La Majorité Royale

Constitutionnel : La Cour suprême des USA, 1787, constitution la plus difficile à réformer, la procédure de révision est la plus difficile à mettre en œuvre et à faire aboutir. Il faut qu’une proposition de modification, amendement, soit votée à la majorité des deux tiers dans la Chambre des Représentants puis au Sénat, et ensuite ratifiée dans un délai de 7 ans par trois quart au moins des parlements des 50 états des USA. Souvent pas atteint. Il n’y a plus eu d’amendements depuis 1971. Une règle tentant

précipiter la chute de l'ancien régime, qui sera un véritable traumatisme institutionnel, de par la violence du processus révolutionnaire. Chapitre 1: Puissance et stabilité La puissance fait référence au pouvoir incarné par le chef de l'état royal. Le roi parle rarement de son pouvoir, mais plus de sa puissance, terme également utilisé par les juristes de l'époque. C'est un terme qui fait référence à la majesté. Dans cet état déjà très centralisé, on a un roi qui règne sur des sujets parfaitement

définition des concepts clés du sujet. Gouv : Élément du pouvoir exécutif, po responsable devant l'organe représentant le pouvoir législatif. Doit mener la po de la Nation et c'est pour qu'il dispose de l'administration nationale. Normalement issu de la majorité parlementaire au sein de l'assemblée. IIIe rép : régime politique Institué par les lois constitutionnelles de 1875 jusqu'en juin 40 Régime parlementaire caractérisé par une instabilité gouv qui découlait de rapports déséquilibrés entre le

nouveau régime est défini par Louis-Philippe répondant fin janvier 1831 à l'adresse que lui envoie la ville de Gaillac : « Nous chercherons à nous tenir dans un juste milieu, également éloigné des excès du pouvoir populaire et des abus du pouvoir royal. »[1 1789 : Révolution Française, chute de la monarchie on assiste après à une Période d’innovations constitutionnelles : on va expérimenter de nombreux types de régimes politiques (1791-1815). En effet après la révolution française, en 1791 les

par Sieyès . Au début du 20ème siècle, ces deux expressions vont devenir deux conceptions différentes et systématisées, par Carré de Malberg, grand juriste. Ces deux conceptions avaient toutes deux pour but de distinguer l’état de la personne royale. Cependant elles ont toutes les deux évoluées de façon différentes. Il est donc pertinent de se demander quelles sont les divergences entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire ? Il sera donc nécessaire pour cela de voir dans un

l'usurper eux-mêmes, et opposant à toute autre usurpation un obstacle insurmontable : tels avaient été jusqu'à ces derniers temps les parlements de France, heureux tempérament d'aristocratie et de démocratie, confondus dans une magistrature véritablement royale et qui, seule en Europe, avait donné à la haute police, à la police des révolutions, ces formes augustes et solennelles qui dans l'exercice de l'autorité ne laissaient voir que la justice, et dans l'emploi de la force qu'un jugement. Le premier événement

être qualifié de Constitutionnel. Ainsi, pour une majorité d’auteurs, certaines caractéristiques démocratiques sont essentielles à prendre en compte lors de la rédaction d’une Constitution. Cependant, les deux seuls critères cités dans l’article 16 n’induisent pas fatalement un régime démocratique. Selon Abraham Lincoln, la démocratie ’est le gouvernement du peule, par le peuple, pour le peuple’. Des notions comme le suffrage universel, la majorité, ou encore la souveraineté populaire sont alors nécessaires

En profitant de la crédulité du Roi, le Cerf sauve sa vie grace à un menseonge qui plut à ce dernier En effet, la Fontaine dénonce la naïveté du Lion face aux flatteries. Il critique aussi les inégalités et l'injustice entre le peuple et la famille royale ("ceux qui sont saints comme ") ainsi que la façon radicale dont les monarches appliquent leur justice. La personnification des personnages rend cette fable satirique dont le but est d'instruire et plaire. Dans un second temps, l'extrait du chapitre

le suffrage universel sera accordé. Les Flamands sont devenus plus nombreux qur les Francophones au sein de la Belgique, ils risquent donc de diriger la Belgique. Au cours du vingtième siècle, quand se posent de graves problèmes ( la question royale[2], la collaboration,...) les gens du nord et du sud réagissent de moins en moins de la même manière. Au niveau economique, de nombreuses differences existent aussi entre la Flandre et la Wallonie. La Wallonie est une région industrielle florissante

maintien de l’ordre, transmission et application des ordres du monarques ou encore pouvoir de rendre la justice et de levé l’impôt figurent parmi leurs fonctions. De ce fait, une autorité telle menace le pouvoir royale qui se voit affaiblie considérablement et contraint l’autorité royale, notamment avec l’arrivé de Henri IV vers 1589, a restreindre et même dissoudre leurs pouvoirs, ils laisseront ainsi place aux intendants. Par conséquent, vont hérité du pouvoir d’administration du royaume à