La Matiere Administrative Au Senegal

PINORD (Programme d’appui aux Initiatives du Nord) BP 09 Ross Béthio (Région de Saint-Louis) Charte de Qualité du Riz de la vallée du Fleuve SENEGAL mars 2007 SOMMAIRE I - INTRODUCTION ..............................................................4 II – LE PROGRAMME PINORD ET SES OBJECTIFS ...................................................... 5 III – OBJECTIFS ET METHODOLOGIE DE L’ETUDE.................................................... 6 IV – L’ETAT DES LIEUX .....................

45 Section 1 : L’impact de la gestion du TAC par DP World Dakar……………………………………………………..45 Section 2 : Les faiblesses du système de gestion du TAC……………………………………………………………..48 Conclusion…………………………………………………………………………………………………………………………………….51 Table des Matières ……………………………………………………………………………………………………………………….52 Annexe………………………………………………………………………………………………………………………………………….53 Bibliographie………………………………………………………………………………………………………………………………….54 Web graphie…………………………………………………………………………………………………………………………………55

AFRIQUE DE L’OUEST : LE CAS DU BÉNIN, DU BURKINA FASO ET DU SÉNÉGAL 2009 Avertissement : Les opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement les points de vue de OSIWA ni ceux du CGD, et doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. AVANT PROPOS SUR LE PROJET DE RECHERCHE-ACTION SUR LE CONSTITUTIONNALISME ET LES RÉVISIONS CONSTITUTIONNELLES EN AFRIQUE DE L’OUEST : LE CAS DU BÉNIN, DU BURKINA FASO ET DU SÉNÉGAL Le constitutionalisme est un mouvement qui a pour ambition

d'un usage de pure courtoisie qui ne correspond à aucune obligation juridique. Alors certaines infractions commises qu'on qualifiera de "crimes internationaux" justifient qu'il soit fait exception au principe de l'immunité absolue du chef d'État en matière répressive. Ce qui nous amènera à examiner dans une première partie l’obligation de juger, découlant de la compétence universelle (A) et ensuite l’absence d’une convention internationale relative au statut de l’ancien chef de l’Etat (B). A-

de protection. Partout, c’est le code de 1952 qui allait demeurer en vigueur jusqu’aux indépendances. Avec la liberté retrouvée, chaque Etat a adopté un nouveau code du travail largement inspiré avec quelques aménagements du code de 1952. Au Sénégal, c’est la loi n°61-34 du 15 juin 1961 qui a été à plusieurs reprises modifiée sur des dispositions ponctuelles. Il aura fallu attendre presque la totalité du droit du travail soit réformée. C’est la loi n°97-17 du 1er décembre 1997 qui en est le support

ADRESSE B.P. Secretariat Building 60 Yakubu Gowon Crescent Asokoro Abuja Nigeria www.ecowas.int Tel. : (234) 314 7647/8/9/ 2. ÉTATS MEMBRES Benin Burkina Faso Cap-Vert Côte d’Ivoire Gambie Ghana Guinée Guinée-Bissau Liberia Mali Niger Nigeria Sénégal Sierra Leone Togo 2. HISTORIQUE ET ORIGINES Le concept de la création d’une communauté de l’Afrique de l’ouest remonte à 1964 et au Président du Liberia, William Tubman, qui en a lancé l’idée. Un accord a été signé entre la Côte d’Ivoire

contribuables sont présumées sincères et exactes et les comptabilités tenues régulières et probantes jusqu'à ce que l'administration fiscale apporte la preuve du contraire à travers la mise en œuvre d’un certain nombre de procédures de contrôle prévues en la matière. Le contrôle fiscal permet donc de s'assurer de la sincérité des déclarations souscrites et des régularisations sont entreprises à l’égard des personnes ne s'acquittant pas, ou peu, convenablement de leurs obligations fiscales. Sur le plan civique

vidé de sa vocation coopérative bien qu’il existe des expériences réussies mais éparpillées car ne constituant pas un véritable mouvement comme c’est le cas dans d’autres pays émergents comme la Malaisie par exemple. La spécificité marocaine en matière de coopération veut que 75% des coopératives existantes soient des coopératives agricoles. Normal, pour un pays où l’agriculture régule l’ensemble de l’activité rurale. Néanmoins, la formule coopérative peut organiser toutes les activités humaines

importantes pour Danone. Nous anticipons des contraintes réglementaires ou fiscales qui s’imposeront tôt ou tard. Nous nous mettons en phase avec une aspiration croissante de la société et des consommateurs. Planter 36 millions de palétuviers au Sénégal en 2009 – 60 millions en 2010, peut-être 80 en 2011 – pour permettre à Evian, première eau minérale au monde, de devenir également la première eau en bouteille neutre en carbone, c’est bien prendre une longueur d’avance. Mais encore plus important

Vesoul (3ème de la promo). In fact I got a Diploma Technical University (OTC) in Logistics and Transport Management at the Technical University of Vesoul (3rd in the promo). Les principales matières étudiées peuvent être divisées en deux parties : The main subjects studied can be divided into two parts: Les matières techniques : dans cette partie nous avons tous ce qui se rapporte au transport et à la logistique par exemple l'AOCI (Acteurs et Outils du Commerce international) qui permet de connaitre