La Présidentialisation Du Régime

Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée. L’adoption des mesures de rationalisation était tardive. L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IV république apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi quand la question algérienne s’est véritablement posée l’incapacité à la régler n’a pu que conduire à la fin de la

soumis au vote si 1/10 des inscrits, et 1/5 des parlementaires - représentation des français établis hors de France à l’assemblée Critiques de la gauche : - Initiative trop encadrée - Adresse du président = accentuer présidentialisation du régime - Encadrement du droit d’amendement n’est pas acceptable - Rien sur cumul des mandats, droit de vote des étrangers, réforme du sénat

l'article 13 exerce le pouvoir réglementaire . L'article 13 prévoit que le président signes les ordonnances et décrets pris en conseil des ministres . 90% des décrets sont signés par le Premier ministre . La Vème République est marquée par une présidentialisation du régime. Le président domine l’exécutif hors cohabitation. Jusqu’en 1992, le Conseil d’Etat jugeait qu’il n’y avait lieu à prendre un décret en conseil des ministres que quand la constitution ou une loi l’avait prévu. Cependant le Conseil d'Etat

République. L’année 1962 marque un tournant dans l’histoire de la Vème République, car elle a entraîné une modification profonde du statut du Président de la République, et un changement en profondeur de l’équilibre institutionnel. Elle a entraîné le régime vers le présidentialisme, caractérisé par des pouvoirs forts d’un Président soutenu par une majorité disciplinée et fidèle. LES CARACTÉRISTIQUES DU PRÉSIDENT L’ÉLIGIBILITÉ DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Elle obéit à des conditions de droit commun

possibilité pour le Président de pouvoir s’adresser directement au Parlement revalorisant ainsi le Parlement, car elle oblige le chef de l’Etat à venir devant le Parlement en cas de crise ou pour faire le bilan de son action. Loin d’être une présidentialisation du régime, le projet constitue au contraire une limitation et un encadrement réel de ses prérogatives. Le chef de l’Etat se définit et se présente avant tout comme le garant du respect de la Constitution, mais aussi, en plus de cette base sur lequel

l’article 41 --------------------------------- 16 b ) La procédure de la délégalisation de l’article 37.2------------------------------ 16 Section 3 L’application de la Constitution ------------------------------------------------- 17 § 1 La présidentialisation ---------------------------------------------------------------- 17 A – Origines --------------------------------------------------------------------------- 17 a ) Institutionnelles -----------------------------------------------------------------

sont protégés y compris contre le parlement. On saisira le conseil constitutionnel pour remettre en cause les lois. Introduction La promulgation du 4 octobre 1958 d’une nouvelle constitution marque le commencement de la Vème république. Le nouveau régime a donc été précédé de quatre autres républiques (Ière république : 1792-1804 / IIème république : 1848 – 1852 / IIIème république : 1870 – 1940 / IVème république : 1946 – 1958). Ce qui fait qu’on passe d’une république à l’autre, c’est la promulgation

promis l'indépendance interne. Le grand leader Tunisien : HABIBBOURGUIBA chef du parti indépendantiste Néo-Destour sort de résisdence surveillée et va pouvoir gouverner avant d'être déposé par ben ali. LES CINQ COMPTOIRS QUI REMONTAIENT A L'ANCIEN REGIME : on abandonne ces colonies d'INDE. - PMF va avoir la réputation de bradeur d'Empire... Mais pour que cette politique sans doute nécessaire passe, lsq il est allé à Carthage : avec lui grand Résistant militaire : le maréchal Juin. - Autres politiques

populaire législatrice au détriment du Parlement par une pratique à tendance plébiscitaire ? Se pose de surcroît cette question la procédure de l’article 11 de la Constitution serait-elle un vrai pouvoir accordé au peuple ou un simple outil de présidentialisation du régime ce qui a pu être reproché à de Gaulle en 1962 et en 1969 ?… III/ Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958 La constitution a été révisée à plusieurs reprises soit 24 fois en 49 ans. Enumérons en quelques-unes :

étrangères et de la défense ni général, ni diplomate. => On va se demander comment ce domaine réservé se consolide après DG alors qu’ils n’ont plus les mêmes ressources que lui ? C'est intéressant pour voir comment la constitution instaurant un régime parlementaire et comment la pratique diffère par les usages des détenteurs de la fonction présidentielle. Les usages faits du droit par les acteurs. Ainsi voir a quelle point la réalité que recouvre la notion de république est loin d'être figée (on