La Prison Pour Les Mineurs

Note statistique de (re)cadrage sur la délinquance des mineurs Laurent MUCCHIELLI 1 Le 15 avril 2008, la ministre de la Justice, madame Rachida Dati, avait installé officiellement une « Commission chargée de formuler des propositions pour réformer l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante », dite Commission Varinard, qui a rendu son rapport le 3 décembre 2008 2. Lors du discours d’inauguration, la ministre a justifié la création de cette commission par plusieurs arguments. L’un d’entre

article de presse, édité dans le mensuel « Le Monde » en 2006. Ce document, écrit par Benoît Hopquin, est de type informatif. Il expose au lecteur, la vie de clandestins mineurs venant du Sénégal en bateau, envoyés par leurs familles aux Iles Canaries pour aller travailler. Seulement, les lois espagnoles interdisent les enfants mineurs de travailler. Aux Iles, ces jeunes se retrouvent à La Esperanza, à l’école du Hogar. Tout d’abord, le document met en avant le travail des enfants, qui semble être

Dans cette troisième partie, le dossier rassemble divers articles. -          L’excuse atténuante de minorité (réduction des peines encourues par les mineurs). -          Les clubs de prévention -          Les prisons -          Le contrôle social renforcé -          Punir ou traiter, nouvel article de Monsieur TOMKIEWICZ : ni les médicaments, ni les méthodes béhavioristes (punition - récompenses), ni la psychanalyse ne suffiront. Il ne servira à rien de frustrer, de dévaloriser le jeune, d’exiger

Cette peine ne concernerait que les délits punis de 5 ans de prison ou moins et les juges seraient autorisés à prononcer à la place des peines de prison. Mesure phare du projet dessiné par la Chancellerie, elle concentre les critiques. Christiane Taubira avait promis une «réforme de rupture» pour lutter contre la récidive. Une réforme pénale fondée sur la conviction que la prison ne devait être qu'un ultime recours, en raison de sa «violence». Mesure phare de ce projet: la création d'une «peine

La prise en charge des mineurs délinquants : Quelques éclairages à partir des grands textes internationaux et d’exemples européens Jean Zermatten (Ed.) Working Report 4 – 2002 ÂGES SANTÉ SOCIÉTÉ La prise en charge des mineurs délinquants : Quelques éclairages à partir des grands textes internationaux et d'exemples européens & Modèle de Loi sur la Justice des Mineurs (ONU Vienne, septembre 1997) Jean Zermatten (Ed.) Working Report 4 – 2002 Institut International des Droits

Devoir d’E.C.J.S. La place du mineur dans la justice [pic] [pic] [pic] Sommaire • Plan • Introduction • Développement • Conclusion • Bibliographie Plan 1. Explication des termes mineurs et délinquants - 1.1. Qu’appelle – t – on un délinquant ? - 1.2. Qu’est ce qu’un mineur pour la justice ? 2. Les lois mises en place et leur fonctionnement - 2.1. Quelles lois permettant de juger les mineurs sont mises en place ?

mauvaise intention peut être présumée. En matière de contraventions, la mauvaise intention est présumée. Sur le plan de la peine : En matière de contraventions : pas de peine de prison En matière délictuelle : possibilité de peine de prison. En matière criminelle : susceptible d’avoir une peine de prison. La prescription de la peine : * en matière criminelle : 20 ans * en matière de délits : 5 ans * en matière de contraventions : 3 ans 2. 2ème principe : le principe

d’un procès 5 A) Les personnes présentes 5 B) Le déroulement des débats 5 III) Après le procès 6 A) Les peines des mineurs 6 B) Les conditions de détentions 6 IV) A l’échelle mondiale 7 A) En Europe 7 B) Ailleurs dans le monde 7 Conclusion 8 Introduction Problématiques : Qu’est-ce que la justice des mineurs ? Est-elle appliquée partout pareil dans le monde ? Les mineurs, comme les majeurs, ont une justice à eux lorsqu’ils effectuent des crimes ou des délits. Elle est cependant différente

des systèmes judiciaires, tant occidentaux que non-européens (par exemple, le droit égyptien) appliquent des procédures judiciaires particulières pour traiter les délits des jeunes. Dans le système pénal français ce sont l'Établissement pénitentiaire pour mineurs ou le Centre éducatif fermé. Les principaux faits de délinquance commis sont Vols sans violence, Infractions économiques et financières, Destructions, dégradations, Violences physiques, Vols avec violence, infractions à la législation sur les stupéfiants

ministre de l’Intérieur. La politique est à la création de centres fermés pour les adolescents hors la loi. Dans sa chronique, Jacques Bourquin traite le sujet des jeunes délinquants qui se trouvent pris en étau entre l'éducation et les peines de prison. 2 - Identification des genres, des types et extraction du propos directeur 2.1. Le document qui nous est présenté page quatre est un poème de type épique. Son auteur, Jacques Prévert, retrace la nuit d'août 1945, où la population ainsi que les