La Maitrise Nécessaire Des Dépenses Publiques

PREMIER MINISTRE Master en administration publique Des Fonctionnaires internationaux 2004-2005 Modernisation du circuit de la dépense publique en Côte d’Ivoire et efficacité de la dépense Jean Martial ADOU Sous la tutelle du Professeur Gilbert ORSONI Professeur au centre d’études fiscales de l’Université d’Aix-Marseille Modernisation du circuit de la dépense publique en Côte d’Ivoire et efficacité de la dépense SOMMAIRE INTRODUCTION.....................................

Faut-il réduire la dette publique ? Nous allons nous demander si le processus de la réduction de la dette publique, peut être entamé dans n’importe quelle situation économique, c'est-à-dire en temps de récession ou en temps de forte croissance ? Y’a-t-il un moment idéal pour faire baisser la dette publique ? La baisse des dépenses publiques se traduirait par un effet dépressif sur la croissance, qui tendrait à creuser le déficit conjoncturel. Il est d’ailleurs symptomatique que le rapport ne

fiscales aux stratégies de développement page13 II - Les effets mitigés de l’intégration des avantages fiscaux aux politiques de développement page 17 Section1 : les incitations fiscales entrave à une concurrence loyale page 17 Section2 : les dépenses fiscales sont manifestées pour l’Etat page 22 Conclusion page 24 Bibliographie et reference page25 Sommaire La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de

de la dette que rencontre la Zone Euro suite à la crise financière de 2008 ? La crise actuelle a débuté sur le marché américain des prêts immobiliers dits « subprime ». Ce sont les crédits accordés aux ménages ne présentant pas les garanties nécessaires pour bénéficier des crédits normaux, à des taux d’intérêts préférentiels (en anglais « prime »), pour quelque raison que ce soit (faible revenu, difficulté financière par le passé). Ils bénéficient donc de ces crédits à taux moins préférentiels

budget de l’Etat. Avant la fameuse crise de 1929, les finances publiques ne s’attachaient d’aux activités régaliennes de l’Etat, ce qui limitait les possibilités de mise en œuvre d’une telle politique ; on pensait alors que le budget ne pouvais avoir une fonction régulatrice de l’activité économique. Ce n’est qu’avec la mise en application des théories keynésiennes que la relance économique a pu se faire par l’augmentation des dépenses publiques. La mise en œuvre de cette politique a fonctionné un temps

pourront mener des expérimentations dans plusieurs domaines dont notamment : la gestion des fonds structurels européens (cf. FEDER), les interventions économiques, etc. Des conventions devront être passées avec l’Etat pour l’attribution des moyens nécessaires à ces expérimentations. . Les contrats de plan Etat/Région deviennent des « contrats de projet ». Ces nouveaux contrats s’étendent de 2007 à 2013 et portent sur des sujets très variés (ex. : environnement et développement durable, gestion des

opérations de «paiement », d'« argent », de règlement, l'ensemble des recettes et des dépenses, ou encore l'exécution des droits et obligations financiers des dites collectivités. Selon une acception large, les finances des collectivités locales englobent toutes les activités ayant directement ou indirectement trait à l'ensemble des opérations financières de ces unités décentralisées: analyse des recettes et des dépenses, étude de la monnaie et de l'argent, moyens financiers, cadre budgétaire et politique

 La zone euro cherchent à concilier la réduction de la dette publique qui a fortement augmenté sous l'effet de la crise (1929) , avec le soutien de la demande globale et de la croissance du PIB, soit l'augmentation durable de la quantité de richesses produites par l'économie, seul moyen de redressement efficace et durable des finances publiques. L'efficacité des politiques monétaire et budgétaire et leur impact dans la réalisation des objectifs des pouvoirs publics (croissance, plein emploi

(activité éco/PT) PT va irriguer l'éco mais il est exogène donc extérieur à la sphère éco. Solow va résumer « Le PT est tombé du ciel. » Leur analyse → quand croissance, permet le PT qui permet C. Dynamique de la croissance provient de la C elle même. Nécessaire : affectation des ressources efficiente → renvoie aux choix des investissements (privilégier lesquels?) ils doivent être source d'externalités positives. (csq d'une décision économique par un agent économique sur l'activité d'autres agents écon

La politique fiscale L’impôt trouve sa justification dans la nécessaire couverture des charges publiques. L’article 13 de la DDHC évoque ainsi « la contribution commune indispensable pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration ». A cette conception traditionnelle de la fiscalité destinée à financer les biens indivisibles (justice, armée, police, diplomatie) s’est ajoutée celle d’un outil privilégié pour favoriser la redistribution des richesses et réduire les