La Procédure Législative Au Royaume Uni Et En Allemagne

projet était centré autour de trois axes majeurs : - « Instituer entre les peuples d’Europe une sorte de lien fédéral » qui, toutefois, ne devait pas se développer au détriment « des droits souverains des États. » Il fallait alors imaginer des procédures et des institutions. - Mise en place d’une organisation administrative et institutionnelle propre. Ce qui permettait de doter l’Europe d’institutions indispensables à l’accomplissement de la tâche précitée. Il fallait créer une conférence européenne

Madame Harribey Séminaire du 29 novembre 02 L’Union Européenne. 1-Les pays membres de l’Union Européenne et l’UEM. P 2 2-L’Union Economique et Monétaire. P 2 3-Les conditions d’adhésion à la Communauté européenne. P 3 4-La procédure d’adhésion. P 3 5-Le système de pré-adhésion et les instruments de préparation. P 4 L’élargissement de l’UE : 21 pays en 2010. Les pays admis : Estonie. P 4 Hongrie. P 5 Pologne. P 5 République Tchèque

DE L'ÉTAT Article 41 Les institutions de l'État sont : - le Président de la République et le Gouvernement - L'Assemblée nationale et le Sénat ; - La Haute Cour Constitutionnelle. Les trois fonctions de l'État - fonction exécutive, fonction législative, fonction juridictionnelle - sont exercées par ces institutions et des organes distincts. La Cour Suprême, les Cours d'Appel et les juridictions qui leur sont rattachées ainsi que la Haute Cour de justice participent à la fonction juridictionnelle

DJADJA AMINA BTS CI 1 ETUDE DU MARCHE DE L'OLIVE AU ROYAUME-UNI Lycée Albert Camus à Bois-Colombes PLAN DE L'ETUDE Introduction Contexte de l'étude 1. ETUDE PAYS I ) Conditions d'accessibilité au pays Conditions géographiques Conditions économiques Conditions politiques Conditions culturelles II ) Opportunités et menaces du pays La demande et son potentielle L'offre existante La distribution III ) Les risques pays Les risques politiques Les risques commerciaux Les

exterritorialité(Etat n'a plus de compétence), mais il y a une exception, le représentations territoriales à l'étranger (=ambassade) font partie de la sphère territorialité. Les territoires ne sont pas comparables et identiques (ex: Etat-archipel, Royaume-Uni, France avec les DOM-TOM), la continuité étatique est présente, cad dès lors qu'il y a Etat même avec discontinuité toutes les portions du territoires sont régit par le même gouvernement. L'existence d'un territoire, conçu comme un territoire unique

de Copenhague (fixés en 1993) qui sont les critères politique, économique car il faut prétendre avoir une économie viable, intégrer le marché intérieur sans être à la traîne donc pouvoir faire preuve d'une certaine force économique. B) la procédure d'adhésion de l'UE Il s'agit encore de l'article 49 du Traité sur l'UE qui la fixe: il faut d'abord obtenir le statut de candidat, et donc avoir déposé sa candidature au Conseil des Ministres et dans le même temps, on informe le Parlement Européen

également signé l’acte de ratification de son pays. | |Par conséquent, le Traité de Lisbonne entrera en vigueur le 1er décembre 2009. | Deux procédures distinctes s’offrent aux États pour ratifier le traité : • la voie "parlementaire" : le texte est adopté à la suite d’un vote de la ou des chambres parlementaires de l’État. • la voie "référendaire" : un référendum soumet directement le

(chapitre 1). Consacrer ensuite un chapitre 2 à « la Constitution et la hiérarchie des normes » permet d’approfondir un autre aspect du statut juridique de l’État (à savoir sa procédure de révision), de découvrir comment l’État et ses institutions se soumettent désormais au droit ( cf. le concept d’État de droit développé dans l’introduction) et, à cette occasion, de faire un tour d’horizon des différentes

Etat, vivant sur cet Etat. - Individus avec nationalité d’un autre Etat, vivant sur cet Etat. - Non nationaux français vivant sur territoire français. En France, les non nationaux n’ont aucun lien politique (pas de Droit de vote aux élection législatives et sénatorial ; mais citoyens de l’U.E ont le Droit de vote aux élections municipales Application de deux théories différentes a la population : - La théorie de la nation. - La théorie du peuple. Différence fondamentale sur le plan juridique

(douanes)... Découpage mis en place pour contrôler et pour faciliter les élections. Actuellement, en milieu urbain, le canton ne sert plus qu’aux élections. En milieu urbain, il est toujours fortement intégré. - Circonscriptions électorales ou législatives pour l’élection des députés. Aujourd’hui, il y en a 577 mais le découpage bouge souvent en fonction des mouvements de la population et des couleurs politiques des territoires (découpage est stratégique). - Arrondissements : découpage organisationnel