La Gerance Libre Du Fonds De Commerce Maroc

toute personne morale se traduit par des formalités juridiques et administratives qu’on peut résumer dans les étapes suivantes : * Etape 1 : Formalités | (Dahir n°1-96-83 du 15 Rabi I 1417 portant promulgation de la loi 15 ‘ 95 formant code du commerce) | Pièces à fournir | Demande faite sur imprimé fourni par l’OMPIC contenant les informations suivantes : * Qualité du déposant s’il s’agit d’un mandataire. * 3 dénominations, abréviations s’il y a lieu, par ordre de préférence. * Nature

–entreprises ont travers le royaume a savoir cinq a casa et cinq hors casa. Actuellement les agences WAFA BANK –entreprises travaillent toutes en collaboration avec les agences proximités car on trouve dans le même local les deux agences, mais la gérance des comptes est confiée à deux directions différentes (proximité et entreprise). L’agence Fès -HASSAN II- proximité se compose de cinq services : ( Un service caisse ( Un service porte feuilles ( Un département étranger

terme de nombre d’emplois prévus. La ventilation sectorielle des projets d’investissement se présente comme suit : Secteur d’Activité Investissement en Mdhs Parts Industrie 67 5% BTP 2946 78% Energie et mines 47 1% Tourisme 339 09% Commerce 31 1% Services divers 319 09% Totaux 3749 100% Le premier semestre 2010 a été marqué par la relance du secteur du BTP, notamment à travers le démarrage de plusieurs programmes de logements sociaux. En effet, 09 projets portant sur la réalisation

commercial et de gestion mis au point par le franchiseur. Historiquement, la première franchise installée au Maroc remonte à 1962 et concerne le transport touristique, il s'agit de la société Scal qui, pour bénéficier de la notoriété américaine, s'est franchisée par le concept d'Avis devenant ainsi Scal Avis. Une année plus tard, Hertz, franchise d'origine américaine, s'est installée au Maroc dans le même secteur d'activité. 16 ans plus tard, l'expérience tentée par les premières franchises et le succès

existe d’autres compétences nécessaires au créateur d’entreprise (management, marketing…). L’idée des autres : Il faut se tenir au courant des nouveautés en matière de création d’entreprise, de lancements de produits et de services aussi bien au Maroc qu’ailleurs. La presse économique et spécialisée est une bonne source d’information pour réaliser un benchmark. Après il est possible d’envisager des partenariats, acheter un brevet ou une licence d’exploitation ou adhérer à un réseau de franchise

Université Ibn Tofail Licence professionnelle : Comptabilité en normes françaises et internationales Droit des sociétés P. cherkaoui Mounia Plan Introduction Chapitre 1 : La constitution de la société Chapitre 2 : La classification des sociétés au Maroc Chapitre 3 : Les sociétés de personnes Chapitre 4 : La SARL Chapitre 5 : La société anonyme Chapitre 6 : La société en commandite par actions Introduction I- Importance de création des sociétés La société est l’un des rouages essentiels de la vie

 l’immatriculation au  registre de commerce.  Nous étudierons d’abord la notion de la personnalité morale, et les caractéristiques de la  personnalité morale.                                          1  DROIT DES SOCIETES                        Mme OULHADJ ENCG SETTAT /2009­2010     Thème 1.  La notion de la personnalité morale      I. Principes clés  ­  Une activité professionnelle peut être exercée par un seul individu, inscrit au  registre de commerce et responsable indéfiniment sur ses biens propres des dettes 

Royaume du Maroc Direction de la Politique Economique Générale Les déterminants de l’investissement au Maroc (Note de synthèse) Document de travail n°54 Juillet 2000 Table des matières INTRODUCTION................................................................................................................................................................... 2 1. APPROCHE STATISTIQUE..................................................................................................

Exposé sur le thème : Les actes de commerce par nature en droit marocain 1 Introduction L’étude des actes de commerce et de l’activité commerciale est commandée par divers intérêt d’ordre pratique. Le premier se rapporte au régime juridique applicable ; le second intérêt c’est la définition du commerçant au sens juridique du terme. A première vue, l’article premier du code du commerce dispose que : « le présent code régit les commerçant et les actes de commerce ». L’article 6 ajoute : « la qualité

registre de commerce. Nous étudierons d’abord la notion de la personnalité morale, et les caractéristiques de la personnalité morale. 2 DROIT DES SOCIETES Mme Badia OULHADJ ENCG SETTAT Thème 1. La notion de la personnalité morale I. Principes clés Une activité professionnelle peut être exercée par un seul individu, inscrit au registre de commerce et responsable indéfiniment sur ses biens propres des dettes de son entreprise. L’individu est alors propriétaire d’un fonds de commerce personnel