La Justice Est Elle Que La Forme Légale De La Vengeance

est de contrôler l'épuration sauvage (= répression spontanée illégale, prenant la forme d'arrestations, de violences physiques, parfois suivies d'une exécution capitale après un simulacre de procés). Cette épuration a conduit à l'exécution de 9 000 collaborateurs qu'on supposait en être. Par ex, les femmes étaient tondues pour avoir eu des relations avec les allemands. Mais nous avions aussi des épuration légales par les tribunaux, plusieurs punitions étaient possibles : perte de la nationalité

vis-à-vis des infractions et des délinquants. Droit pénal (diff) Procédure pénal. La procédure pénal : C’est l’ensemble des règles juridiques qui permettent aux règles de droit d’être misent en place, ce sont des règles de forme. Les sciences criminelles comme la médecine légale, ou le rôle de la police scientifique pour la preuve n’ont rien à avoir avec le droit pénal. C’est ce qui aide le droit pénal. Cela permet d’avoir plus facilement la preuve qu’une infraction a été commise. Le droit pénal

 ABUS DE DROIT Prise de vue La loi reconnaît des droits et accorde des prérogatives aux particuliers : droit de propriété, droit d’ester en justice, droit de concurrence... Leurs titulaires peuvent en user, en principe librement. Il leur est défendu d’en abuser. Telle est en première approche la signification, tirée du langage commun, du concept d’abus de droit (on parle également d’abus du droit, d’abus d’un droit, d’abus des droits). L’abus a trait aux droits, et non à la règle de droit telle

ces problèmes par la vengeance privée qui avait un caractère illimité. Il n’y avait pas de proportionnalité, on se vengeait sur le clan, la famille de celui qui avait commis l’infraction. Les sociétés primitives ont très tôt mis en place des systèmes de régulation. On reste dans l’idée de vengeance privée mais des coutumes ont posées des règles de délai. D’autres sociétés ont mis en place une sorte d’interruption du processus de violence en interdisant le recours à la vengeance pour sanctionner un

internationales : La Cour internationale de justice (CIJ) : elle siège à La Haye (Pays-Bas). La CIJ a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États, et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés et par l'Assemblée générale des Nations unies. Elle a été créée en 1946, après la Seconde Guerre mondiale, en remplacement de la Cour permanente de justice internationale (CPJI), instaurée par la Société

le cœur du droit pénal, elles se situent au plan interne, ce sont elles qui sont enseignées dans les quatre premières années de fac. On peut les distinguer selon le critère que l’on retrouve dans toutes les branches du droit, en droit de fond ou de forme, en droit matériel ou formel, en droit substantiel ou processuel. Ces règles sont inscrites dans le Code pénal et le Code de procédure pénal Le droit pénal matériel On peut y fourguer trois branches : Le droit pénal général C’est le droit des

toujours choisies au sein de la famille. * Les victimes sont parfois responsables de leur malheur. * Un acte de viol peut être commis pour assouvir une vengeance. 2. Niveau Social 2.1. Trois éléments constituent un viol. Tout d’abord il faut un acte matériel, un acte de pénétration qui peut-être prouvé par l’examen médico-légal mais il peut aussi être avéré par des taches de sperme et de traces de pénétration. Ensuite, lors d’un viol, il y a des traces de violences qui permettent de

------------------------------------------------- Deuxième année - Devoir 1 ------------------------------------------------- L’affaire Grégory 1- Eléments relatifs à la médecine légale (levée de corps, autopsie, expertise…) qui semblent problématiques pour la manifestation de la vérité. Justifiez votre réponse pour chaque élément retenu. La levée de corps (16 octobre 1984) Le moins que l’on puisse dire, c’est que la levée de corps et les premiers examens effectués sur celui-ci se

apparente : criminalité connue qui rentre dans les stats de la police ou de la justice mais toutes les infractions ne vont pas être punies. Il existe également les infractions qui font l’objet de poursuite et qui vont donner lieu à une sanction, c’est la délinquance légale ou la criminalité poursuivie. Sur cette organisation de la criminalité, il existe des statistiques, il y’en a 3 types : celle de la police et celle de la justice et celle de l’administration pénitancière. Ils sont différents selon la

qui est l’autre. On a cependant à faire ici à un coup de théâtre et à un renversement. Le coup de théâtre correspond au retour de Tartuffe. Alors qu’il a été chassé de la maison parce qu’on a découvert ses agissements, il revient pour accomplir sa vengeance. On le comprend grâce à la réplique d’Orgon qui d’ailleurs comporte le terme « coup » qui évoque le « coup de théâtre » de ce retour malvenu : « Traître, tu me gardais ce trait pour le dernier ! C’est le coup, scélérat, par où tu m’expédies, Et voilà