La Gestion Des Finances Locales

Dispositif de contrôle des finances publiques rôles et palces des acteurs et évolution des interventions Lahcen Kers, Président section /Première Chambre Cour des comptes Maroc lkers@courdescomptes.ma Axes - Introduction; - Opérateurs du secteur public; - Rôles et places des organes de contrôle, d’inspection et d’évaluation: Typologies; - Insuffisances en matière d’intervention des organes de contrôle; - Evolution vers l’évaluation des politiques publiques:

sympathie, leur raffinement d’informations, ainsi que pour leur disponibilité et leur générosité en matière d’information et d’orientation. Mes vifs remerciements sont adressés également à la direction de l’École Nationale de Commerce et de Gestion d’Agadir, et ses enseignants pour les efforts qu’ils ont déployés pour nous garantir la meilleure formation. 3 Avant-propos En complément de la formation dispensée tout au long de notre cursus d’étude à l’ENCG d’Agadir, et dans une vision

Questions/ Réponses sur les finances locales Professeur Mr Boujida • Documents budgétaires et comptables 1) Quels sont les documents budgétaires et comptables tenus par les collectivités locales ? On peut regrouper les documents budgétaires et comptables en deux catégories distinctes par leur portée juridique ; les uns sont des documents de prévision et d’autorisation ; les autres sont de simples documents comptables qui retracent l’exécution du budget local. A) Les documents de prévision et

- UN BUT - UNE FOI MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor A R R E T E N°00001/MEF/DGCPT du 04/01/2001 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE ET DU TRESOR ******* LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ; VU la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65 ; VU la Directive n° 05/97/CM/UEMOA du 16 Décembre 1997 relative aux lois de finances, amendée par la Directive n° 02/99 du 21 Décembre

DIPLOME DU PREMIER CYCLE OPITION ADMINISTRATION DES FINANCES FILIERE ADMINISTRATION DES FINANCES ET TRESOR ANNEE ACADEMIQUE : 2005-2006 THEME : CONTRIBUTION A L A GESTION OPTIM ALE DES RESSOURCES FINANCIERES DE LA COMMUNE D’ABOMEY CAL AVI Réalisé et soutenu par : Opportune Grâce M. CAPO-CHICHI Sous la Direction de : Maître de stage KOSSOUHO Rémi Administrateur du Trésor, Secrétaire général Adjoint du Ministre Chargé des Finances Directeur de mémoire DJOSSOU Justin Administrateur

les objectifs intégrateurs qu’ils se sont fixés, les Etats-membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ont décidé d’harmoniser leurs finances publiques respectives. Ce processus d’harmonisation comprend deux volets. Le premier, à caractère juridique, est institué par deux Directives, l'une, relative aux lois de finances et l'autre, portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique. Le second, à connotation comptable et statistique, prend en compte la Nomenclature Budgétaire

 TRÉSORERIE  GÉNÉRALE  DU   ROYAUME  .............................................................................................................................  4   Section  I  :  Ministère  de  l’Economie  et  des  Finances  .......................................................  4   Section  II  :  La  Trésorerie  Générale  du  Royaume  .............................................................  6   3.1.  Le  recouvrement  des

|18 | |L’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des finances |18 | |L’audit public exercé par les organes du contrôle externes au ministère des finances |24 | |L’audit contractuel

Cours: Finances Publiques Locales Chap 1- la LOLF et les CT: une démarche de performance. I- les éléments de performance applicables aux CT inspirés de la LOLF. A- les évolutions de la procédure budgétaire. 1- le DOB. 2- Lisibilité des budgets locaux: présentation fonctionnelle des budgets. 3- Souplesse dans l'utilisation des crédits. 4- la pluriannualité. B- la logique de transparence et de sincérité. II- une démarche approfondie différemment par chaque CT. Chap 2- Libre administration et

Fiche n°1 : Les règles de la comptabilité publique. Région, département, commune et EPCI qui remplissent une mission d’intérêt général avec besoin d’argent pour remplir cette mission. Les finances publiques locales : manière de concevoir et d’utiliser un budget Le budget d'un organisme public prévoit et autorise toutes les recettes et les dépenses. Une fois voté, il est exécuté par deux acteurs essentiels, l’ordonnateur et le comptable public, dans le respect des trois principes fondamentaux