La Prison Pour Les Mineurs

Plusieurs articles de ce chapitre visent particulièrement les infractions dont les mineurs sont victimes. Toute relation sexuelle avec un mineur de moins de quinze ans, de quelque nature qu'elle soit, est présumée constituer une infraction punissable d'une peine de prison. Même si le mineur a donné son consentement ou s'il a pris l'initiative, son partenaire est punissable. 1) Le viol Le viol d'un mineur est puni sur la base de l'article 222 du code pénal, qui réprouve tout rapport sexuel

conciliation 5) Quelles sont ensuite les étapes possibles ? Le jugement puis l’appel Exercice 2 : Protéger, le tribunal correctionnel Document A : Une affaire de violences conjugales Un peintre en bâtiment de 40 ans a été condamné à un an de prison, dont 6 mois avec sursis, par le tribunal correctionnel de Dijon, réuni en comparution immédiate. Ce récidiviste, qui souffre d’alcoolisme, devra se soumettre, pendant deux ans, à une mise à l’épreuve comportant l’obligation de travailler et de

Protection Judiciaire de la Jeunesse : PJJ Atelier N°1 Université Pierre et Marie Curie PARIS 6 Diplôme Universitaire « Adolescents difficiles approche psychopathologique et éducative » DES INSTITUTIONS DIFFERENTES UN TOIT COMMUN : LA PRISON LIEU DE PRISE EN CHARGE PLURIDISCIPLINAIRE ET DE REMISE EN LIEN AUTOUR DE L’ADOLESCENT Année universitaire 2006-2007 Directeur du D. U. et Président du jury : Professeur Philippe JEAMMET PREAMBULE Ce « mémoire » du diplôme universitaire

72 Chapitre IV: Cadre méthodologique 77 DEUXIEME PARTIE : ASPECTS INSTITUTIONNELS DE LA PRISE EN CHARGE SOCIALE DES MINEURS DELINQUANTS, MANIFESTATION ET FACTEURS EXPLICATIFS DE LA RECIDIVE 112

La justice des mineurs I - De quoi doit-on les protéger ? A. D'eux même B. De leur entourage C. Du monde extérieur II- Comment les protegers A. Les lois B. Les campagnes de préventions C. La placement des mineurs La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative

LES PRISONS FRANCAISES SOMMAIRE : INTRODUCTION 1 . LA POPULATION CARCERALE 2 . TYPES DE PRISON CONCLUSION Introduction : Prison : Lieu d'incarcération des condamnés et des prévenus La France compte 63 277 détenus dans 188 établissements pénitentiaires dont : - 115 maisons d'arrêt - 60 établissements pour peine - 13 centres de semi liberté autonomes 1. LA POPULATION CARCERAL La population carcérale est majoritairement masculine (96%) et jeune près de

 La justice des mineurs Depuis 1945 on reconnaît que la Justice applicable aux adultes n’est pas adaptée aux enfants On a donc créé une Justice des mineurs, en tenant compte de leur âge, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité. Comment fonctionne la justice des mineurs ? Les lois sont indispensables afin que chacun d’entre nous puisse vivre en société dans le respect des uns et des autres. Les lois interdisent ou obligent, protègent ou confèrent des droits

effet, la loi s'applique pour les adultes comme pour les mineurs. Mais on ne les juge pas de la même manière, une justice particulière s'applique aux enfants et aux adolescents de moins de 18 ans .Nous nous demanderons qu'est-ce que la justice des mineurs en France et à quoi elle sert ? Pour cela nous verrons comment était la justice des mineurs avant, comment est-elle maintenant et pour finir la comparaison entre la justice pour mineurs et celle pour adultes. PARTIE I – LA JUSTICE D’AVANT En

> Droit Pénal    | précédent sommaire suivant | ------------------------------------------------- Chapitre4. Traitement du phénomène:Au moins 5500 mineurs sont en prison au Maroc. Un vaste chantier, centré sur la réinsertion, est lancé pour changer des conditions encore scandaleuses, il y a quelques années.Se servir de la prison à la manière d'un aspirateur social pour nettoyer les scories des transformations économiques en cours et faire disparaître de l'espace public les rebuts de la

Sommaire I-Qu'est-ce qu'une prison ? II- Pour qui ? III- A quoi servent-elles ? 1) Les buts de la prison 2) Les problèmes IV- Quelles sont les alternatives ? V- La prison en quelques chiffres VI- La prison, bénéfique ou non ?