La Matiere Administrative Au Senegal

FISCALES INTERNATIONALES ENTRE LE MAROC, LES PAYS DU MAGHREB ARABE ET LE SENEGAL Année universitaire : 2010/2011 PLAN Introduction ¬ Généralité sur les conventions fiscales internationales ¬ Présentation de la convention entre le Maroc et les pays du Maghreb Arabe ¬ Présentation de la convention entre le Maroc et le Sénégal ¬ Quelques Points de divergences entre les deux modèles INTRODUCTION Les conventions fiscales

cherchant à connaître plus est un défi permanent qui vous i"l:erpelle à chaque instant de votre vie. Allez cene de l'avant. -à t(ous ceux qui ont cont:-ibué à ma venue au Sénégal pour cette formation . Au~~ ar.i(e)s restés au B·énin qui m'ont soutenu tout au long de cette formation. -à Elhacj SECK, mon pè-e adoptif au Sénégal qui a vraiment joué le rôle père pour nous. Nous c:nfondons dans c:es remerciements : ToL:s r:s collègues de la promotion 2002/2003 de GRH du CESAG; -à noh; LILY "l'international"

republique du senegal _______________ ministere de la fonction publique, du travail, de l’emploi et des organisations professionnelles _______________ projet de NOUVELLE politique nationale de l’emploi DAKAR, 25 MARS 2010 AVEC L’APPUI TECHNIQUE DU bureau de l’organisation internationale du travail pour le sahel DAKAR (SENEGAL) S O M M A I R E | |

REPUBLIQUE DU SENEGAL MINISTERE DE L’EDUCATION INSPECTION GENERALE DE L’EDUCATION COMMISSION NATIONALE D'HISTOIRE ET DE GEOGRAPHIE PROGRAMME DE GEOGRAPHIE - septembre 2004 - PRÉFACE Le Sénégal a hérité de l’époque d’avant indépendance une certaine forme d’écriture des programmes pédagogiques, forme qui a consisté à lister les matières (contenus) sans que l’on sache, de manière explicite, les compétences à installer chez l’apprenant : enseigner était alors essentiellement un art fondé

GAMBIE. La Compagnie Sahélienne d’Entreprise MATFORCE, héritière d’une longue histoire, déjà centenaire  est une société leader en Afrique de l’ouest dans ses secteurs d’activité, passionnément engagée à fournir des solutions innovatrices notamment en matière d'énergie et de froid. PREMIERE PARTIE : étude théorique I. Présentation de l’entreprise : A. Historique de la société 1. Evolution et mutation de la société La Compagnie Sahélienne d’Industrie est issue de la

l'entreprise au Sénégal : Région : …………………………………… Département :…………………………….. Commune ou Arrondissement : ……………. Ville ou localité : ………………………… Téléphone : ……………………………….. Téléfax :…………………………………. E - mail : …………………………………… Boite postale : ……………………………. Site Internet : …………………………………………………………………………………... 13 Adresse du siège de l'entreprise hors du Sénégal : ……………………………………… …………………………………………………………………………………………….. 14 Nombre d'établissements de l'entreprise au Sénégal : ……………………………………

assumé par la nation toute entière : elle a pour but de former des hommes et des femmes capables de travailler efficacement à la construction du pays ; elle porte un intérêt particulier aux problèmes économiques, sociaux et culturels rencontrés par le Sénégal dans son effort de développement et elle garde un souci constant de mettre les formations qu’elle dispense en relation avec ses problèmes et leurs solutions. 2. à promouvoir les relations dans lesquelles la nation se reconnaît : elle est éducation

Economique et Social avant leur mise en application. Au Sénégal, par contre, la situation est un peu complexe. En effet, la reforme constitutionnel de 2001 a supprimé la saisine obligatoire de la haute juridiction constitutionnelle avant la promulgation des lois organiques. Or, comme l’a soulignée le professeur Dominique ROUSSEAU, « cette catégorie de lois bénéficie d’un statut particulier justifié par l’importance de la matière et destiné à leur assurer par rapport aux lois ordinaires, une

contrôle interne à 1' Administration -Contrôle juridictionnel : contrôle exercé par une juridiction -Plusieurs juridictions interviennent en matière financière *Des juridictions occasionnelles : • Le CE à l'occasion du contrôle exercé sur la juridiction financière, par la voie de la cassation ~ la juridiction des comptes= juridiction administrative • Le Conseil constitutionnel à 1' occasion du contrôle de la constitutionnalité des LF *Une juridiction spécialisée -Organisation de la juridiction

L’UEMOA, organisation régionale, affiliée à l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), a pour objet le développement de la coopération douanière entre les pays qui la composent (Bénin, Burkina-Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Togo et Sénégal). Elle a pour vocation : * la facilitation des échanges par l'harmonisation des procédures douanières et la mise en place d’un régime de transit international ; * l'adoption du système harmonisé de classement des marchandises ; * la mise