La Politisation De La Justice

antérieurement au début du mandat sont considérés comme détachables de l'exercice des fonctions. Cependant, afin de protéger la fonction présidentielle, le président doit conserver le bénéfice de son privilége de juridiction devant la haute cour de justice durant l'exercice de son mandat. C'est pourquoi, tant que dure ce dernier, le président ne peut être poursuivi devant une juridiction ordinaire.Le chef de l'Etat bénéficie d'une immunité pénale et civil. Cependant, lorsque Jacques Chirac a terminé

enjeu politique majeur. De nombreuse questions n'ont pendant longtemps pas été considérées comme politique. Le caractère politique d'un problème n'est pas inscrit dans les faits, il faut un processus de politisation. Ex : Le Médiator est devenu un problème politique car il y a eu une politisation (= L'ériger comme un thème devant faire l'objet d'une décision politique, les groupes doivent ériger ce phénomène) La question du mal logement est politisé par des associations afin de ne pas oublier ce

l’identité nationale » est parallèle à celle de « la classe ouvrière ». Au cours des années 1880, « la classe ouvrière » apparaît comme un nouvel acteur collectif. Selon Gérard Noiriel, « la politisation de l’identité nationale » apparaît comme « la réponse que la droite a trouvée pour répondre à la politisation de la classe ouvrière impulsée par les partis socialistes » la revendication de l’identité nationale peut, en effet, trouver une audience de masse (toutes classes sociales confondues) fondée

jugés un peu hâtivement responsables de tous les travers de l’institution. Aux termes de l’article 5 de l’Acte constitutif, les organes de l’Union sont les suivants : la Conférence de l’Union, le Conseil exécutif, le Parlement africain, la Cour de justice, la Commission, le Comité des représentants permanents, les Comités techniques spécialisés, le Conseil économique, social et culturel, les institutions financières. D’autres organes peuvent être créés à l’initiative de la Conférence de l’Union

essaient de dégager les conditions sociales, politiques, historiques, économiques, qui ont rendues possible cette mise à l'agenda du problème écologique, comme problème social. Cette histoire consiste à dégager les conditions de possibilité de la politisation du problème environnemental. Le caractère politique du problème environnemental était contingeant, ce n'était pas une nécessité. On ne peut pas saisir ce qui est politique par une approche essentialiste puisque rien n'est politique par essence

Violence urbaine et justice personnelle ▪ Immigration massive génératrice d'insécurité ( p2 Royot) cf How the other half lives, J. Riis 1890', alcoolisme, criminalité des enfants de rues, vol, mendicité, gangs, spatialisation ethnique. Urbanité. ▪ Pratique de la justice personnelle « la légitime défense est une loi de la nature sur laquelle la société ne saurait valablement se prononcer » (p2 Royot) cf cour suprême de Wisconsin en 1909, l'autodéfense est un droit divin + une justice expéditive. Analyse

conviction dans les cas où les autres types de contraintes ne fonctionnent pas. La violence constitue un caractère ultime ( ← Weber). L'Etat dispose d'une série d'institutions autre que la force pure pour faire appliquer les règles (Ex : la prison, la justice..). L'Etat a aussi des moyens plus doux et neutres (Ex : hiérarchie, école..). Ce monopole distingue l'Etat des autres groupements sociaux de la planète (Ex : Parti politique, église..). Weber nous dit que l'église ne peut avoir recours qu'à la

que les membres se baseront toujours sur le droit pour rendre leurs décisions. Le Conseil constitutionnel, crée par la Constitution du 4 octobre 1958 et installé le 5 mars 1959, tient aujourd’hui une place très importante dans l’organisation de la justice française et indirectement, dans les autorités politiques. Du haut de ses fonctions, on tend à lui attribuer une fonction politique et juridictionnelle. En effet, dans un premier temps, il fait en sorte que la Constitution soit la norme suprême dans

GRANDS SYSTEMES JURIDIQUES SEANCE DU JEUDI 13/11/2014 – A. ATHENA Système de justice pénal chinois : Caractérisé par la sévérité et la politisation. Ex de sévérité : peine de mort prévue pour des conflits religieux ou lutte pour l'autodétermination. Persécutions religieuses : depuis 2000 persécutions contre Falun Gang, mouvement spirituel récent qui a eu beaucoup de succès. Interdit en 1999. Les membres de ce gang disparaissent alors on ne sait pas trop ce qui se passe. * Persécutions

politique en sens de politique publique les non-actes Il n'y a pas le politique s'il n'y a pas la politique. la politique renvoie à une action politique (action du gouvernement), action d'un acteur privé d'une entreprise publique. 4ème sens : la politisation : processus par lequel au terme duquel ce qui n'étais pas politique devient politique, qui requalifie une activité en activité politique / considéré comme politique. Ça nous apprend que tout n'est pas politique ou non politique définitivement