La Fonction Présidentielle Selon Le Constituant De 1958

CHAPITRE 2 : ÉTABLISSEMENT ET RÉVISION DES CONSTITUTIONS.................................. 34 Section 1 : L’établissement d’une constitution nouvelle ................................................................... 34 Paragraphe 1 : Le pouvoir constituant originaire ................................................................................ 34 Paragraphe 2 : La situation de l’État lorsque s’établit une nouvelle Constitution ............................... 34 A. L’apparition d’un nouvel État

fondé sur celle de 1787 et qui n'a pas changé depuis, on garde le modèle existant et on l'améliore c'est pourquoi la constitution américaine s'est enrichie d'amendements et qui s'est améliorée au fur et à mesure. Dès qu'on constate qu'elle ne fonctionne pas on essaye une autre constitution. Le doyen Hauriou a proposé cette approche du pendule, c'est à dire un va et vient d'un modèle qui introduit une rupture dans l'histoire constitutionnelle française. Schématiquement la France a expérimenté

= mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel). Les institutions de la V ème République (comment De Gaulle s'est trouvé avec des compétences illimitées pour élaborer cette nouvelle Constitution). Il y eut 22 révisions de la constitution. Titre III: Les principes de base des régimes politiques:

laquelle aucun candidat à une élection n’a obtenu le nombre de voix nécessaires pour être élu dès le premier tour. Il faut donc procéder à un second tour. Décolonisation : processus par lequel les pays colonisés accèdent à l’indépendance. Régime présidentiel : régime dans lequel le Président dispose d’importants pouvoirs (notamment celui de dissoudre l’Assemblée des représentants). RPF (Rassemblement du peuple français) : le parti gaulliste est créé en avril 1947, dans un contexte de forte tension

l’histoire constitutionnel 10 C/ Les tendances à la concentration des pouvoirs 10 D/ L’échec des régimes de séparation stricte des pouvoirs (régimes présidentiels) 10 E/ La nécessité d’une majorité parlementaire à l’appui du gouvernement 11 Paragraphe III : Les sources de la V° République 11 Première partie : La constitution du 4 octobre 1958 et son préambule 13 Section I : L’extension des normes constitutionnelles en vigueur : le « bloc de constitutionnalité » 14 Paragraphe I – L’inclusion

Ve république, l’on voit une volonté de diminuer le pouvoir absolu qu’avait le parlement pendant la IIIe et la IVe république : la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 spécifie que l’assemblée n’aura qu’un seul pouvoir consultatif dans l’écriture de la nouvelle constitution, rompant ainsi avec la tradition des assemblées constituantes. La Vème République et la constitution qui la définit s’inscrivent en effet dans une optique de rupture avec les républiques précédentes: l’on veut métamorphoser

volonté de De gaulle et de michel debré. Ils essayent de trouver les institutions stables qui ont manqué a la france . Paragraphe 1 : l'élaboration de la constitution A ) la chute de la 4 eme république Elle est du a la guerre d'algérie . Le 13 mai 1958 les militaires qui se situaient en algérie vont constitués un commité de salut public et demandent au gouvernement francais l'arrivé du général de gaulle , ils exigent qu'il devienne le chef du gouvernement . C'est un mouvement insurrectionnel , car

Dissertation : les rapports entre le gouvernement et le parlement L’organisation des pouvoirs est définie par la constitution de 1958. Le rôle de chaque institution est donc défini par cette dernière. On trouve à la fois un pouvoir exécutif et un pouvoir législatif Le pouvoir législatif appartient au Parlement, formé de deux chambres, l’assemblée nationale et le sénat. L’Assemblée nationale, chambre basse du Parlement, est formée de 577 députés élus pour cinq ans au suffrage universel direct

Lors de son discours devant le conseil d’Etat le 27 aout 1958, Michel Debré, 1er ministre du Général De Gaulle a déclaré que le président de la république « est la clef de voute » de notre régime parlementaire. Ce dernier confirme ici le projet du Générale De Gaulle, Premier président de la Vème république pour la Constitution de 1958 qu’il a en parti exposé lors de son discours à Bayeux le 16 Juin 1946. Effectivement, De Gaulle est favorable à un Président de la République omniprésent, omni

République qui a 2 missions dans l’immédiat : * Donner au pays une nouvelle Constitution * Régler la question du conflit avec les Prussiens (les allemands) Ce gouvernement provisoire va organiser des élections pour désigner une assemblée constituante. Deux clans politiques apparaissent avec d’un côté les monarchistes qui vont faire campagne pour la paix et de l’autre les républicains qui eux vont faire campagne pour la poursuite du conflit avec les allemands. On arrive à un paradoxe qui est