La Procédure De Fusion Au Maroc

de Commerce : Conformément à la loi 15-95, formant code de commerce, sont tenus de se faire immatriculer au Registre du Commerce : • Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce une activité commerciale au Maroc; • Toute succursale ou agence, marocaine ou étrangère; • Toute représentation commerciale ou agence commerciale des Etats, collectivités, ou établissements publics étrangers; • Tout établissement public Marocain à caractère commercial ou industriel

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux

IV.- Sanctions spécifiques aux droits d’enregistrement ------------------------------------------------------------ 95 TITRE II : SANCTIONS EN MATIERE DE RECOUVREMENT----------------------------------------------------------- 96 LIVRE II : PROCEDURES FISCALES ---------------------------------------------------------------------------------- 98 TITRE PREMIER : LE CONTROLE DE L’IMPÔT-------------------------------------------------------------------------- 98 Chapitre premier : Droit de contrôle

Le concept de la grande distribution a été introduit au Maroc, après un siècle de retard, vers la fin des années 80. Mais ce n’est qu’en 1990 que le premier hypermarché est ouvert à Rabat sous l’enseigne de MARJANE, Par la suite va suivre l’ouverture de plusieurs autres hypermarchés appartenant au même groupe. Pas étonnant que le groupe a pu acquérir une bonne image de marque, dans ce domaine pas encore développé au Maroc, et cela grâce aux efforts continus des dirigeants, soit au niveau de la

activement au financement des infrastructures du pays (chemin de fer, électricité, transport routier, mines, etc.) en liaison avec la Banque d’Etat du Maroc (BEM). En 1950, Paribas ouvrit une succursale à Casablanca qui fusionna avec Worms en 1974, pour former la Société Marocaine de Dépôt et de Crédit. De son côté, la BNP a développé ses activités au Maroc depuis 1940, via sa filiale marocaine la BNCIA (Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie en Afrique). La BMCI a vu le

la décennie 1940 à 1949 comme d’ailleurs le reste du Maroc. A partir de 1951, elle s’est lancée dans l’activité de la papeterie par investissement dans le parc machines. C’est la première entreprise au Maroc spécialisée dans la fabrication des cartons et papiers pour emballages. Le groupe CMCP est récemment né en 2000 suite à la fusion de trois sociétés : Ogden Maghreb (Casablanca), CMCP (Kenitra) et Chems Agadir. Cette fusion a permis d'enrichir l'expérience du Groupe et renforcer

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫المديرية العامة للضرائب‬ Code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété neuvième édition 2015 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

B. Conclusion IV. Sources ATTIJARIWAFA BANK I. ANALYSE DE L’ENTREPRISE Attijariwafa Bank est un groupe bancaire et financier marocain qui a vu le jour en 2004 suite à la fusion entre deux grands groupes bancaires marocains : la Banque Commercial du Maroc (BCM) et Wafabank. Aujourd’hui, le groupe s’impose comme le 1er groupe bancaire et financier du Maghreb, tel était l’objectif affiché lors de sa création. Histoire de Wafabank : La Wafabank a été créée

référentiels marocain et international: analyse comparative et approche d'audit  NORI Younes  2010 La fiscalité des groupes de sociétés au Maroc analyse comparée et proposition d’un cadre de réforme  KRARDI Khalid  2010 Options, Swaps et contrats à terme ferme: contribution à la normalisation comptable et fiscale de Droit commun au Maroc  BOURAKKADI IDRISSI Kamal  2010 Analyse de la problématique du traitement comptable de la flotte d’une compagnie aérienne marocaine et

de Cosumar Section II : Engagement social de la société Cosumar Conclusion Webographie INTRODUCTION Le Label CGEM pour la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) est une reconnaissance solennelle du respect par les entreprises du Maroc de leur engagement à observer, défendre et promouvoir les principes universels de responsabilité sociale et de développement durable dans leurs activités économiques, leurs relations sociales et plus généralement, dans leur contribution à la création