La Gestion Budgétaire Et Comptable Des Crédits Délégués Au Maroc

Conjoncture LE MENSUEL DES DÉCIDEURS Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc www.cfcim.org 51e année Numéro 942 15 novembre 15 décembre 2012 Dispensé de timbrage autorisation n° 956 L’INVITÉ DE CONJONCTURE JEAN-FRANÇOIS ROUBAUD E-commerce : le secteur prend son envol ECHOS MAROC Indicateurs économiques et financiers JURIDIQUE Résolution amiable des litiges commerciaux RSE Gestion des déchets : contraintes et opportunités L’actualité vue par le Service économique

D’EXAMEN SUR LA BASE DE PROCÉDURES CONVENUES MISSION DE COMPILATION RÉFÉRENTIEL COMPTABLE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉTATS DE SYNTHÈSE QUALITÉS REQUISES DE L’AUDITEUR NOTION DE CERTIFICATION, DE RÉGULARITÉ, DE SINCÉRITÉ ET D’IMAGE FIDÈLE OBLIGATION DE MOYENS NIVEAUX D’ASSURANCE LIMITES INHÉRENTES À L’AUDIT RESPONSABILITÉ DE L’AUDITEUR QUANT AUX INFORMATIONS FINANCIÈRES PUBLIÉES LA RÈGLE DE NON IMMIXTION DANS LA GESTION AVIS ET CONSEILS LE CARACTÈRE PERMANENT DE LA MISSION TRAVAIL EN ÉQUIPE ET INTERVENTION

Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (SNAC Maroc) Diagnostic du cadre anti-corruption Rapport de l’équipe d’évaluation SNAC TP 4/2013 Pour plus d’informations, veuillez contacter : Unité de la coopération du crime économique Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe

mise en œuvre de l’approche «Budgets Programmes» = = = = Attentes et impact sur le processus budgétaire Moulay El Hachemi El Miri Chef du Service du Budget Division Financière - DPRF Mai 2004 (Version Initiale) mars 2005 (Version actualisée) Politique générale de contractualisation ? Contexte Les Défis majeurs auxquels se trouve confronté le secteur de la santé au Maroc tournent autours de : ▪ La consolidation des acquis en matière de programmes de santé, de couverture

que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le Premier Ministre, Vu l'article 63 de la Constitution ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 11 moharrem 1428 (31 janvier 2007) ; EXPOSE DES MOTIFS La réforme de la réglementation sur la passation des marchés de l’Etat s’inscrit dans le cadre des grands chantiers de réformes visant l’adaptation de l’Administration publique aux changements en cours et des engagements du Maroc vis-à-vis de ses partenaires. En effet

institutions administratives et politiques du Maroc. En général, il est destiné aux étudiants des sciences économiques ou ceux qui dans des branches de gestion, de finances ou de ressources humaines qui ont besoin de comprendre le jargon juridique et à composer avec l’environnement constitutionnel et administratif du pays. Les objectifs de ce cours s’articulent comme suit : • Initier les étudiants à la compréhension de administratives et politiques au Maroc. la sphère d’intervention des institutions

PROCEDURES CONVENUES 06 - MISSION DE COMPILATION 07 - REFERENTIEL COMPTABLE POUR LA PRESENTATION DES ETATS DE SYNTHESE 09 - QUALITES REQUISES DE L’AUDITEUR 10 - NOTION DE CERTIFICATION, DE REGULARITE, DE SINCERITE ET D’IMAGE FIDELE 11 - OBLIGATION DE MOYENS 08 - NIVEAUX D’ASSURANCE 13 - LIMITES INHERENTES A L’AUDIT 12 - RESPONSABILITE DE L’AUDITEUR QUANT AUX INFORMATIONS FINANCIERES PUBLIEES 14 - LA REGLE DE NON IMMIXTION DANS LA GESTION 15 - AVIS ET CONSEILS 16 - LE CARACTERE PERMANENT DE LA MISSION

-------------------------------------------------------------------------------------------------- 56 Section II.- Obligations de retenue à la source ---------------------------------------------------------------------------------- 57 Section III.- Obligations comptables ------------------------------------------------------------------------------------------------- 57 Chapitre premier : Champ d’application --------------------------------------------------------------------------------------------- 61 Chapitre

RappoRt annuel au 30 JuIn 2013 Assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2013 Organes de direction et de contrôle au 30 juin 2013 Organigramme simplifié au 30 juin 2013 Chiffres significatifs 2 3 4 Rapport de gestion du Conseil d’administration 5 GrOupe ChristiAn DiOr 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. résultats consolidés résultats par groupe d’activités Facteurs de risques liés à l’activité et politique d’assurance Éléments de politique financière plans d’options - attributions d’actions gratuites

RAPPORTEURS Amina BALAFREJ Mohamed AYAD RAPPORT THÉMATIQUE Cinquantenaire de l’Indépendance du Royaume du Maroc Sommaire Introduction 1. RAPPEL DU CONTENU ET DES TERMES DE RÉFÉRENCES RELATIFS AU THÈME 2. LA MÉTHODE ET LA DÉMARCHE RETENUES 7 7 8 II- Les concepts 1. L’EXCLUSION 2. LA PAUVRETÉ 3. DE LA PAUVRETÉ À L'EXCLUSION 9 9 9 11 III- L’état des lieux au Maroc de 1956 à 2004 1. EVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ MAROCAINE 1.1. C ONTEXTE GÉNÉRAL DEPUIS L ' INDÉPENDANCE 1.2. D E LA COLLECTIVITÉ