La Procedure Et Les Modes De Passation Du Contrat Administratif

Institut de Développement Economique (IDEC) Economic Development Institute MANUEL DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES, BUDGETAIRES, COMPTABLES ET FINANCIERES DU PROJET IDEC III Tél : (257) 22213129 Fax : (257) 22213130 ; BP : 6210 Bujumbura Burundi, E-mail : idec@idecburundi.org Site Web: http://www.idecburundi.org/ i TABLE DES MATIERES LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ................................................................. II AVANT-PROPOS ...................................

17-35 Section 1 : Des modes de passation des marchés publics 25-34 17-21 Section 2 : De la qualification des candidats 35-40 21 Section 3 : Des procédures de passation des marchés 41-51 22-30 52 31 53-59 32-34 60-61 ter 34-35 TITRE I : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES TITRE II : DE LA DETERMINATION DES BESOINS, DES MARCHES ET DES PARTENAIRES COCONTRACTANTS Section 1 : De la détermination des besoins TITRE III : DES PROCEDURES DE SELECTION DU COCONTRACTANT

POLITIQUE DE CERTAINS PROJETS ...................................................................................................................... 21 II. FAIBLES CAPACITES ET COMPETENCES DES UNITES DE GESTION DE PROJETS ET DES COMMISSIONS DE PASSATION DES MARCHES .................................................................................................................................................... 22 III. ABSENCE D’ORGANES OPERATIONNELS PROPICES A L’ACCES A L’INFORMATION ET A LA COOPERATION

derniers ce caractérisent d’abord par le fait de 2 voir de plusieurs personnes juridiques mais également par le fait que leurs auteurs poursuivent des buts différents. Ces actes bilatéraux administratifs sont également appelés contrat administratifs. Les décisions administratives et les contrats administratifs sont soumis a des régimes juridiques différents il est donc utile de les étudier séparément. Chapitre 1 : les décisions administratives Section 1 : la théorie générale de la décision

Recours pour excès de pouvoir et contrat administratif L’action de l’administration peut se manifester de manière unilatérale ou bilatérale, par le biais d’actes administratifs unilatéraux réglementaires ou individuels, ou de contrats administratifs. Dans un cas comme dans l’autre, l’action de l’administration est soumise au contrôle du juge administratif, mais la différence de nature des actes unilatéraux et bilatéraux impose une distinction des voies de recours marquée par l’existence de deux

tous  les  aspects  de  la  commande  publique  afin  de  la  rendre  accessible  aux  petites  structures.  Il  doit  permettre  notamment  à  ses  lecteurs,  cabinets  d’expertise  comptable  et  PME,  de  se  familiariser  aisément  avec  les  procédures.  Il  ne  néglige  pas  pour  autant  des  questions  fondamentales  telles  que  les  délais  (du  marché, de réponse, de paiement) et les financements auxquels un dirigeant de PME peut recourir si son entreprise est  retenue dans le cadre d’un marché public

....................................................................................... 78  5.3.1  Observation physique ........................................................................................................... 78  5.3.2  Les procédures de contrôle analytiques ............................................................................... 79  5.4  Approche par sondage .............................................................................................. 79  5.4.1  Définition

I/Définition du marché: • Au sens du décret, n 2/06/398…………… le marché est défini comme étant un contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage et, d'autre part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services. II/Constitution du marché: Le marché est constitué des cahiers des charges à savoir : (article 15

opérateur, un contrat de délégation de service public ou, si la rémunération de leur cocontractant n'est pas substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service, un marché public de service : - quel que soit le statut juridique de l’opérateur, - et alors même qu'elles l'auraient créé ou auraient contribué à sa création, - ou encore qu'elles en seraient membres, associés ou actionnaires. Les collectivités publiques peuvent toutefois ne pas passer un tel contrat lorsque le tiers

.. 35 Chapitre 1 : Spécificités du manuel de procédures ....................................................................... 36 Section 1 : La procédure .................................................................................................................... 36 Section 2 : Généralité sur le manuel de procédures ......................................................................... 37 Section3 : Importance du manuel de procédures ..............................................