La Justice Est Elle Que La Forme Légale De La Vengeance

libertés de réunion et d'expression sont garanties. 1884, droit d'association reconnu, donc syndicat autorisé. Ce droit sera renforcé avec le but non lucratif sur la loi de 1901. Toujours en 1884, constitution reprécisée et affirme «ce que la forme républicaine du gouvernement ne peut plus faire l'obket d'une proposition de révision.» ( Intention de rétablir la monarchie → Hors la loi ) Jules Ferry fait retirer les symobles religieux dans les lieux publics surtout avec les lois de 1882-1883

rapport que nous avons avec les choses elles-mêmes. Dans notre société, nous suivons tous les mêmes règles, les mêmes lois… La loi (du latin lex, legis, qui signifie loi) est une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles. Source du droit, la loi est aujourd'hui typiquement prescrite par le parlement, représentant du peuple et donc titulaire du pouvoir législatif, le pouvoir d'édicter les lois. On parle parfois de législation comme synonyme de loi même

déclenchées par des représentants de l’Etat ou des particuliers victimes des agissements reprochés. C’est par le biais de l’action en justice que la sanction de la règle de droit est mise en œuvre. Ex: le code civil prévoit le principe de la force obligatoire des contrats. Ce principe est aussi une sanction puisque celui qui ne respecte pas le contrat s’expose à une action en justice, et pourra être condamné à exécuter le contrat ou à payer des dommages et intérêts. Il faut distinguer la sanction civile

concerne le fonctionnement de la société entière. • Le droit n’est pas la justice. • LIVRE : Le Digeste, compilation du droit Romain, empereur Justinien au VIè s. « Le droit est l’art du bon et du juste ». En latin le droit « jus » et la jusitce « justitia », sont deux notions liées. Il y’a plusieurs formes de justices : justice normative/ individuelle, commutative/distributive. a) Justice normative : Justice normative/individuelle : But établi par la norme, règle énoncée en termes généraux

à diviser. On voit l’idée à ce moment que le débat est nocif car il introduit les ferments de la division. Deuxième limite forte : l’abstention. Sur 6M d’électeurs il y a 3M d’opinions exprimées. Troisième problème, les formes de légitimité : la forme même du plébiscite, on ne donne pas vraiment le choix à l’électeur, on ne peut pas constater l’expression d’une véritable opinion. C’est une approche « grossière » du politique. Quant aux scrutins ordinaires, ils sont en revanche l’expression de la

dans le code du travail, dans le code de la consommation. Eléments constitutifs de l’infraction : 3 éléments obligatoires (3 éléments constitutifs que vérifiera le juge), s’il manque une seule condition, il n’y a pas infraction : ➢ Eléments légal : Pas de poursuite ni condamnation sans texte qui interdit l’acte. Au moment des faits il doit y avoir un texte qui interdit cet acte (au jour de l’acte accompli pas au jour du jugement). Loi=pour crimes et délits (pouvoir législatif, parlementaire)

social. La réunion des 3 éléments est nécessaire à la constitution de l’infraction. Un élément légal ou l’exigence d’une loi pénale qui prévoit et punie l’infraction, un élément matériel nécessaire a l’existence d’une infraction, et puis un élément moral, cad une volonté libre. Chap. I : L’élément légal de l’infraction Il consiste dans la nécessité d’un texte de loi qui définit l’infraction. Cet élément légal est fondé sur un principe qui en porte certaines conséquences. Parag. I : Le principe de la

différents peuples du moyen orient, la Mésopotamie qui est le berceau du droit naissance du droit lié à l’écriture = droit cunéiforme. 1ERE Section : Les droits cunéiformes. Terme cunéiforme : écriture particulière : est constitué par des éléments en forme de point ou de clou. Ce sont des droits de proche orient qui émane de différents peuples qui sont situé en Mésopotamie (=pays entre deux fleuves) fleuves du Tigre et du Euphrate grande partie de l’Irak actuelle. Différent peuple vont exercer

éventuelles que ce travail pourrait avoir lors de l’examen. Bonne étude quand même ! Jeremy Zeegers, Délégué première candi Histoire du Droit : Définitions Chapitre 1 : Les Francs ( Les Mérovingiens Arianisme : Forme considérée comme hérétique du Christianisme qui niet la divinité du Christ. Les ariens maintiennent que le Christ est une créature du Père. Mainbour : Protection spéciale accordée par le roi à un homme libre. Alodes : Terres possédées en toute

Histoire du Droit : Définitions Chapitre 1 : Les Francs ( Les Mérovingiens Arianisme : Forme considérée comme hérétique du Christianisme qui niet la divinité du Christ. Les ariens maintiennent que le Christ est une créature du Père. Mainbour : Protection spéciale accordée par le roi à un homme libre. Alodes : Terres possédées en toute propriété par une famille à titre héréditaire, lesquelles se partageaient, en principe, sur pied d’égalité entre les descendants mâles de même degré