La Procédure Législative Ordinaire Sous La V

INSTITUTIONS PUBLIQUES FRANCAISES NAISSANCE DE LA V° REPUBLIQUE Historique des origines de la Vième LA CONSTITUTION DE LA V° REPUBLIQUE Définition de la constitution La constitution par rapport à l’Europe LES INSTITUTIONS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE GOUVERNEMENT LE PARLEMENT RELATIONS ENTRE LE PR ET LE PARLEMENT ET ENTRE LE GVT ET LE PARLEMENT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL AUTORITE JUDICIAIRE Conseil supérieur de la magistrature Organisation judiciaire de la France LA HAUTE COUR LA COUR DE JUSTICE

fédéralisme (USA). Les USA proposent un régime présidentiel et un système fédéral. Ce système se fonde sur la C issue des pères fondateurs de 1787, elle a défié le temps parce qu’elle est courte et son caractère succin a permit l’évolution du système sous le regard du juge constitutionnel, en l’espèce, la cour Suprême dont le rôle est fondamental. Cette C est la seule qui a connu un Etat fédéral malgré les changements économiques et politiques importants. Elle a néanmoins été amendées plusieurs fois

fondamentale ? Présupposé du système. Un fait fonde la Constitution : les résistants font une constitution que le peuple adopte. Rapport de force historique. Un même énoncé peut signifier plusieurs normes B. Le droit constitutionnel, sous-système ou sous-ordre spécifique de normes juridiques -Définition matérielle : contenu des normes constitutionnelles, un objet spécifique caractérisant. Le droit constitutionnel est l’ensemble des normes qui instituent et organisent les pouvoirs des organes

constitution comme une constitution normative, les modèles constitutionnels européens contemporains ont pratiquement tous mis en place un gardien de la constitution comme une cour constitutionnelle, un conseil constitutionnel, un juge toujours analysé sous l’angle de la comparaison. La méthode de travail : comment travailler ? utiliser des ouvrages en plus des cours : Lauvaux « les grandes démocraties contemporaines » Introduction : Au XXIe siècle deux mots sembles régnaient quand on

au problème spécifique d’un point données ou d’une communauté. Les états unitaires décentralisés bénéficient de compétence uniquement administrative. Dans un état régional vont bénéficier de compétence administrative mais on certaines compétence législative. Il n’y a quand même qu’une seul constitution et qu’un seul ordre juridique qui en découle. Les régions dans les états fédéraux ont encore plus d’autonomie, chaque région à sa constitution. Revenons aux états régionaux. Leurs pouvoirs administrative

souveraineté nationale qui s'exprime à travers des procédures et consultations transparentes et démocratiques ; · la séparation et l'équilibre des pouvoirs conçus et exercés à travers des procédures démocratiques ; · le respect des libertés fondamentales et des droits du citoyen comme base de la société sénégalaise ; · le respect et la consolidation d'un Etat de droit dans lequel l'Etat et les citoyens sont soumis aux mêmes normes juridiques sous le contrôle d'une justice indépendante et impartiale

des collègues de travail, des acteurs du monde de la recherche et de la formation, mais également des personnes accueillies en ESAT, tous ont contribués à ma réflexion sur les pratiques, par la proximité de nos engagements et des questions qui les sous tendent. Puisse cette contribution nous aider à améliorer la qualité de nos pratiques, et à étayer les parcours de demain. Un travail de cette nature impacte toujours la vie de nos proches ; Qu’ils  soient  remerciés  pour  leur  patience,  mais  aussi

notamment par le langage juridique.L’individu est un animal politique, un être social, qui vit toujours en société.Hors, selon une maxime romaine, « Là où il y a une société, il y a du droit ». La technicité du droit vient encore de ses règles de procédures,composé de l’ensemble des règles qui organisent le déroulement du procès, et cela depuis l’introduction d’une demande faite devant un tribunal jusqu’à la décision irrévocable rendu par un juge. La définition même du droit soulève des difficultés

conseil => gère les affaires de la ville jour et nuit => organe permanent. A organisé les magistratures => a crée 10 magistrats élus, 1/tribu qui avait les pouvoirs militaires. Assemblée populaire va accéder à la souverainté, va siéger sous la présidence d'1 secrétaire, va devenir 1 organe souverain. Inégalités. → ex : toujours les + riches qui peuvent accéder à la magistrature >, qui peuvent devenir chef militaire. → Membres de l'assemblée ne recoivent aucune indemnités donc

restant dans un régime parlementaire il veut favoriser séparation des pouv. DG dit qu’il faut un arbitrage national. C’est le président l’arbitre qui a pour charge d’assurer la continuité de l’Etat et doté de pouvoirs réels et autonomes du legi. - Sous la IV e rep et Ve droit de dissolution du président de l’AN alors que III e pas le droit. - Article 8 pres a le droit de nommer 1er min et Gouv que le 1er min lui a proposé. - Le pres signe les ordonnance : textes qui relèvent du domaine de la lois