La Procédure Législative Et La Révision Constitutionnelle De 2008

DROIT CONSTITUTIONNEL 22.09.11 INTRODUCTION. Définir le droit : difficile. Différentes réponses selon les traditions (droit Anglo-Saxon, Romano-Germanique). Dans le système Anglo-Saxon, la réponse sera que le droit sera la prochaine décision adopté par le juge dans la prochaine affaire. On insiste sur le rôle du juge. C’est un système de cas, une casuistique (case law). Dans le système Romano-Germanique, la réponse sera que le droit est d’abord et avant tout un système de normes. Vision

raisons: * faire cette révision rappellerait trop directement la Seconde République avec Louis Napoléon Bonaparte, donc on aurait dit que De Gaulle voulait être un «nouveau Bonaparte» et donc qu'il fasse un coup d’État. * à l'époque, la France est à la tête d'un Empire colonial et donc le Président aurait élu par tous les habitants d'Algérie. 2§ L'élection du Président au SUD. Ceci s'est fait par un référendum régi par l'article 11 de la Constitution. Cette révision conduit à des modalités

un minimum de choses. Protéger les citoyens assure un maximum de liberté. - les libertés doivent être protégées, garanties par la constitution. « Une constitution est la garantie de la liberté d’un peuple. Tout ce qui tient à la liberté est constitutionnel. » La constitution est la norme suprême d’un pays, elle contient les règles suprêmes relatives aux normes de l’Etat. C’est une norme-mère. Elle va permettre la naissance d’autres normes dont la loi. La constitution c’est un texte suprême clairement

en cause, de nouvelles dispositions contribuent à soustraire largement le gouvernement du contrôle exclusif des parlementaires, et, plus significatif encore, le Parlement se voit en grande partie concurrencé dans le domaine même de la production législative par toute une série de nouveaux dispositifs. L’installation de la Cinquième République est donc très clairement synonyme de déclin brutal du rôle législatif du Parlement, l’attitude de De Gaulle et de ses successeurs se chargeant d’ailleurs de bien

DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1 : Aperçu sur la nature et les formes de l'Etat. Illustration : Débat sur la Constitution européenne en 2005. SECTION 1 : Les éléments constitutifs de l'Etat. Etat (définition traditionnelle des juristes) : groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive. 3 éléments constitutifs : une population, un territoire et la souveraineté, une autorité exclusive. Pour qu'il y ait un Etat il faut que les

Parlement et révision du 23 juillet 2008 Dès 1958 un débat doctrinal animait une vive controverse sur le régime que la France se devait d’adopter. Le général de Gaulle désirait un exécutif fort et réactif qui tendrait vers un régime présidentiel. Michel Debré lui voulait que le parlement garde sa place. C’est la pratique qui a tranché et laissé évoluer le régime vers un certain présidentialisme. La révision de 1995 avait déjà pris conscience de cette dérive vers un régime présidentiel. Présent

uDroit constitutionnel Permet de comprendre la société (politique) Bibliographie : Le Monde – Le Figaro Constitution française+étrangère (USA-Allemagne) Légifrance - La documentation française Constitution de la France de la révolution à la IV république Droit Constitutionnel Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, édition Sirey 30 Commentaires jurisprudentiels Favoreu /Introduction au droit J Carbonier 1787, USA affranchis des colonies britanniques grâce à la Constitution

La révision du 23 juillet 2008 – inventaire des innovations Article modifié / Contenu de la Conséquences ajouté modification / de l’ajout Modification de l’article 1er Modification de l’article 4 Modification de l’article 6 Modification de l’article 11 Modification de l’article 13 Modification de l’article 16 Modification de l’article 17 Modification de l’article 18 Ajout de l’alinéa « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions

Révision Démocratie et autoritarisme – Examen final7. Le régime semi-présidentiel de la Ve République en France · Comparer le pouvoir monarchique de la France et de l’Angleterre.L’emprise de la monarchie absolutiste a été beaucoup plus autoritaire et durable en France au sortir de la période médiévale et au fil des siècles qui ont suivi. Cela a eu une influence marquante sur la manière d’envisager la politique en France, bref sur la culture politique. ·

ANNEE UNIVERSITAIRE 2008-2009 LICENCE I DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL 1er SEMESTRE THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Marie-Christine Steckel, Maître de conférences en droit public Cécile Brauge, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche Fiche I : Le droit constitutionnel Fiche II : L’Etat nation Fiche III : L’Etat unitaire Fiche IV : La décentralisation Fiche V : L’Union européenne Fiche VI : La révision de la constitution