La Profession D Avocat Rapport

POLITIQUE Les débuts de la IIIeme république 1870-1885 Dates 1871 : - Élections du 8 février En pleine guerre contre la Prusse, la population française a l’impression de devoir choisir pour ces élections législatives entre deux réaction par rapport au conflit : d’un coté, les monarchistes prônant l’arrêt des hostilités et de l’autre les républicains, favorables à la continuation de la guerre. La population souhaite la paix et les monarchistes remportent les élections. -Traité de Francfort le

2004 et 2007, le nombre de demandeurs d'asile a très fortement augmenté depuis : +14,4% en 2008 par rapport à 2007, +13,3% en 2009 par rapport à 2008, +7,3% en 2010 par rapport à 20096(*). Au total, en 2010, 52 762 étrangers (dont 11 143 mineurs accompagnants) ont sollicité la protection de la France au titre de l'asile. Ce mouvement s'est confirmé au cours du premier semestre 2011 (+14,1% par rapport à la même période de 2010). Si la tendance observée au cours du premier semestre 2011 se maintient

c’est que les institutions juridictionnelles font parti du service public de la justice. Ce service public de la justice est composé d’un important corps de justice composé de : * Les auxiliaires de justice (ce ne sont pas des fonctionnaires) : avocats… * Les magistrats. * Les greffiers. II. La distinction entre les juridictions et les autres organes de l‘Etat. →Définition de l’Etat : * Etat : c’est l’instance qui gouverne et administre la société française. Ce n’est pas un

judiciaire qui fixent le nom, la compétence, la composition, et la place qu'occupent les juridictions dans la hiérarchie du système judiciaire français, les attributions des magistrats, l'organisation des greffes et les rapports du service public de la Justice avec les professions réglementées qui y collaborent (8 140 magistrats, 72 023 agents travaillent pour le Ministère de la Justice). Quelles sont les différentes caractéristiques de cette organisation ? Pour cela nous aborderons : Les différentes

certaines activités et professions ; qu’elle a inclus dans son champ d’application les notaires et les membres des professions juridiques indépendantes lorsqu’ils participent à certaines transactions ; qu’à cette fin, elle a introduit dans la directive du 10 juin 1991 un article 2 bis, aux termes duquel « les États membres veillent à ce que les obligations prévues par la présente directive soient imposées aux établissements suivants : (…) 5° notaires et autres membres de professions juridiques indépendantes

(Peines complémentaires : art. 226-25) En protégeant la confiance placée en la personne du dépositaire du secret, la loi veut garantir la sécurité des confidences qu'un particulier est dans la nécessité de faire à une personne dont l'état ou la profession, dans un intérêt général et d'ordre public, fait d'elle un confident nécessaire (Crim. 19 nov. 1985, Bull. crim. N° 364). Le fondement de l'incrimination de la violation du secret professionnel n'est pas uniquement la protection des intérêts privés

judiciaire. 2-a: L’expertise devant les juridictions civiles.  2-b : l’expertise devant la juridiction pénale. Chapitre 2 : cadre réglementaire pour l’exercice de la profession d’expert judiciaire : 1. Définition de l’expert en générale : 2. Exercice de la profession d’expert judiciaire : 3. Condition d’exercice de la profession de l’expert judiciaire. 3-a : condition d’inscription au tableau d’expert judiciaire. 3-b : Droit et obligation de l’expert judiciaire.  3-c :

L’EFFECTIVITE DE L’AVOCAT. A. Une réforme difficile à mettre en œuvre. B. Un rôle limité pour l’avocat. II- LA RECONNAISSANCE D’UN DROIT A L’AVOCAT : SOLUTION OU MISE EN EVIDENCE D’UNE LACUNE DE LA PROCEDURE PENALE FRANCAISE. A. Avocats et juges judiciaires : pour une confusion des rôles. B. Une réformes qui méconnaît la spécificité de la procédure pénale française. INTRODUCTION La garde à vue peut se définir comme une mesure par laquelle un officier de police judiciaire

[ex : contestation d’un arrêt municipal] 2 sortes de Juridiction : Judiciaire (civil + pénal) Administrative A côté de ces organes on trouve un personnel judiciaire qui assure leur fonctionnement : Magistrats, greffiers, huissiers, avocats, avoués…. On les nomme auxiliaires de justice. HISTOIRE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE 4 périodes à distinguer. A) L’ANCIEN REGIME Système juridique aux traits particuliers : ▪ extrême diversité de juridiction (royales,seigneuriales

pas susceptible de nous porter préjudice. Règle relative à un secret qui enferme la relation entre deux personnes. L'individu (le malade) pour avoir accès au soin, à ce droit fondamental doit passer par un intermédiaire (le médecin). Le secret professionne renvoie à la moralité d'un groupe professionnel. Règle de droit est secrétée par le groupe ou les instituions à l'endroit d'une population => l'Etat selon Weber Règle juridicisé. Opposition parfois entre éthique personnelle et règle de droit