La Procédure Législative Ordinaire Sous La V

souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel). Les institutions de la V ème République (comment De Gaulle s'est trouvé avec des compétences illimitées pour élaborer cette nouvelle Constitution). Il y eut 22 révisions de la constitution. Titre III: Les principes de base des régimes politiques: Il sagit de savoir quelles

au Président de la République * forte légitimité 1962 élections au suffrage universel direct * pouvoirs importants dont l’exercice est dans un certains nombres de cas dispensés du contreseing * on peut ainsi qualifier le régime de la V ème République de régime présidentialiste voir semi-présidentiel * De plus l’influence du chef de l’état permet de qualifier le régime parlementaire de dualiste (il y a une double relation de confiance) le Gouvernement répond à sa politique devant

institutions politiques (principalement françaises). Les notions de l’état, de constitution, ou même le principe de la séparation des pouvoirs étaient évoquées brièvement. Cette étude des institutions politiques, c’est d’abord opérer exclusivement sous l’angle juridique. Au milieu du 20e siècle, cette étude a était élargie à l’angle de science politique. C’est à dire, que la pratique des règles établies a également était établie. Cette insertion de la science politique au sein du droit

désigner parce qu’il a 73 ans autrement dit qu’il est très expérimenté. De plus il a été ministre sous Louis Philipe qui était monarque. 1/ Le gouvernement d’Adolphe Thiers L’Assemblée Nationale vote une résolution (loi) le 17 Février 1871 qui fait d’Adolphe Tiers le chef du pouvoir exécutif de la République française. Il est chargé de gouverner la France sous le contrôle de l’Assemblée. Il a une très grande liberté pour choisir ses ministres, son gouvernement

requises sont reconnues comme étant : la séparation et l'équilibre des pouvoirs exercés à travers des procédés démocratiques, l'instauration d'un État de droit en vertu duquel les gouvernants et les gouvernés sont soumis aux mêmes normes juridiques sous le contrôle d'une justice indépendante […] Article 6 La souveraineté appartient au peuple, source de tout pouvoir, qui l'exerce par ses représentants élus au suffrage universel direct ou indirect ou par la voie référendum. Aucune fraction du peuple

constitution, on ne peut révisé la constitution qu'a la majorité absolu des chambres. Dans ce cas là Petain n'a pas respecté, mais la volonté de réviser la constitution est quand même faite Sur le FORME: L'interdiction de mettre en cause la procédure de révision de la IIIe république (juridiquement elle fut introduite par elle-même) issus de la constitution du 14 aout 1884, c'est une clause formelle A la lecture des actes constitutionnel du régime de Vichy, à la façon dont ce sont dérouler les

droit constitutionnel définit cette règle du jeu . Le droit constitutionnel est d'une manière générale la branche du droit public qui traite de la constitution c'est-à-dire de la place du citoyen dans l'état, de l'organisation de l'état, et de la procédure de décision . On l'appelle constitutionnel parce que ce sont de règles contenues dans un document applé constitution . C'est la charte fondamentale de l'état il n'y a pas d'état sans constitution . En principe il n'y a rien de plus haut et plus fort

déroger à la loi constitutionnelle ». Il en résulte pour son « inventeur » en 1928, le Professeur Charles Eisenmann, que la première ne peut déroger ni être contraire à la seconde. Présupposant que la loi constitutionnelle est supérieure à la loi ordinaire, un tel principe, bien que largement admis par la doctrine et la jurisprudence, n’est aujourd’hui explicitement consacré par aucun texte. Si bien que son fondement demeure incertain, pour ne pas dire discuté. Pour le célèbre polémiste, le principe

si la véritable séparation des pouvoirs n'est pas aujourd'hui entre le pouvoir politique et le pouvoir juridictionnel. L'émancipation progressive et continue du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) de la tutelle du président de la République sous laquelle l'avait placé la constitution témoigne que cette évolution ai conduit parfois à la revendication d'un pouvoir plus autonome qu'indépendant. Le dialogue des juges n'est pas exclusivement fait de conflits/ concurrence entre juridiction nationale

état particulier. La Constitution est la règle suprême de l’Etat, fixant l’organisation des pouvoirs publiques c’est à dire le statut des gouvernants et énonçant les droits et libertés des gouvernés. Etant donné son importance, elle connaît des procédures d’élaboration, d’application et de modification particulières. Lors de la Convention de Philadelphie, les compétences de la Cour suprême ont été définies de façons très différentes de ses prérogatives actuelles. De plus, le contrôle de constitutionnalité