La Politisation Du Conseil Constitutionnel

partie du conseil du gouvernement jusqu'en 1657.  Il seconde le gouverneur général dans ses fonctions. Les Jésuites exercent une grande influence sur les représentants de l'État en Nouvelle-France. Ils sont nombreux, bien organisés, riches et appréciés du roi de France. L'arrivée du nouvel évêque, Monseigneur de Laval, poursuit l’œuvre du supérieur Jésuite. Il veille sur les différents ordres religieux et les paroisses de l'ensemble de la colonie. Monseigneur Laval devient alors un conseiller très puissant

région qui va s'occuper du développement économique. Il agit au nom de l'Etat. Idée de décentralisation : il n'y a pas un seul centre de décisions mais des élus locaux sur différents territoires. territoriale : > commune > département > région (Conseil général) Trois circonscriptions sur lesquelles on pose trois territoires : cohésion. Deux fonctions publiques : administration d'Etat : fonctionnaires d'Etat : agents de l'administration. administration territoriale : fonctionnaires territoriaux

Droit constitutionnel – Guy Carcassone Partie 1 Les instruments de la domination présidentielleTitre 7 3 Chapitre 2 3 Section 1 : premier ministre clé de voûte des institutions 4 Sous section 1 : articulation entre les organes de l'Etat 4 Sous-section 2 : à l'articulation des pouvoirs 4 Section 2 : PM acteur principal de l'Etat 5 Sous section 1 : PM premier décideur juridique 5 Sous section 2 : services du PM, cœur de l'Etat 8 Services de direction gouvernementale 8 Le cabinet 8 le SGG

logique de l'intégration : le syndicalisme dans l’État → incorporation officielle des organisations dans l’État. ex : régime de Vichy. Présence dans le conseil économique et environnemental composé de personnes nommées. Ce conseil procède à des auditions et rapports pour influencer le pouvoir public. Les organisations sont amenées à siéger dans des conseils d'administration d'entreprises publiques. Ces 4 logiques ne sont pas exclusives les unes de l'autre. On peut avoir des combinaisons de ces logiques

 C] Juridictions spécialisées échappant au dualisme des ordres de juridictions: Conseil constit Haute cour tribunal des conflits Cour de justice de la République D] Juridictions internationales: Convention européenne des sauvegardes des droits et libertés fondamentales Cour de justice de l'Union européenne Cour européenne des droits de l'Homme §2) Les gens de justice A] Les magistrats: B] les auxiliaires de justice: Les avocats qui assistent et représentent une partie dans

comme par exemple la religion une étude a montré que le christianisme avait une forte influence sur les votants d’une circonscription.(cf. chanoine boulard). Par exemple sur le pouvoir des cours constitutionnel on peut trouver une variable explicative dans le mode de nominations des juges constitutionnel par quel organes sont-ils élus ? parlement, exécutif ? Ce type de démarche a un certain nombre de limite notamment dans le domaine des sciences sociales. L’environnement dans lequel se construit

en place des juridictions → roi defrance rend la justice et assoit progressivement son autorité judiciaire). En la personne du roi est réuni le pouvoir d'édicter la loi, d'exécuter cette loi et de rendre la justice. Les magistrats sont donc des conseillers du roi et ils exercent leur fonctions en siégeant à la cour du roi. Lors des sacres du roi, l'archevêque de Reims remet la main de justice au roi qui est signe d'équité. Et l'épée qui l'accompagne est le glaive de justice. Le roi reçoit cela de

politiques dans un certain cadre institutionnel juridique, compte tenu des données historiques, idéologiques, économiques et propres a cet Etat ». PARTIE 1 : Les fondements historiques de la vie politique de 1789 à 1846 L’histoire constitutionnelle française à été particulièrement complexe à aborder différentes questions, économiques, religieuses, politiques se posent, et il reste toujours des héritages de la Révolution Française, l’administration française provient directement de la RF

elles n’ont pas toutes les même Etats. (ex : UE=27 Etats/ conseil de l’Europe=47 Etats) * Les domaines de compétences : sécurité, télécommunication….. * Le mode de fonctionnements des institutions Européennes : il se fait en raison de leurs natures et leurs modes de décisions : * l’organisation de coopération : elle repose sur des mécanismes de concertation intergouvernementale, et elle respect la souveraineté des Etats. (ex : conseil de l’Europe, OSCE, OTAN, association EUR de libre échange…

sexes. De plus, la 2è idée c’est que cette République connaît en matière de fonction publique de grandes mutations, car la fonction publique connaît de nombreuses vagues d’épuration. Cela veut dire que s’est inscrit une certaine tradition de politisation de la haute fonction publique. Aussi, la haute fonction publique se démocratise. Ont accès à la haute fonction publique, l’aristocratie, la haute et moyenne bourgeoisie désormais. La haute fonction publique se féminise pour les emplois subalternes