La Gerance Libre Du Fonds De Commerce Maroc

valeurs de bourse, ainsi que les lettres de changes, billets à ordre ou au porteur et autres effets négociables souscrits ou payables au Maroc ; 2- Les lettres de changes, billets à ordre ou au porteur et autres effets négociables tirés de l'étranger sur l'étranger et mis en circulation au Maroc, ainsi que les effets de même nature tirés de l'étranger et payables au Maroc, sont assujettis à un droit de 0,50 centime pour 10 dirhams ou fraction de 10 dirhams; Articles 2 et 3 abrogés par l’article 17 § III

que l'emprunt obligataire, la fusion, la consolidation…etc. seront traités dans les prochains travaux. Avant de rentrer dans le vif du sujet, il nous paraît nécessaire de rappeler certaines généralités et notions de base sur les sociétés au maroc. 1. Description générale de la société: * Du point de vue juridique: Une société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales mettent en commun leurs apports afin de partager le bénéfice * Du point de vue

Introduction Le traitement des entreprises en difficultés est proposé par le livre 5 du code de commerce, la reforme du livre 5 du code de commerce a été initié par USAID dans le cadre du projet sur la modernisation de la législation commerciale et du système judicaire marocain réalisé par le contractant Financial Markets International. La notion "d'entreprise en difficulté" est très large, elle inclue des dimensions économiques, juridiques, mais surtout financières. La non réalisation

participation n’existent que dans les rapports entre les associés (n’est pas destinée à être connue par les tiers). v Les sociétés de participation n’ont pas une personnalité morale. v Une Sté de personne n’est pas immatriculée dans le registre du commerce (aucune formalité de publicité). v En cas de litige en peut prouvée l’existence de Sté à travers tous les moyens . v Les conditions appliqués à une SP sont les mêmes qu’une SNC. v Chaque associé dans une SP n’engage que sa responsabilité personnelle

Le Droit des Contrats Au Maroc INTRODUCTION «Dans l’état actuel de nos sociétés et de la division du travail, les échanges de biens et de services indispensables à la vie individuelle et collective se réalisent par le moyen de contrats … ». En tant qu’instrument d’échange entre les hommes, le contrat a connu un développement rapide et important, parallèlement à la multiplication des biens à échanger. Par sa souplesse, par la liberté d’action qu’il laisse aux individus, le contrat est apparu

constitue une partie très sensible, on a dégagé pas mal d’opportunités spécifiques qui peuvent en quelque sorte nous aider à renforcer notre capacité à entreprendre une telle activité dont :  Un des associés dispose d’un savoir-faire en matière de gérance de café (travaille au sein d’un grand café d’un hôtel à Marrakech)  La tante d’une associée est une professionnelle dans le domaine des pâtisserie-boulangeries qui va nous aider dans un premier lieu à bien gérer notre futur projet.  Procéder à une

s’adressent également à toute personnes ayant contribués de près ou de loin à la réalisation de ce travail. Introduction ………………………………….……..… 5 Première partie : Les cas d’ouverture d’une procédure collective au Maroc………………………………………..13 Chapitre 1 :La gestion de la S.A avant et après l’ouverture d’une P.C……………………………….….….13 Chapitre 2 :Les responsabilités et les infractions des dirigeants….………………………………………………..31 Deuxième partie : Les sanctions des dirigeants

la plupart des pays industrialisés ou en voie de développement ont été amenés à modifier substantiellement leur organisation bancaire. Le Maroc, pays largement ouvert sur l’extérieur n’a pas échappé à la règle. Pour les mêmes raison et pour d’autres considérations internes liées essentiellement à la mise en œuvre du programme d’ajustement structurel , le Maroc a entamé dès le milieu des années quatre-vingt une importance réforme de son système financier qui a abouti à la quasi-libération des conditions

légales et au bulletin officiel Formalité 7 : dépôt des actes de création de société et formalités d’enregistrement Formalité 8 : inscription à la patente et identifiant fiscal (IS – IR –TVA) Formalité 9 : immatriculation au registre de commerce Formalité 10 : affiliation à la CNSS II- Fonctionnement de la société : a- Fonctionnement de la SARL b- Fonctionnement de la SA III- Gestion de la SA : a. Budget de fonctionnement b. La liasse fiscale c.

HEC MONTRÉAL Stratégies de gestion des risques dans un environnement instable : Le cas du groupe Accor en Algérie, en Tunisie et au Maroc Par Farah Hafiz Sciences de la gestion Mémoire présenté en vue de l’obtention du grade de maîtrise ès sciences (M. Sc.) Mars 2007 © Farah Hafiz, 2007 II TABLE DES MATIÈRES 1. 1 INTRODUCTION ........................................................................................................................1 REVUE DE LA LITTÉRATURE