La Gestion Des Finances Locales

centrale ainsi que les services extérieurs des différents ministères. Sa tache essentielle est d’assurer la gestion des intérêts communs de l’ensemble de la collectivité nationale * administration locale décentralisée : constituée par ce qu’on appelle couramment « les collectivités locales » (province, préfectures, communes et régions). Son but (adm locale) est la satisfaction des besoins locaux * les administrations spéciales : se sont les établissements publics les donnés fondamentales de

Introduction Les finances publiques ont pour objet l'étude des problèmes financiers concernant les collectivités publiques, les mécanismes qui s'y rapportent et les règles juridiques qui leur sont appliquées. En effet, les finances publiques constituent alors l’expression de l’intervention de l’Etat dans la vie économique et sociale. En finances publiques ne sont étudiés bien sûr que les budgets publics, celui de l’état, mais aussi ceux des collectivités territoriales et enfin, ceux

publique et celle du contrôle des dépenses engagées. Un cycle du contrôle, ponctué de projets et d’expérimentations, de réussites et d’échecs, d’impasses et d’inno- vations, dans lequel s’impliquent à la fois les Commissions des finances du Parlement, les ministres des finances et la Cour des comptes ; un cycle de cinquante années, qui va durer jusqu’à la Libération, date à laquelle de nouvelles priorités, plus économiques et plus économistes, prendront le pas sur les préoccupations de contrôle. Alors

toujours était de la compétence des ministères des finances publiques. Deux administrations distinctes mais complémentaires avaient la charge de cette mission, il s’agissait de la Direction Générale de Comptabilité Publique (DGCP) et la Direction Générale des Impôts (DGI) qui établissait l’assiette imposable et effectuait la mission de contrôle. La DGCP et la DGI partageaient la compétence en matière de recouvrement des impôts directs indirects locaux ou étatiques. Concernant l’impôt sur les sociétés

SECTION I HISTORIQUE, MISSION, RESSOURCES ET STRUCTURE DU FEICOM 5 I HISTORIQUE 5 II LES MISSIONS 6 III LES RESSOURCES 7 SECTION II STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DU FEICOM 8 I ORGANISTAION DU FEICOM 8 CHAPITRE II APPROCHE THEORIQUE SUR LA GESTION BUDGETAIRE 12 SECTION I GENERALITES 12 I DEFINITION 12 II LES ETAPES DE LA PROCEDURE BUDGETAIRE 12 SECTION II LES ACTEURS DE LA CHAINE D’EXECUTION BUDGETAIRE 13 I L’ORDONNATEUR 14 II CONTROLE FINANCIER 14 III L’AGENT COMPTABLE 16 SECTION

Langue : FRANCAIS Original : Français FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT BENIN PROJET D’APPUI A LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET A L’AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES RAPPORT D’EVALUATION Chef d’équipe: M. Mohamed Ben Ismail BOUABDALLI, Economiste principal, OSGE.2 Membres de l’Équipe: M. K. HOMAWOO, Assistant des opérations M. Isselmou OULD KHATTRY, Consultant Chef de Division Secteur: Mme Marlène KANGA, OSGE.2 Directeur Secteur: M. Gabriel NEGATU, OSGE Directeur Régional: M. Janvier Kpourou

RESEAU SOLIDARITE MICRO FINANCE R.S.M. 7, rue Mpubalo Q.9 Kinshasa/Ndjili Tél : 98304435 98588838 E-mail : microfinance_rsm@yahoo.fr MANUELS DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ETUDE DU RESEAU SOLIDARITE MICROFINANCE R.S.M. Kinshasa, décembre 2003 http://www.atol.be/port/rdc/RDCAdocs_GC.htm#top PREFACE Ce document est le fruit d’un apprentissage collégial entre les différents membres du Réseau Solidarité Microfinance. André NKUSU est l’actuel S.E.. Son email : microfinance_rsm@yahoo

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie ---------- MINISTERE DES FINANCES ---------- SECRETARIAT GENERAL ---------- DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ----------------------- DIVISION DE LA LEGISLATION, DU CONTENTIEUX ET DES RELATIONS FISCALES INTERNATIONALES ---------- CELLULE DE LA LEGISLATION FISCALE --------- | Republic OF CAMEROONPeace – Work – Fatherland----------MINISTRY OF FINANCE----------SECRETARIAT GENERAL---------------DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION---------- | CIRCULAIRE N°____________

(sciences et technologies de la gestions) Munis d’un bon bagage économique et technologique, les bacheliers d’un bac STG peuvent envisager de nombreuse poursuite d’étude dans des secteurs variés. Par exemples le bachelier peut poursuivre ces études vers un BTS ou un DUT dans la suite logique de leur bac mais aussi il peut se diriger vers une école ou université. Le schéma si dessous nous indique toutes les poursuites d’études possibles après le bac STG et le pourcentage de bacheliers dans chaque

territoriale ? - Quelles valeurs pour le service public local ? - Vieillir en ville…) Pour nous contacter : 02.41.22.41.45 Madeleine Baché madeleine.bache@cnfpt.fr Bérangère Godement berangere.godement@cnfpt.fr Marie-Christine Marchand mariechristine.marchand@cnfpt.fr 2 SOMMAIRE MÉTHODOLOGIE page 4 CULTURE GÉNÉRALE page 6 DROIT PUBLIC page 18 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES page 27 ÉCONOMIE page 34 FINANCES PUBLIQUES page 42 QUESTIONS EUROPÉENNES page