La Liberté Du Travail Note Structurée

Note structurée : Le contrat est définit par l’article 1101 du Code civil comme étant une « convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, met son activité professionnelle à la disposition d’une autre personne, l’employeur, qui lui verse en contrepartie un salaire et a autorité sur elle. Le plus souvent, le

Il existe trois types de régimes juridiques du travail : le régime du salarié, celui du fonctionnaire et celui du travailleur indépendant. • Qu’est-ce qui caractérise chacun de ces régimes ? • Comment accède-t-on à ces différents régimes de travail ? I. LE REGIME JURIDIQUE DU SALARIE 1 Le lien de subordination Le salarié est celui qui perçoit un salaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travail qui le place sous la subordination d’un chef d’entreprise. Ce dernier a, du

tant que VRP. Le contrat de travail prévoie, à la date d’embauche, la région à couvrir par le VRP. Mais, suite au changement de la situation économique en 2009, l’entreprise a imposé à Isabelle THIBAULT de couvrir une région beaucoup plus élargie. Le problème de droit Est ’ce que le statut juridique de VRP imposé par l’employeur est applicable à l’activité professionnelle de Mme THIBAULT ? Les règles de droit applicables Dans l’article L. 7311-3 du Code du travail on trouve les quatre éléments

objectifs ! Utilisation des TICE  Ancrage métier (exemples/PFMP)  ARCHITECTURE DU PROGRAMME PAR THÈMES Pédagogie revisitée  (RE) METTRE LES ELEVES AU TRAVAIL  Réalisation d’études  Travail personnel  Préparation des pré-requis de BTS  4 Économie-droit Présentation générale Une étude  « une courte production (1 page) rédigée et structurée, qui doit faire état de la capacité du candidat à rendre compte d’une recherche personnelle »,  Exemples :  Résumé de deux documents (type dissertation)

entreprise, Xavier Bruckert rencontre ces temps-ci un certain nombre de problèmes, face à une concurrence déloyale et dans le cadre du lancement d'une nouvelle offre de services. Il se pose plusieurs questions qu'il vous demande de l'aider à résoudre. TRAVAIL A FAIRE À l'aide de vos connaissances et de la documentation annexée, traitez les situations juridiques suivantes. Première partie : L’accès aux informations du poste informatique de la salariée. Depuis quelques semaines, Xavier Bruckert soupçonne

Trouver une biographie de Victor Hugo et en garder ce que vous juger essentiel (particulièrement en rapport avec les œuvres que nous étudions). Victor Hugo est né le 26 Février à Besançon. Âgé de quatorze ans à peine, Victor, en juillet 1816, note sur un journal : « Je veux être Chateaubriand ou rien »[1] Sa vocation est précoce et ses ambitions sont immenses. Peu de carrières ont été conduites avec une volonté aussi précoce et lucide. En 1819, il remporte le concours de l'Académie des Jeux

METHODIQUE | | Nom:................................. Prénom:.............................. Classe:............................... Examinateur: ........................ Texte:................................. Préparation:...h... Passage:....h.. NOTE:   / 20 FR:Fait et réussi (ou Bien), FNR: Fait et non réussi (ou Moyen), NF: Non fait (ou Insuffisant) Critères d'évaluation | FR | FNR | NF | Remarques | INTRODUCTIONSituer l'extrait (auteur, œuvre, époque, contexte...)Présenter l'extrait (idée

Les mots techniques sont consommation et revenu L’autre mot important qui crée un lien logique c’est dépend. Il ne faut pas faire un devoir en récitant tout ce que vous savez sur la consommation puis sur le revenu, vous auriez une très mauvaise note. Les 5 écueils à éviter : Sujet Devoir Traiter un autre sujet ou Réciter une question de cours Traiter un sujet plus petit Traiter un sujet plus vaste Mal centrer le sujet Il faut définir ici les termes consommation

Les mots techniques sont consommation et revenu L’autre mot important qui crée un lien logique c’est dépend. Il ne faut pas faire un devoir en récitant tout ce que vous savez sur la consommation puis sur le revenu, vous auriez une très mauvaise note. Les 5 écueils à éviter : Sujet Devoir Traiter un autre sujet ou Réciter une question de cours Traiter un sujet plus petit Traiter un sujet plus vaste Mal centrer le sujet Il faut définir ici les termes consommation

économiques avec les exigences humaines et éthiques. « Les indicateurs de production ou de consommation de marchandises ne disent pas grand-chose de la liberté et du bien-être, qui dépendent de l’organisation de la société, de la distribution des revenus ». La qualité de vie ne se mesure pas exclusivement à la richesse monétaire, mais aussi à la liberté individuelle et au niveau de développement démocratique des www.sabbar.fr Document 6 4 Économie BTS tertiaires Etats. Les travaux