La Procédure Législative Sous La Cinquième République

juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République. Mais comme toute promesse, elle méritera d’être confirmée ce qui, compte tenu des conditions et modalités retenues pour les différentes procédures, est loin d’être acquis. À commencer par la faculté pour tout justiciable de soutenir dès la première instance devant les tribunaux ordinaires de l’ordre administratif et judiciaire l’inconstitutionnalité d’une disposition législative en vigueur. Le Conseil constitutionnel sera saisi de la

| |[pic] | |Sénégal : Constitution de la République du Sénégal | |      

Présentation générale de la Vème République La fin de la IVe République : La IVème République était confrontée au problème de la décolonisation, qu'elle ne parvenait pas à effectuer sans vagues. Dès lors, la classe politique va considérer que le retour aux affaires du général de Gaulle est la moins mauvaise des situations. Le Président de la République, René Coty, appelle le général de Gaulle à former le gouvernement, il s’entoure de dignitaires de la IVe république, Messieurs Mollet, Pinay, Pflimlin

régime parlementaire sous la IV ème République. Fin 1944, Charles de Gaulle impose l'autorité du Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) crée en avril de la même année. Représentatif des diverses tendances politiques de la Résistance, ce gouvernement s'attache à reconstruire le pays. La France est en ruine et déchirée : des milliers de morts, destructions matérielles, difficultés économiques. Au niveau politique, on reproche aux institutions de la III ème République de ne pas avoir

ans comme l’âge de la majorité, alors qu’il était auparavant de 21 ans. Les différentes républiques françaises : Toutes ces lois sont espacées dans le temps et elles ont été votées durant différentes républiques. -La première république de 1792 à 1804. -La seconde république de 1848 à 1851. -La troisième république de 1870 à 1940. -La quatrième république de 1946 à 1958. -Et la cinquième république depuis le 4 octobre 1958 jusqu’à aujourd’hui. Les différents types d’élections en France :

RIVE DROITE : L’ELYSEE SECTION I. L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE On peut soutenir que la logique institutionnelle profonde (Bayeux) a été bafouée par le quinquennat ou bien ce sont ces pouvoirs. Nous avons une constitution polysémique, il y a plusieurs clés de lecture. PARAGRAPHE 1. LE SYSTEME ORIGINEL EN 1958, De gaulle refuse le suffrage universel de l’élection du président pour 3 raisons : * Les pays de la communauté (Afrique) votent. Et ces pays sont majoritaires et donc

dispositif institutionnel : l’un, traditionnel […]et l’autre, issu de l’expérience de la IVème République », tel le rappelle le rapport Vedel établi en 1993, notre Vème République et ses institutions sont le fruit des leçons retenues de notre histoire institutionnelle. Ces leçons sont dans un premier temps issues de la plus longue et instable République de notre pays, la IIIème République. Cette République a été instauré à la suite de la défaite de Sedan contre la Prusse qui entraina la chute de Napoléon

Gaule : Ce qui a pose la perte de la 4ème république c'est sont dysfonctionnement et car elle été incapable de réglé de problème algérien. Sous la 3ème république il y avait un déséquilibre des pourvoir au profit du parlement et il y avait un déséquilibre ministérielle chronique . En 1871 et 1940 la France a connue pas moins de 104 gouvernement. Quand la constitution de 1946 à tenté de mettre fin aux défaut et aux abus de la 3éme république. La pratique politique à complétement détourné

avec la 3ème République, les gages de sa stabilité sont en question. En effet, la forme que le régime doit revêtir pose encore problème à l'aube de la 5ème République. La France a pu expérimenter de façon chaotique les excès des deux bords, du parlementarisme absolu à la surpuissance du chef de l'État. Le compromis semble nécessaire. On a parlé de régime mixte. Mais on peut assurer sans trop de doutes qu'au départ, il n'était pas dans l'intention des fondateurs de la 5ème République d'instaurer un

fondamentales- Droit constitutionnel Séance 1 : Les Etats-Unis Fédération : La fédération est un système de gouvernement où, conformément à la constitution, le pouvoir d'élaborer des lois est réparti entre un corps législatif central et les assemblées législatives des territoires membres de cette fédération. Dans une fédération, c'est la constitution qui établit ces gouvernements régionaux et leur accorde une pleine compétence dans certains domaines. Il peut s'agir d'un État fédéral, qui réunit plusieurs