La Gestion Budgétaire Et Comptable Des Crédits Délégués Au Maroc

D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA Le capital-risque au Maroc : Contribution à l’élaboration d’un cadre juridique, fiscal, comptable et d’accompagnement MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE Mr Salah AISSE JURY PRESIDENT Mr Rachid SEDDIK SEGHIR – Expert Comptable DPLE DIRECTEUR DE RECHERCHE Mr Abdelkader MASNAOUI – Expert Comptable DPLE SUFFRAGANTS Mr Fawzi BRITEL – Expert Comptable DPLE Mr Mustapha MELSA – Professeur à l’ISCAE Session de Novembre

-----------------------------------------------------------4 Chapitre I.  LE CONTROLE FINANCIER AU SEIN D’un organisme public : LA TGR ---------------------------------------7 Section1. Les nouveaux Concepts de la Gestion Publique 8 1. Le Concept de PIFC 8 2. Les trois métiers du PIFC 13 3. Les exigences d’une saine gestion financière 16 Section 2. L’Audit interne et l’amélioration des performances 21 1. Evolution de l’environnement de l’administration 21 2. Gérer en période de mutation 24 3. Redéfinir le contrôle

ROYAUME DU MAROC MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Mr. Boubkar HANINE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISRATION DES ENTREPRISES MEMBRES DU JURY Président : M. Tijani ZAHIRI -Expert comptable DPLE, Président du Conseil National de l’Ordre des Experts- Comptables ; Directeur de recherche : M. Mohamed BOUMESMAR, Expert comptable DPLE Suffragants : M. Abdenbi BEN CHERIF, Expert comptable DPLE M. Mohammed EL KESRAOUI, Expert comptable DPLE TITRE

L’OPERATION : 2 764 125 000 DIRHAMS PERIODE DE SOUSCRIPTION : DU 12 AU 20 JUIN 2006 Organisme Conseil et Coordinateur Global Chef de file Organismes chargés du placement Membres du syndicat de placement BMCE CAPITAL BOURSE BMCI BOURSE CREDIT DU MAROC CAPITAL ICF AL WASSIT SAFABOURSE SOGEBOURSE UPLINE SECURITIES VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir

.................................................................................................... 92 III.4. RÉTABLISSEMENT DES ÉQUILIBRES MACRO-ÉCONOMIQUES ........................................ 93 III.4.1. Le rétablissement de l’équilibre budgétaire ..................................................................................... 93 III.4.1.1. Maîtrise des dépenses .............................................................................................................. 93 III.4.1.2

5. Conclusion II.  49 49 52 53 54 57 Architecture générale du système fiscal marocain 59 1. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc 2. Structure des recettes fiscales au Maroc 3. Conclusion 59 61 66 III. Dépenses fiscales et subventions budgétaires 69 A. Les dépenses fiscales 1. Structure des dépenses fiscales 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales 3. Principaux secteurs bénéficiaires

Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 3 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi

ISTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERTISE COMPTABLE LE MANUEL D’ORGANISATION COMPTABLE OUTIL DE GESTION ET DE CONTRÔLE : ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE DANS SA CONCEPTION ET SA MISE EN PLACE SEDEGUI BACHIR MAI 2004 REMERCIEMENTS ET DEDICACE Je dédie ce memoire à ma petite et grande famille ainsi qu’à toute personne ayant contribué à ma formation et à mon epanouissement intelectuel et je remercie M Kharbouch Abdelahak

liquides……………………………………..…………………………….11 2- Service liquidation (2)…………………………………………………………………………………..13 2-1 Filière sucrerie……………………………………………………………..……………………………13 2-2 Services des précomptes………………………………………………..…………………………14 Partie 2 : Le politique de subvention au maroc C – Le système de subvention…………………………………………….……………………………..16 1- Rappel sur l’ancien système de subvention…………………..…………………………16 1.1 Description du système ………………………………………..……………………………..16 1.2 Evaluation du système…………………………………………..……………………………….16

critères avancés et plus pointus pour évaluer la pertinence des politiques publiques et la portée de leur impact effectif sur la vie des citoyens. Cette appréciation a été confirmée par la Banque Mondiale qui a montré que la valeur globale du Maroc a connu, ces dernières années, une hausse sensible, surtout grâce au développement majeur de son capital immatériel. » Extrait du Discours de SA MAJESTE LE ROI du 30 juillet 2014, à l'occasion de la fête du Trône. NOTE DE PRESENTATION PROJET