La Fonction Juridictionnelle Du Conseil D Etat

II : les actes dérogeant au caractère exécutoire Section II : les mécanismes du contrôle Paragraphe I : l’érection du contrôle à postériori en principe Paragraphe II : la persistance du contrôle à priori CHAPITRE II : le contrôle juridictionnel Section I : la saisine du juge Paragraphe I : les mécanismes de saisine du juge Paragraphe II : la demande du sursis Section II : les pouvoirs du juge Paragraphe I : un pouvoir de contrôle sur la recevabilité des requêtes Paragraphe

Institutions juridictionnelles. (Droit privé) Introduction. Examen : Quel type d’épreuve ? L’épreuve ne peut pas être une dissertation ou un commentaire d’arrêt. Ce sera plutôt sous la forme d’un questionnaire long, précis où on ne répond pas par oui ou par non. Ça veut dire que se sera des questions de cours. Droit = ensemble de règles qui ont pour objet de régir la vie en société. -> Définition banale dont découle en premiers exemples des règles de solutions concrètes, substantielles.

Institutions juridictionnelles Introduction Nous vivons en société, et toute société engendre des conflits : * Entre individus > droit privé * Entre une personne privé (particulier) et une collectivité > droit public Si les conflits ont toujours existées, comment les résoudre ? * Personne pour trancher les litiges, on ne peut pas trancher > on exerce la vengeance, justice privée. * A cette vengeance inefficace succède une nouvelle phase on le litige est résolu par une tiers

étranger n’interfère dans la relation juridique qui se crée. Le droit interne raisonne en circuit fermé. Le droit international est le droit qui régit les relations social international. Le droit international public est la relation juridique entre état souverain différent. Le droit international privé est la relation entre personne privé. Ex : un français épouse une indienne : relation privé où interfère un élément étranger. Titre 2 : L’organisation des juridictions La règle de droit donne

Introduction : Dès qu’une société se forme la fonction de juger apparait de façon a peu près spontanée comme une nécessité. L’explication est simple, toute vie en société entraine inévitablement des contestations et cela pour plusieurs raisons, d’abord parce que les intéressés ne sont pas d’accord sur l’existence de certains faits, un acheteur prétend par exemple qu’il ne peut plus rien payer. Le procès est un accident de la vie juridique mais comme cette éventualité ne doit pas être exclue il est

de la position de l’Etat dans l’économie mondiale au moment de son entrée. Cette cote part peut évoluer par exam général tous les 5 ans. Elle va donc engendre une inégalité entre les Etats membres. Elle détermine le nombre de voix que reçoit chaque Etat. Elle détermine le volume de prêt que l’Etat pourra bénéficier et le volume de l’allocation de tirage spéciaux. Ce sont des facilités d’emprunt et des facilités de liquidité. Critique : on ne prête qu’aux riches. C’est un système hiérarchisé. La crise

Conseils : * Lire la presse (Française, anglaise, et payante). Si nécessaire, prendre un abonnement * Garder contact avec les langues étrangères (anglais, espagnol) et avec la société * Créer des réseaux, des associations * Aller souvent à la bibliothèque universitaire * Organiser son temps de travail * Avoir une expression écrite correcte (cf. Fintz et Rispail – Le Français dans le supérieur, fiche de méthodologie. Ed. Ellipse.) * On apprend que ce que l’on comprend 

C'est l'ensemble des personnes morales de droit public qui vont exercer des fonctions juridiques et matérielles dans les relations avec les citoyens. Exemple : Je vais dans une administration pour obtenir un nouveau passeport On peut aussi parler d'une définition matérielle de l'administration, ici l'administration avec un petit A : C'est la fonction d'administrer. C'est la définition fonctionnelle, par la fonction. La fonction de l'administration est l'intérêt général. Dans le droit administratif, on

L'Organisation pour l 'Harmonisation Africaine du Droit des Affaires est née du Traité de Port-Louis, signé le 17 octobre 1993 dans la capitale de l'île Maurice en marge de la Conférence des Chefs d'Etat de la francophonie. Ce Traité donne à un conseil composé de Ministres de la Justice et des Finances des pays membres le pouvoir de prendre des dispositions qui seront publiées et applicables directement dans tous les Etats pour plusieurs matières : droit des sociétés, statut juridique des commerçants

L’Etat = forme classique d’organisation des sociétés. Tout Etat à une constitution, pas forcément écrite. CHAPITRE 1 : L’ETAT SECTION 1 : LE CADRE DU POUVOIR POLITIQUE §1. LA NOTION D’ETAT · DEFINITION · LES ELEMENTS CONSTITUTIFS · LES CARACTERISTIQUES JURIDIQUES DE L’ETAT · L’ORIGINE DES ETATS · L’ETAT DE LA VOLONTE DIVINE · L’ETAT RESULTANT DE LA VOLONTE HUMAINE · L’ETAT PHENOME NATUREL §2. LES FORMES D’ORGANISATION DU POUVOIR Un état peut être plus ou moins étendu, et donc utiliser différentes