La Procedure Et Les Modes De Passation Du Contrat Administratif

assurer la protection, la sauvgarde du patrimoine et la qualité de l’information , de l’autre, l’application des instructions de la direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et procedures de chacune des activités de l’entreprise pour maintenir la pérenité de celle-ci. Parler du contrôle interne dans une organisation où il y à absence d’un service d’audit interne ne serait-il pas comme si on parlait de « l’abominable homme des neiges »

sont liées font également l'objet d'une rationalisation. Un concept de logistique intégrée est d'abord une réflexion sur les prestations que fournit une entreprise, puisqu'il conduit à la mise en réseau de compétences ou à la simplification de procédures existantes. C'est un support de développement d'une culture propre à l'entreprise et un catalyseur de la réussite. Exemple : La logistique intégrée au sens propre du terme chez Bristol-Myers Squibb. (Laboratoire pharmaceutique)

de la distinction Sur le plan juridique, cette distinction est essentielle. La PJ relève de l'autorité judiciaire et son contentieux appartient au juge judiciaire. La PA relève de l'autorité administrative et son contentieux appartient au juge administratif. Selon les cas, la PA est exercé au nom de l'Etat, des départements ou des communes alors que la PJ est toujours exercé par l'Etat. L'Etat est le seul responsable en cas de dommage. En pratique, cette distinction est moins tranchée. Tout d'abord

II juridiction administratif Chapitre I la répartition de compétences entre les deux ordres de juridictions Chapitre III l’organisation de l’a Titre 3 les actes de l’administrative (unilatéraux Titre 4 Titre 5 les procédés administratif Titre 6 responsabilités administratives Chapitre IV Bibliographie : I- Ouvrages et manuel généraux : 1- DEBBASCH (CH.) et COLIN (N.) droit administratif, economica, paris : 2- CHAPUS (R.) droit administratif général T1 éd, MONCHRETIEN :

notre mission et pour l’élaboration du présent rapport : - Le Directeur Général de Magilux, en la personne de Monsieur Mamy RABENANAHARY, qui a accepté de nous intégrer au sein de son personnel pour une durée de huit semaines ; - Le Directeur Administratif et Financier, en la personne de Monsieur Naivo RAMANAMPISOA, pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport, qu’il nous a apporté lors des différents suivis ; pour tout le temps qu’il nous a accordé durant cette période

niveau II Responsable de la Chaîne Logistique SOMMAIRE Introduction 1 - l’achat : un process multi décisionnel 2 - les catégories d’achat Chapitre 1 - Structure et missions du service Achats 1.1- Responsabilités du service Achat 1.2- Principaux modes d’organisation interne Chapitre 2 - Centralisation ou décentralisation du service Achats 2.1- Critères de centralisation 2.2- Critères de décentralisation 2.3- les différentes formes de centralisation Chapitre 3 - La décisions de sous-traitance 3.1

documents ci-joints : Document 1 Rép. min. n° 3409, JO Sénat Q 21 mai 2009 (pages 2 à 3) S. LAVRIC, Simplification des procédures et mission des élus locaux, Dalloz actualité, administratif, collectivités territoriales, édition du 2 juin 2009 (page 4) Extraits de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (pages 5 à 16) Article de Marie-Christine de Montecler, Quelle simplification de l'activité des collectivités territoriales

directes ça ne signifie pas pour autant que l’E et les autres collectivités publiques cessent d’assurer leurs R notamment en matière de choix de politique économique et de contribution à l’aménagement du territoire. Les modes d’action directs sont moins privilégiés que les modes d’action indirects à travers lesquels l’Etat va orienter, soutenir, accompagner les activités économiques. La valorisation accrue de ces moyens d’action conduit à l’émergence d’une figure prépondérante de l’Etat qui va

Droit administratif Introduction :la notion d’Administration les origines du droit Administratif le caractère du droit Administratif Le droit administratif français s'est forgé au cours de l'histoire et il est donc nécessaire d'avoir à l'esprit quelques repères d'autant que des textes anciens restent applicables. Trois traits dominent ce droit : son autonomie par rapport aux autres droits (droit constitutionnel, droit privé); son inégalité car l'administration bénéficie de privilèges

_________________________________________________________52 a) L’apparition remarquable des opérateurs privés sur la scène publique __________________52 b) Une prise en charge du service public assez peu différenciée __________________________54 2. Modes de gestion_______________________________________________________________________54 a) Un service généralement placé sous l’autorité directe de l’exécutif _____________________55 b) Une externalisation orientée vers l’affermage et la régie intéressée