La Gestion Budgétaire Et Comptable Des Crédits Délégués Au Maroc

opérations à caractère lucratif ; 3°- les associations et les organismes légalement assimilés ; Code Général des Impôts Le 01-02-2010 2 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. Ces organismes gestionnaires doivent

vocation stratégique en tant que planificateur nationale de la ressource en eau. Le cadre juridique de l’ ONEP a été révisé pour lui conférer, les prérogatives d’un producteur et distributeur de l’eau potable, et en lui confiant également, la gestion du secteur de l’assainissement, dans les centres ou , il assure la distribution. L’O.N.E.P est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), c’est l’un des véritables piliers de l’économie marocaine . Il est doté de l’autonomie

COURS DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES LA CLASSIFICATION BUDGETAIRE DES DEPENSES ET LA NOUVELLE GOUVERNANCE FINANCIERE Mohamed MOINDZE Ecole Nationale d’Administration de Madagascar Juillet 2009 Sommaire Sommaire .............................................................................................................................................. 2 A. La classification budgétaire ...........................................................................................

contrôle Contrôle à priori Contrôle interne des administrations: Contrôle hiérarchique ( IGM :contrôle interne,contrôle de gestion) Contrôle des engagements de dépenses (art 11) : exercé actuellement par le CED, vérification de la régularité, bonne imputation… Contrôle de la TGR (art 11): Contrôle de validité : Contrôle comptable sur les ordonnateurs, vérification de l’exactitude des calculs, le caractère libératoire ...etc. Contrôle à posteriori

à leur soudaineté et au fait que les dirigeants soient parfois surpris ou dépassés. Pour assurer la performance économique et sociale de l’entreprise il est indispensable et nécessaire d'identifier les risques et de disposer d'une approche de gestion globale des risques. Ce la consiste à identifier toutes les sources de risque pouvant menacer les objectifs stratégiques de l'entreprise ou inversement représenter des opportunités susceptibles de procurer un avantage concurrentiel. Les législations

Organisation des Finances Locales - - Paru dans la même collection : - La Charte Communale - La Fiscalité Locale - La Gestion déléguée des Services Publics La Direction Générale des Collectivités Locales remercie toutes les personnes physiques et morales qui ont contribué à la réalisation de ce document. - - Organisation des Finances Locales Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Organisation des Finances Locales Publication du Centre

Direction contrôle de gestion Générale et de son effectif 23 1. Organigramme du pole finance et support de gestion 23 2. Descriptif des taches 23 a. La dépendance hiérarchique du département contrôle de gestion 23 b. Les missions de la direction de comptabilité et contrôle de gestion : 24 c. Les missions du département contrôle de gestion 24 II. Présentation du contrôle de gestion 26 1. Qu'est ce que le contrôle de gestion donc ? 26 a. Objectifs du contrôle de gestion 26 b. Mission et rôle

Organisation des Finances Locales - - Paru dans la même collection : - La Charte Communale - La Fiscalité Locale - La Gestion déléguée des Services Publics La Direction Générale des Collectivités Locales remercie toutes les personnes physiques et morales qui ont contribué à la réalisation de ce document. - - Organisation des Finances Locales Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Organisation des Finances Locales Publication

Réalisé par : Houda AIT HAKOU Encadré par  : Bouzekri BOUAOUDA Spécialité : GESTION DES ENTREPRISES PROMOTION 2009 / 2010 DEDICACE………………………………………………………………………………………..….3 REMERCIEMENT…………………………………………………………………………………..4 OBEJECTIF DE STAGE……………………………………………………………….………..….5 INTRODUCTION……

les personnes ci dessous pour leur contribution ; il s’agit notamment : -Monsieur khatir hicham le Receveur de la Circonscription pour l’encouragement de pratiquer la comptabilité douanière ainsi Mr abdsamad pour le soutien des techniques comptables. -Monsieur Chaoui lahssan l’ordonnateur de la circonscription pour leur contribution au service de l’ordonnancement ainsi que monsieur Alal et Mr jaawan, Mr taki. -Mr Badre Jamal eddine l’inspecteur de visite qui ma aidée rédaction de ce