La Procédure De Fusion Au Maroc

des douanes et impôts indirects : - Article 3 de la loi de finances : 1/ Le code des douanes actuel fait référence à la nomenclature tarifaire (article 5-3°) et à la nomenclature générale des produits (article 6). Dès lors qu'il a été décidé de fusionner les deux documents en un seul, il n'y a plus lieu de maintenir la distinction entre leurs intitulés respectifs. En conséquence, l'article 5-3° qui faisait référence à la nomenclature tarifaire a été modifié pour mentionner l'unique nomenclature qui

et le cadre réglementaire de l’activité du secteur Les sociétés de crédit à la consommation au Maroc Partie 2: Presentation d’EQDOM Présentation générale Historique et évolution Les valeurs d’EQDOM Renseignements sur le capital d’EQDOM Organigramme de l’entreprise L’activité de l’entreprise Partie 3 : Traitements des dossiers de crédits Eléments relatifs à la saisie des informations Procédures relatives à la comptabilité fournisseurs et trésorerie Taches effectuées Conclusion Webographie

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2008 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de

Module : Droit des sociétés approfondi Matière : Restructuration et groupe de sociétés La fusion Encadré par : Melle FASSI FIHRI Zineb Présenté par : RJAFIALLAH Hatim HARTI Omar YAACOUBI SOUHLI Ismail MARGHICH Younes MIKOU Hamza Année universitaire 2013/2014 Plan Introduction Partie 1 : Aspects juridiques de la fusion Section 1 : Les principes généraux de la fusion Paragraphe 1 : Le principe de la transmission universelle du patrimoine de la société dissoute : Paragraphe

dimension environnementale au sein du processus de développement socio-économique. Si cette approche reste un objectif difficile à atteindre pour la majeure partie des nations, elle l’est encore d’avantage pour un pays en développement tel que le Maroc. L’équation à résoudre est en faite compliquée et le droit à l’erreur n’est pas admis. Dans cette optique, Multicerame, certifiée ISO 9001 version 2008 depuis Mai 2011, s’est engagée dans cette démarche d’intégration de la composante environnementale

bourse Préparé par : -Mohammed SAIBOUB - MOSTAPHA ZAID Année universitaire 2010/2011 INTRODUCTION Au Maroc,il est certain,jusqu’à une date récente,que les opérations de capital étaient rarissimes,du fait de la structure essentiellement familiale du capitalisme marocain .En outre ,la situation actuelle du marché des actions rendait encore plus difficile

Procédure d’évaluation des nouveaux produits ENCG-Tanger A l’amorce d’une ère nouvelle marquée par la libéralisation tarifaire et l’adaptation de règles prudentielles strictes, le secteur de l’assurance traverse une profonde mutation qui se traduit par une restructuration des principales composantes de ce marché que ce soit au niveau des acteurs que de celui des domaines d’activités stratégiques. Dans ce contexte on distingue deux grands domaines pour AL WATANIYA : l’Assurance Dommages et

commerciale…………………4 3. La politique commercial……………………………………………..5 II. Missions et objectifs assignés………………………………………….8 1. Les principaux types de produits rencontrés…………………….8 2. Les principales missions assignées ……………………………….9 3. Procédure habituelle…………………………………………………10 4. Objectifs Qualitatifs………………………………………………….13 5. Objectifs Quantitatifs………………………………………………..13 III. Analyse et axes d’amélioration de la politique commerciale d’Attijariwafa Bank………………………………………………………….14

traiter les tribunaux et les cours existantes au Maroc, à savoir le personnel judiciaire tel que le magistrat, le greffier, les auxiliaires de justice,notaire, expert…   Section I : Genèse et évolution du système judiciaire marocain Principes généraux : -1912 le protectorat espagnol et français au Maroc. -Confection nouvelle du système juridictionnel sans

expansion sur le marché algérien. 8. MARCHE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE 8 .1.Aperçu sur le marché pharmaceutique mondial Depuis le début des années 90, l’industrie pharmaceutique connaît un processus de profonde mutation. Les opérations de fusion ou d’acquisition d’entreprises se succèdent. Trois raisons principales peuvent, à ce niveau, être avancées. D’abord, le coût d’une recherche innovante est en inflation constante. Ensuite, la maîtrise des dépenses publiques de santé limite la croissance