La Majorité Royale

notamment le passé monarchique révèle la construction de la réalité étatique et notamment par le biais du principe d’unité. C’est principalement ici que réside la continuité. Comment concilier l’idée d’un Etat unitaire contenu dans la nature du pouvoir royal et une réalité pluraliste particulariste contenue dans la notion de privilège ? I. Les fondements contradictoires de la société de l’Ancien Régime §1. Le concept de souveraineté, fondement de l’unité du pouvoir L’observation de plusieurs

1614 à 1789 ils ne sont pas convoqués). Les députés présentaient au roi 3 cahiers de doléances, 1 par ordre, le roi n’avait pas obligation d’y apporter satisfaction. Cependant, ces doléances constituaient souvent la première étape d’une législation royale. 228 : autres types d’assemblées : Etats provinciaux, ou Etats particuliers : réunissaient les députés des 3 ordres mais dans le cadre de la province (pas toutes les provinces en avaient, ce sont essentiellement celles qui se sont rattachées tardivement

les concerne toutes les deux. Que faudrait-il en déduire ? Une incitation à une certaine forme de débat ou la prise en compte du débat réel et concret qui s’instaure nécessairement au sein de l’opinion publique au lendemain des messages royaux? 2. Des catégories plus ou moins nouvelles (2e degré) Trois catégories sont à relever dans les nouvelles dispositions : la liberté d’entreprendre (art. 15) ; plans de développement (art. 50) ; motions d’avertissement (art. 77).

Analyse d’une expérience de débat public participatif La campagne participative de Ségolène Royale en 2007 [pic] I. Description Ségolène Royal, a été choisie le 16 novembre 2006 par les militants du PS pour représenter le parti lors de l'élection présidentielle de 2007. Elle entend mener une campagne en deux temps en commençant par une "phase d'écoute" et souhaite "remettre le peuple français au coeur" du projet PS. Son

séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». La séparation des pouvoirs est un concept né de différents auteurs du courant des Lumières, tels Montesquieu et Locke, conçu au départ comme un moyen de protection contre l'arbitraire royal et comme un outil de défense des droits fondamentaux des « citoyens » (terme anachronique puisqu'on parle alors encore de « sujets »). La distinction classique des pouvoirs divise ceux-ci en trois entités : le pouvoir législatif (celui de voter la

pour avoir joué double jeu face aux assemblées nées de la Révolution et avoir tenté de s'enfuir à l'étranger en juin 1791. Sa mise en accusation se fonde aussi sur la découverte opportune d'une «armoire de fer» (un coffre-fort) dans les appartements royaux des Tuileries, le 20 novembre 1792. L'armoire dévoile la correspondance secrète entre le roi et le défunt Mirabeau. Elle confirme que le roi complotait avec le duc de Brunswick contre le gouvernement de la Législative. Le 3 décembre 1792, devant

principes conservateurs sous la tutelle du duc de La Vauguyon. Le 18 octobre 1761, le même jour que son frère Louis Stanislas Xavier, Louis Auguste est baptisé par l'archevêque Charles Antoine de La Roche-Aymon dans la chapelle royale du château de Versailles, en présence de Jean-François Allart, curé de l'église Notre-Dame de Versailles. Son parrain est Auguste III de Pologne, représenté par Louis Philippe, duc d'Orléans, et sa marraine est Marie Adélaïde de France4. Il devient Dauphin en

Régime 2 1) Les instances existantes 2 2) Les débats sur la représentation à l'extrême fin de l'Ancien Régime 4 D. Une fonction publique en crise 4 E. Des valeurs traditionnelles contestées 5 1) La religion et le gallicanisme 5 2) L'autorité royale remise en cause 5 II. Quelques thèmes de la philosophie des Lumières 6 A. Les mouvements de contestation du XVIIe siècle 6 B. Montesquieu 6 C. Le droit au service du peuple ; les partisans d’un pouvoir fort 7 D. Rousseau : la « Volonté générale

subsisté les incapacités pesant sur les serfs sont considérablement réduites. 288 Le statut de la noblesse est régi par le roi. Les titres de noblesse sont héréditaires et les coutumes règlent les modalités d’application de ce principe. Le droit royal décide des possibilités et des modalités d’accès à la noblesse par les membres du tiers état. La condition même des nobles répond à des principes généraux identiques dans tout le Royaume, en liaison avec l’autorité monarchique et à une réglementation

et surtout à l’image du Roi qui, le 20 juin 1791, quitte Paris. Ce dernier, par son geste, renforce le camp des patriotes qui depuis longtemps soupçonnaient le Roi d’avoir rallié la contre-révolution. Donc, dans la nuit du 20 au 21 juin, la famille royale quitte les Tuileries. L’évasion est organisée par le Comte de Fersen, agent du roi de Suède et ami intime de Marie-Antoinette. Cet acte était déjà réfléchi par une partie des proches de Louis XVI qui lui demandent depuis longtemps d’aller se réfugier