La Prison Pour Les Mineurs

Mon client, Claude Gueux, ici présent est coupable du meurtre du Directeur d'atelier de la prison de XXXXXXX, je voudrais plaider en sa faveur et expliquer la raison de ce meurtre. Mon client fut arrêté il y’a 3 ans de cela pour avoir volé de la nourriture afin de nourrir sa famille. Il fut conduit a la prison de XXXXXX ou il fut condamné a 4 ans de prison ferme, cette prison traite les prisonnier comme des moins que rien, ils passent la majorité de leur temps a fixé 4 murs et quand ils ont l’occasion

Patrick Dils, né le 30 juin 1970, a été inculpé, à 16 ans, le 30 avril 1987, d’homicides volontaires sur deux enfants de son quartier. Après 20 mois de prison, il sera condamné à la réclusion à perpétuité pour ce double meurtre. Au terme de 15 ans de prison, et de deux procès supplémentaires, Patrick Dils est reconnu innocent. Mineur au moment des faits, il a été condamné deux fois. À perpétuité dans un premier temps en 1989, puis à 25 ans de réclusion lors du deuxième procès en 2001. Au

L’adoption Institution très ancienne, 1er texte qui pose le cadre de l'adoption est le code civil napoléonien en 1804. A l'époque seuls les majeurs sont adoptables, puis extension aux mineurs pour une question d'héritage. Jusqu'en 1966 pour adopter il faut ne pas avoir d'enfants (couples stériles) Qui peut adopter ? (Parents) Il faut être soit marié depuis 2ans soit avoir 28 ans. Idée de stabilité du couple Pas d'âge maxi légal mais en pratique +50 ans, pas d'agrément. Ecart d'âge posé par

Les prisonniers des citoyens à part entiere I. L'état des prisons en France Introduction 1)Les différents établissements 2)La surpopulation II. La vie dans les prisons 1)Les conditions de vie dans les prisons 2)La santé en prison 3)Le droit de vote en prison 4)La réinsertion III. Les solutions 1)La construction de nouveaux établissements 2)Les solutions alternatives à la prison Introduction Les prisons françaises sont des lieux privatifs de liberté gérés par l'administration

ces menaces, à cette mauvaise nourriture. Le document 2 qui est un article de presse écrit par Jacques Bourquin en 2002 centre également la même problématique. L’auteur décrit les conditions de vie atroces qui existent dans ces prisons pour enfants jusqu’à 1935, prisons qui passent même sous le contrôle de l’armée. Les jeunes délinquants sont soumis à des conditions de travail très pénibles, à des punitions corporelles, à des châtiments de toutes sortes. Enfin, Emmanuel Bouchez, journaliste chez

La rééducation 1) LES MESURES EDUCATIVES Chambre de détention pour mineurs Le juge peut prononcer différentes mesures éducatives : - L’admonestation : le juge des enfants reçoit le jeune en audience dans son cabinet et tente de lui faire prendre conscience qu’il a commis un acte illégal, pour éviter qu’il ne recommence. - La remise à parents, gardien, tuteur : le jeune est remis à sa famille. - La réparation : Il s’agit de réparer le préjudice, c'est-à-dire les

L’EVOLUTION DE LA JUSTICE PENALE DES MINEURS Dominique Youf La justice pénale des mineurs a profondément évolué ces dernières années. L’ordonnance du 2 février 1945 en constitue le texte fondateur. Certes, des lois importantes furent adoptées dans la première moitié du XXème siècle. On connaît la loi de 1906 fixant la majorité pénale à 18 ans et la loi de 1912 créant les Tribunaux pour enfants. Mais ces textes, si importants fussent-ils, se situaient dans la continuité du droit pénal classique

aux adultes n’est pas adaptée aux enfants On a donc créé une Justice des mineurs, en tenant compte de leur âge, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité. Les lois sont indispensables afin que chacun d’entre nous puisse vivre en société dans le respect des uns et des autres. Les lois interdisent ou obligent, protègent ou confèrent des droits. Elles s’appliquent à tous, aux adultes comme aux mineurs, qui ont, eux aussi, des droits et des devoirs. Depuis 1945, une Justice

Le Hir Yoann 2nd 10 La justice pour les 13-18 ans Tous mineurs ont des droits et des devoirs qui sont les mêmes pour tous. Tout d'abord les mineurs ont des droits qui sont : le droit à l'instruction, le droit d'être entendu et défendu et protéger, le droit de s'exprimer, et le droit à une justice adaptée. Ils ont également des devoirs dont le principale est le devoir de respecter la loi. Pour commencer, le droit à l'instruction : L'instruction est obligatoire jusqu'à maximum 16 ans

libération conditionnelle). Le droit pénal des mineurs déroge au droit pénal général (ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfant délinquant: code pénal des mineurs). Le mineur encoure la moitié de la peine encouru par un majeur pour la même infraction. On favorise, les mesures éducatives avant la prison. Juridictions pour mineur : Il y a le juge pour enfant, tribunal pour enfant, cour d’assise des mineurs, tribunal correctionnel pour mineur (+ de 16ans). Le droit pénal international (ne pas