La Justice Est Elle Que La Forme Légale De La Vengeance

pénale……………………………8 Section 1 : La notion juridique de l’infraction ………………………………………...8 Section 2 : La classification des infractions……………………………………………8 Deuxième partie : La structure juridique de l’infraction ……………………………….11 CHAPITRE I : L’élément légal de l’infraction pénale………………………………...11 Section 1 : L'essence du principe de la légalité………………………………………11 Section 2 : Les conséquences du principe de la légalité……………………………...13 CHAPITRE II : L’élément matériel de l’infraction pénale

tôt à distinguer les trois ordres de règles, en confiant à des autorités différentes le soin d'en assurer l'observation : - le domaine religieux était réservé aux pontifes, - les censeurs veillaient au respect des moeurs, - l'administration de la justice relevait des préteurs. Cette répartition des tâches présentait, pour le progrès du droit, un double avantage : - le droit ainsi désacralisé pouvait faire l'objet de discussions et de critiques; - sa connaissance pouvait être transmise et perfectionnée

crime capital ». La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou de justice privée. La peine de mort est diversement considérée selon les époques et les régions géographiques. La peine de mort en Belgique existe légalement depuis l'indépendance de 1830 jusqu'à

Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Mis à jour le 26.01.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère de la Justice • Principe • Saisine du tribunal • Comparution immédiate • Comparution différée • Recours Principe Devant le tribunal correctionnel, la procédure est publique et orale. Les débats ont lieu devant trois juges, sauf pour certaines affaires, moins graves, qui peuvent être jugées par un

(1993), l’école à un effet « civilisateur ». Elle prépare à l’éducation des jeunes à leur rôle de citoyen et par conséquent, rejette le crime quelque soit sa forme. Le fait de faire des études laisse penser qu’on accédera à un métier plus prestigieux et surtout plus rémunérait. Ainsi l’éducation augmente le revenu des activités légales. Cependant, un lien existe entre la réussite du cursus scolaire et la criminalité. En reprenant la théorie de Becker, vu précédemment, qui repose sur le

peuvent nuire. Dans cet univers de crimes, Sade prône l’abolition de la peine de mort La morale civile de Sade reconnaît donc à chacun la liberté d’homicide et préconise l’abolition de la peine de mort comme sanction légale du meurtre. La régulation n’agira que par voie de vengeance personnelle non pas par la froideur d’une loi. Cette condamnation de la peine de mort par un individu qui loue le crime comme un bien ne laisse pas d’étonner. Sade se justifie en soulignant d ’abord qu’il est contradictoire

côtoient, d’assurer l’ordre au sein d’une société (= paix sociale) car “l’homme est un loup pour l’homme”. Dans les sociétés primitives, il s’agissait d’une justice privée, basée sur la vengeance. Le droit se construit selon les evolutions de la société : la loi du talion (“oeil pour oeil, dent pour dent”) est une première limitation à la vengeance, celle-ci devient proportionnée (ni + ni -); par la suite sont créées des amendes et des peines publiques. L’Etat détenant le monopole du pouvoir régressif

de la peine. C'est le droit pénal général qui s'intéresse à l'ensemble de ces questions en prévoyant les diverses grandes catégories d'infractions eu égard à leurs gravités relatives et à leurs caractéristiques essentiels. Il détermine l'élément légal, matériel et moral dont l'existence est indispensable pour que toute infraction constituée. Il étudie encore les caractères d'irresponsabilité tenant pour circonstances l'acte "légitime défense, état de nécessité ou aux réactions mentales de l'auteur"

pénales de formes Les lois pénales de forme sont des lois qui définissent ou modifient les procédures pénales. Elles ne concernent que les règles relatives à l’application de la responsabilité. Problème : des faits sont commis et en cours de procédure, il y a une loi nouvelle. Le juge doit-il appliquer la loi en vigueur lors de la commission des faits ou bien la loi nouvellement votée depuis, alors même que l’affaire n’était pas jugée ? La loi pénale de forme ne se soucie pas du passé et du futur

couvrir l’ensemble de la justice mais pas actuellement. L’ensemble de la justice est mise à la disposition des sciences exactes au profil de la recherche en criminologie, des criminels ; pour découvrir un crime ou un criminel. On s’intéresse plus à l’être humain, à son comportement, aux aspects psychologiques, psychiatriques, sociaux. (Le droit pénal : il comprend l’étude des normes pénales existantes, des éléments constitutifs.) Criminologie (Sciences naturelles) (Médecine légale) Sciences humaines Psychiatrie