La Procédure Budgétaire Au Maroc

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET I LA GESTION BUDGETAIRE CLASSIQUE ET SES LIMITES II LA NOUVELLE APPROCHE DE GESTION AXEE SUR LES RESULTATS (GAR) III L’EXPERIENCE MAROCAINE EN MATIERE DE GAR IV LES AVANTAGES ET OPPORTUNITES DE L’UTILISATION DE L’APPROCHE DE LA GAR V LES DEFIS A RELEVER 2 Traditionnellement, les lois de finances présentent le budget par nature économique ou administrative de dépenses.  Cela ne permet pas de répondre aux questions suivantes:

communes…………………………………………………………P9 II. III. IV. PROCEDURES FISCALES……………………………………………..….…...P10 AUTRES DROITS ET TAXES…………………………………………………..P10 DISPOSITIONS RELATIVES AU LOGEMENT SOCIAL………….………..P11 A/ Nouvelle définition du logement social……………………………….….P11 B/ Avantage accordé aux acquéreurs………………………………………..P11 C/ Avantages octroyés aux promoteurs immobiliers……………………..P11 Pense- bêtes et Dates clés………………………………………………..…. P13 SARL 432, Rue Mustapha Al Mâani Casablanca - Maroc Tél. : 00 212 522 54 87 54 / 522

Modernisation de l’Administration et Réforme de l’Etat : des concepteurs et techniciens de la Réforme au Maroc et en France s’expriment Conférence-débat « Regards croisés sur la modernisation de l’Administration Publique » • L'évaluation du secteur financier Marocain dans le cadre du programme FSAP • Séminaire sur le Règlement des différends dans le cadre de l’Accord de Libre-Echange entre le Maroc et les Etats-Unis Ouverture du restaurant au sein de siège du MEF Le Conseil de Formation tient

spécialisé en contrôle de gestion La mise en place d’une gestion budgétaire : Phase conceptuelle. Cas de AXA Assurance Maroc Projet préparé par M. : Nourdine MHABRA Sous l’encadrement de : M. Azeddine ANDALOUS M. Jaouad BACHITE Novembre 2003 Mise en place d’un système budgétaire : phase conceptuelle Nourdine MHABRA A MES PARENTS Mastère spécialisé en contrôle de gestion ISCAE Page n°1 Mise en place d’un système budgétaire : phase conceptuelle Nourdine MHABRA Remerciements

[pic] Effectué au sein de la division financière Comptable et Contrôle budgétaire [pic] [pic] REALISE PAR : Hassan ZAIDOUNI ENCADRER PAR : Mr ZAGHROUTI Noureddine PERIODE DE STAGE : du 28/02/2008 au 23/03/2008 [pic] A mon encadreur de rapport Monsieur ZAGHROUTI Noureddine Chef de la DFCCB. Je suis particulièrement touché par la spontanéité et la gentillesse Avec la quelle vous avez accepté d’encadrer ce travail Votre grande compétence

développement de votre savoir-faire et de votre entreprise Soyez à la pointe de l’actualité FICHES PROGRAMMES LES CYCLES ORGANISÉS PAR NOTRE CABINET SONT : ➢ CYCLE CONTRÔLE DE GESTION ➢ CYCLE COMPTABILITÉ ANALYTIQUE ➢ CYCLE SYSTÈME BUDGÉTAIRE ➢ CYCLE TABLEAU DE BORD ➢ CYCLE INGÉNIERIE FINANCIÈRE ➢ CYCLE COMPTABILITÉ GÉNÉRALE ➢ CYCLE COMPTABILITÉ APPROFONDIE ➢ CYCLE COMPTABILITÉ DES SOCIÉTÉS ➢ CYCLE ARRÊTÉ DES COMPTES ➢ CYCLE AUDIT INTERNE ➢ CYCLE

RAPPORT ANALYTIQUE SUR LA PASSATION DES MARCHES ROYAUME DU MAROC Bureau régional Moyen-Orient & Afrique du Nord Banque mondiale Février 2000 LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES BTP CCAG CCED CED CGED CL CMM CPC CPED CPS DEPP DH EEP FDI FIDIC GATT LACI OMC ONCF ONE ONEP PRES RGP SEGMA TG TVA Bâtiment et travaux publics Cahier des clauses administratives générales Contrôleur central des engagements de dépenses Contrôle des engagements de dépenses Contrôleur général des engagements de

FR 1 FR Fiche action Maroc 1. IDENTIFICATION Intitulé/Numéro Programme d'appui à la mise en œuvre de la Stratégie d'alphabétisation Coût total Contribution totale de l'UE (période de mise en œuvre: 2008- 2013): 27 Mio € Contribution UE engagement 2010: 10 Mio € Contribution Etat marocain (période 2008-2013): 90 Mio € Méthode d'assistance / Mode de gestion Programme d’appui à la politique sectorielle ("PAPS"): appui budgétaire sectoriel (gestion centralisée), avec une composante d'aide

au laboratoire Performance Economique et logistique (PEL) Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Mohammedia Université Hassan II – Casablanca MAROC Lafram.nora@gmail.com LAMALEM Ahmed Enseignant chercheur Ecole National de Commerce et de Gestion de Casablanca ENCG-C Université Hassan II – Casablanca MAROC Ahmed.lamalem@gmail.com Date de soumission : 29/07/2021 Date d’acceptation : 12/09/2021 Pour citer cet article : LAFRAM. N & LAMALEM. A (2021) «La gestion

La bonne gouvernance et le budget de l’Etat, quel relation ? Plan Introduction Partie I : Bonne gouvernance 1. Définition et piliers de la bonne gouvernance 2. Situation de la gouvernance au Maroc 3. Principales orientations pour améliorer la gouvernance 4. Bases constitutionnelles des règles de bonne gouvernance (Nouvelle Constitution de 2011) Partie II : Budget de l’Etat (Lecture du projet de Loi de finances 2012) Partie III : Bonne gouvernance