La Gestion Contractuelle De La Rupture Du Contrat De Travail

Gestion des Ressources Humaines INTRODUCTION Problématique générale de la GRH : Des questions qui nous touchent tous…  Il y’a une sur-information sur le domaine de la GRH (médias, etc) ! Qu’est-ce que la Gestion des Ressources Humaines ? C’est une discipline jeune aux connaissances complexes et en évolution (depuis environ 30 ans elle existe). Il faut importer des connaissances de droit, d’économie, de psychologie et de sociologie. C’est une fonction classique des organisations reconnue

DROIT DES CONTRATS 1 examen en janvier, pas de contrôle continu. Objectif du cours : Etudier le droit des contrats pour identifier les clauses essentielles et réduire les risques de contentieux. Séance 1 : Cadre légal des contrats * Qualification des contrats * Règles de formation : consentement, capacité, objet, cause * Exécution : effets du contrat, transfert de droits, de risques * Sanctions de l’inexécution Rappel de l’environnement légal global des contrats I)

|transporteurs (problèmes |pour les autres |Arrêt production |transporteurs (problèmes|Perte d’un client (car | |fournisseur/client) | | |contractuels) |composants (coût) | |contractuels) |nationalisé) = stock + | | | | | | | |

la fourniture de servives 3.3. Le commerce en ligne le commerce électronique B to B Les contrats entre professionnels peuvent prendre la forme de contrat d’échange de données informatisé (Electronic Data interchange – EDI). Le transfert entre systèmes d’information, de données structurées et directement traitées par des applications informatiques selon des procédures normalisées, est régi par un contrat qui comprend une partie technique et une partie juridique assurant notamment la valeur probante

Séance V : Le contrat de travail 2ème Partie : le contenu du contrat de travail Entre liberté surveillée et illicéité des clauses de contrat. 1. Sur la période d’essai. Document 1 Les dispositions de l'article L. 122-45 du Code du travail s'appliquent ici pour la première fois à la période d'essai. Justifie dès lors sa décision la cour d'appel qui, ayant constaté qu'un salarié, dont la période d'essai avait été suspendue pendant un congé maladie, s'était vu notifier la rupture de son contrat

télétransmission de liasse fiscale ; Social : établissement des fiches de paies, gestion des embauches et licenciements, déclarations sociales (URSSAF, retraite, GARP, …) ; Juridique : constitution de sociétés, approbation des comptes, dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce, modification de sociétés (changement de gérance, variation du capital, transfert du siège social, …). Les clients et le cabinet sont liés par un contrat appelé lettre de mission qui comporte les obligations que chaque partie doit

....................................... p 1 Conclusion du contrat d’alternance : modalités 2.1. Rôle du Service Universitaire de Formation Continue de Bourgogne : SUFCOB ........................................................... p 1 2.2. Cheminement du contrat d’alternance 2.2.1. Contrat de professionnalisation (CERFA n°EJ20) ...............................................................................................p 1 2.2.2. Contrat d’apprentissage (secteur privé CERFA FA13a / secteur public

Droit (3 Septembre) 5 thèmes : - L’individu au travail * Les structures et les organisations * Le contrat, support de l’activité de l’entreprise * L’immatériel dans les activités éco. * L’entreprise face au risque. L’individu au travail : - Sous thèmes 1 : les régimes juridiques de l’activité professionnelle Ch. 1. L’accès a l’activité professionnelle Ch. 2. L’accès à un régime juridique du travail Ch. 3. Le droit a l’emploi Ch. 4. Les critères de choix

p.3 1.1Prestation de travail p.3 1.2La rémunération p.4 1.3Lien de subordination juridique p.4 2. Le contrat de travail p.5 2.1 Contenue p.5 2.2 La réglementation p.5 2.3 Obligations liés au contrat travail p.6 2.4 Les différents contrats de travail p.7 2.4.1 CDI p.7 2.4.2 CDD p.7 2.4.3 CTT p.7 2.4.4 CTP p.8 2.4.5 CTI p.8 2.4.6 CA p.8 2.4.7 CIU p.9 3. Annexes p.10 3.1 p.10 3.2 p.11 3.3 p.12 3.4 p.13 Le contrat de travail est un type de contrat qui existe dès moment

Eric Loubet Master 2 DJCE juriste d’affaires Mai 2009 UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II CONFIANCE ET CONTRAT DE TRAVAIL Sous la direction de M. Arnaud MARTINON 2 L’université PANTHEON ASSAS (PARIS II) droit - économie - sciences sociales n’entend donner aucune approbation, ni improbation, aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. 3 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS Arch. Phil. Dr. Bull. civ. CA CC Ch. mixte