La Fiction Juridique

le pouvoir constituant. L’État c’est à la fois une idée, mais c’est aussi une institution. Les manifestations de la Constitution sont : • L’État • Le pouvoir constituant Chapitre 1 : L’État L’État est une personne juridique. Du point de vue historique, l’État est le successeur de la féodalité, l’État c’est le moment où la souveraineté se ré-agrége. Exemple : 1215, Victoire de Bouville, défaite de Waterloo, cette victoire est fondamentale. Le Roi de France obtient

TD n°4 droit civil: Distinction entre l'être humain et la personne juridique : La personne juridique est composée de personnes physiques (êtres humains) et de personnes morales (associations, entreprises ...). Quelles soient physiques ou morales, les personnes juridiques ont des caractéristiques communes : une naissance et une mort (par exemple : date de création et de dissolution pour les entreprises), une identité propre (nom et adresse) et des Droits et des Devoirs (principalement : droit

l’ensemble des membres d'une collectivité sociale qui sont tous soumis à un même ordre juridique. On parle d’Etat français, italien, etc. D’un point de vue dynamique, l’Etat est une personne juridique dotée d’un pouvoir d’action sur les individus. 1 personne juridique Cet attribut fait de l’Etat un sujet de droit (comme tout individu). Cela signifie que l'État est habilité à exercer une activité juridique donc à jouir de certains droits et à se soumettre à certaines obligations. Par exemple

réflexions. Il y a des codes pour reconnaître un genre littéraire : première de couverture, style d’écriture… Les textes littéraires sont proches des textes religieux et juridiques. Aucun genre n’est exclu de la littérature classique même s’ils sont plus contraignants Il existe une typologie dite « naïve » pour catégoriser des textes : FICTION NARRATIVE (roman, nouvelle, conte, récit…) POESIE (vers, prose) THEATRE (tragédie, comédie, drame…) ESSAI (autobiographie, mémoire, journal intime, correspondance

morale. La personnalité morale n’est pas définie par la loi. Selon le Doyen VEDEL, la personne morale est définie comme un «groupement doté, sous certaines conditions, d’une personnalité juridique plus ou moins complète, ayant pour but la réalisation d’une économie ». Les conditions d’obtention de la personnalité juridique pour les groupements ont fait l’objet de nombreux débats. Il s’agissait de savoir si le législateur peut discrétionnairement décider d’accorder la personnalité à ces groupements. Deux

capables ? 1) L'attribution de la personnalité juridique  C'est  l'aptitude a être titulaire de droit , a partir de quand on a un cette aptitude et jusqu'à quand , quelle est le point de départ et le point d'arriver ? Il y a un principe : tout être humain vivant a la personnalité juridique , si l'on veut fixer un point de départ , ce sera le point départ de la vie  SECTION 1 : L'ACQUISITION A LA NAISSANCE  La personnalité juridique est acquise a la naissance en principe , mais il n'est

Deschamps et de son Testament par esbatement. Cette forme permet à Villon de créer l'illusion d'une autobiographie, d'insérer son « moi » dans la fiction mais aussi de gagner une liberté d'expression permise par sa situation de mourant car « Qui meurt a ses loix de tout dire » (Testament, vers 728). Les frontières sont délibérément fragilisées par l'auteur entre fiction et réalité et l'oeuvre poétique de François Villon semble bien être le meilleur témoignage sur le poète mais aussi sur l'homme, c'est, selon

L1 INTRODUCTION AU DROIT – MOTS-CLES NB : La plupart des définitions sont extraites du dictionnaire juridique de R. Cabrillac. MOTS-CLES EN LIEN AVEC LA METHODE DU COMMENTAIRE D’ARRET Assignation : Acte d’huissier de justice par lequel le demandeur fait inviter son adversaire, le défendeur, à comparaitre devant la juridiction appelée à trancher le litige qui les oppose. Demandeur : Généralement, c’est celui qui a pris l’initiative d’un procès. En appel, le demandeur à l’appel s’appelle l’appelant

avec mission de gérer certains intérêts collectifs présentant ainsi le caractère de droits susceptibles d’être déduits en justice ; » La personnalité juridique est une expression d’une réalité (I) et une expression d’une nécessité (II) I. La personnalité morale : expression d’une réalité A. La contreverse doctrinale La thèse de la fictions : les entités abstraites doivent être reconnu par le législateur Conséquence : listes des personnes morales limitatives puisque la personnalité morale

difficulté réside dans la distinction du langage du droit et du langage juridique « le langage du droit nous met en présence du langage de la loi mais bien plus dans le langage du droit positif ». Le droit positif est le droit tel qu’il a été posé par les autorités et qui régis une société donnée à un moment donné. Les sources officielles du droit sont le support dans lesquelles s’expriment le langage du droit. Le langage juridique accorde la pensée, discours sur le droit, qui émane en particulier la