La Procedure Et Les Modes De Passation Du Contrat Administratif

Le suivi de comptes de tiers et des entrées de stocks …………………………… IV. POLITIQUE HYGIENE SECURITE ET ENVIRONNEMENT (HSE) DE L’ENTREPRISE DEUXIEME PARTIE : LE TRAITEMENT COMPTABLE DES FACTURES FOURNISSEURS AU SEIN LA CARENA SECTION 1 – PROCEDURE DE COMPTABILISATION D’UNE FACTURE CHAPITRE 1 : LES PERSONNES SOUMISES A LA COMPTABILITE I. LES PERSONNES MORALES II. LES COMMERCANTS CHAPITRE 2 : LE SYSTEME COMPTABLE I. LES PRINCIPES COMPTABLES 1. Le principe de prudence……………………………………………………

collectivités territoriales b) Le lien entre libre administration des collectivités territoriales et leur liberté contractuelle B. Les autres fondements de la liberté contractuelle a) La liberté individuelle et l'autonomie de la volonté des parties à un contrat b) La liberté d'entreprendre et la liberté du commerce et d'industrie ll. La valeur constitutionnelle de la liberté contractuelle: une jurisprudence du Conseil constitutionnel ambiguë et évolutive A. Une première consécration contrariée a) Une ébauche

Séance I Présentation et découverte du droit administratif 4 I Séances 4 II Bibliographie 4 A Manuel 4 B Revue 4 C Recueil 4 III Méthode de travail 4 IV Analyse de la jurisprudence 5 Séance II Le Conseil d’Etat et le contrôle de constitutionnalité 8 Séance III Le juge administratif et le contrôle de conventionnalité 14 Séance IV Le juge administratif et les normes communautaires 20 I Le cas des règlements 20 II Le cas des directives 21 Séance

commande BL: Bon de Livraison BSC: Bordereau de Suivi des Cargaisons CA: Chiffre d'affaires CNAPS: Centre National de Prévoyance Sociale CREC: Corporation de Relance Economique et Communautaire CRM: Customer Relationship Management DAF: Directeur Administratif et Financier DG: Directeur Général ERP: Enterprise Resource Planning ESSCA: Ecole Supérieure Sacré Cœur Antanimena FR: Fonds de Roulement GDP: Gross Domestic Product IDH: Indicateur de Développement Humain LMD : Licence Master Doctorat MENSUPRES :

citoyen a affaire. Il n'est un secret pour personne que pour le commun des citoyens, l'administration est un labyrinthe de ruelles, emmêlées, tortueuses, où l'individu se heurte à des difficultés d'accueil, au manque d'information, à la complexité des procédures, à l'inertie des responsables, à la nonchalance des agents et, comble de malheur, l'abus et l'inapplication du droit. • • • • DQSA? Institutions: normes / organes Administratives :l’administration c’est l’ensemble des institutions publiques

Présentation du manuel de procédures Rappel de la loi 9/88 article 4 Définition du manuel de procédures Objectifs du manuel de procédures Nomenclature du manuel de procédures proposée le cabinet BRIK & Associés Consulting Partie 2. 1.    2.      Méthodologie d ’approche Relevé de l ’existant Reconstitution des circuits d ’information Tests de compréhension Rapport préliminaire à la direction sur les points de procédures à améliorer Contenu du manuel de procédures Informations générales

services extérieurs La multiplication excessive des structures administratives Situation de l’Administration dans le monde rural La problématique de l’éthique dans l’administration La problématique des comportements professionnels La complication des procédures administrative Le mauvais déploiement des fonctionnaires et la non- maîtrise de leur effectifs 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) La non-conformité de certaines dispositions du statut général de la Fonction Publique avec l’évolution de l’Administration

technologique au sein de ce système vis-à-vis d’un produit final donné. Exemple 2 : la filière agro alimentaire (fabrication d’emballages) [pic] Exemple 3 : Filière de l’automobile (système ABS de la Renault Velsatis) [pic] Les différents modes de coordination des stades de fabrication (articulation entre les stades techniques de fabrication) - La firme et la coordination pas le pouvoir hiérarchique La firme quant elle intègre deux ou plusieurs stades de transformation techniques

............................. 16 a - Le lien direct avec une personne publique ..................................................... 17 b - Le lien indirect avec une personne publique .................................................. 19 i - Les contrats de délégation de service public ............................................... 20 ii - Les marchés de service public ................................................................... 22 iii - La problématique des redevances ..................

l’adduction Oum Err’bia) • Les communes sous la tutelle du ministère de l’Intérieur – urbaines ou rurales selon la charte communale (loi 78-00 de 2003 modifiant le Dahir n° 1 76- 583 du 30 septembre 1976). Actuellement 4 modes de gestion des services en milieu urbain co-existent : • Gestion déléguée à des concessionnaires privés : - La LYDEC (Groupe Suez) à Casablanca – créée en 1997 ; - La REDAL (Groupe VEOLIA) à Rabat – créée en Janvier 1999 ;