La Majorité Royale

indirectes ou représentatives, le pouvoir s'exerçant par l'intermédiaire de représentants désignés lors d'élections au suffrage universel. Les autres principes et fondements de la démocratie : • la liberté des individus ; • la règle de la majorité ; • l'existence d'une "constitution" et d'une juridiction associée (le Conseil constitutionnel en France) ; • la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) ; • la consultation régulière du peuple (élection et référendum) ;

dates ; • terminer de regarder un point important ; • un 1/3 des conseillers exigent une réunion • Convocation : par écrit, ordre du jour fixé • Décision : - seulement si la majorité des membres présente  on évite que certaines mesures prises ne représentent pas l’avis de la majorité des élus locaux. - décisions prises à la majorité absolue - vote à haute voix, à main levée, etc. Le conseil communal (V) Divers • précaution contre les conflits d’intérêts • publicité des réunions (obligatoire/facultative)

Saint-Louis où se réunirent diverses assemblées afin de protéger leurs privilèges. Elle se termina dans les violences fin juillet 1653 avec la fin du soulèvement bordelais. On parle des frondes car il y eu deux périodes de contestation du pouvoir royal représenté par la reine mère régente et le cardinal de Mazarin. La première début 1648- fin 1649 appelé la fronde parlementaire et la seconde de début 1650 à mi 1653 appelé fronde des princes. Personnalité principale de la Fronde : Louis XIV :

pouvoirs séparés qui collaborent entre eux de façons différentes : Si le Parlement a la majorité absolue pour un même parti, alors le chef du parti est donc le chef du gouvernement. C’est ce qui se passe au Royaume Uni En France, nous avons un régime de ce genre avec un système multipartiste, la Constitution de 1958 a mis en place une majorité compacte au bénéfice de l’Assemblée Nationale qui lui permet d’avoir une majorité absolue. CHAPITRE II : LA CONSTITUTION Le cadre juridique dans lequel

fusion partielle des deux branches du droit anglais. a. Fondement et rivalité La Common Law, jugée contraignante, mécontente les particuliers. Ces derniers, insatisfaits des décisions de Common Law, vont se tourner vers la couronne royale afin qu'elle corrige certains excès de cette branche majeure du droit anglais. Cette demande s'adressait au chancelier du roi, à l'origine un ecclésiastique, qui était à la fois son confesseur et sa conscience. Ponctuelles, ces demandes vont commencer

suprême à atteindre (modèle de la RES PUBLICA) par les juristes médiévaux. Il a été construit aussi tardivement car ceux qui détiennent le monopole de la culture et du savoir au début du moyen âge (au Haut moyen âge : jusqu’au 10ème siècle) qui sont en majorité des gens d’église (les clercs), vont faire des efforts incessants, le plus souvent en pur perte, pour tenter de réintroduire ce modèle dans les institutions publiques (il faut attendre le 12ème siècle). Pour les penseurs romain, tel que Cicéron

matières déterminées par la Constitution et selon les modalités prévues par la loi. Elles possèdent une autonomie réelle sur le plan législatif et exécutif. 3. la Belgique est une monarchie constitutionnelle : La Constitution reconnaît la fonction royale et limite les pouvoirs du Roi qui représente le pays et est le chef de l’Etat. Il ne peut agir que sous le couvert de la responsabilité ministérielle et sa personne est inviolable. 4. la Belgique se voit appliquer un régime parlementaire : L’exécutif

couronne et ensuite le domaine royal. La couronne est une institution abstraite qui dépend de la désignation et de l’installation de son titulaire, le roi. Le royaume prend l’apparence d’une institution autonome sous le nom de couronne qui symbolise depuis le XIV- XVème siècle la distinction entre le roi et le royaume, ce qui annonce le retour à la notion d’Etat. D’ailleurs grâce à la renaissance de ce principe on va instaurer le principe d’inaliénabilité du domaine royal. Trois grands principes vont

troupes alliées à la France participent au commerce et cela crée des tensions entre les iroquois et les Français. Conséquences du commerce : Nuit au peuplement et au développement des seigneuries 1663-1760 Le régime français (colonie royale) 6.Le gouvernement royal But : Assurer définitivement le peuplement et redresser la Nouvelle-France Structure politique : Roi : Louis XIV (Pouvoir absolu) Ministre de la marine : Jean-Baptiste Colbert (Transmet par navire les directives du roi au conseil souverain)

France n'a pas pu empêcher les alliés d'obtenir la capitulation de Paris. Débat entre les alliés pour savoir qui mettre à la tête de la France. On pense que compte de Provence pourrait monter sur le trône (un des frères de Louis XVI). Mais immense majorité des français n'a pas envie d'un retour à l'ancien régime. Mais ce qu'ils veulent surtout c'est la fin des guerres. +beaucoup de bourgeois ont acquis biens nationaux. Or si on remet roi sur le trône, possibilité de tout perdre. Charte de 1814 garanti