La Falsification Des étatss Financiers

s Département : Techniques de Commercialisation Et de Communication Filière : Marketing Bancaire et Financier Encadré par : Mr HAMMOU AHMED Réalisée par : Année universitaire : 2011/2012 Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’école supérieur de technologie et les intervenants professionnels responsables de la formation.   Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes, pour l’expérience

banqueroute, la tromperie et la falsification). Il y a énormément de délits du fait de la production industrielle (pollution). Les premières sanctions : vol, recel, escroquerie, abus de confiance, ont été les premières à être pénalisées. Napoléon a mis en place le système d’infraction pénale pour les faillites. La loi qui a modifié cet état de fait est la loi de 1967 qui a seulement gardé comme infraction pénale la banqueroute. Le domaine des fraudes et falsifications est la partie consumériste du

contrôle 8 – Les niveaux de contrôle 9 – Cadre réglementaire du dispositif de contrôle interne 1. Règles prudentielles 2. Dispositif du contrôle interne (R 03-02 du 14-11-2002 – portant sur le contrôle interne des banques et établissements financiers) 10 – Obligation de REPORTING en matière de contrôle interne Annexe 1 - R 02/03 du 14-11-2002 – Portant sur le Contrôle Interne des BEF Préambule Le présent séminaire dont l'objectif est de permettre aux participants de comprendre et

souvent  sont : -L’approbation (ou la désapprobation) de la gestion de l’année écoulée sur présentation d’un rapport moral (relatif à la vocation de l’assoc), d’un rapport d’activité (ensemble des activités réalisées) et d’un rapport financier (résultat financier et patrimoine). -Le vote d’un rapport d’orientation contenant les projets de l’assoc pour la nouvelle année et les directives à suivre par toutes les instances de l’association. -Le vote du budget de l’année à venir quand ce pouvoir

mentalité encore réfractaire à la lutte II Les conséquences de la contrefaçon : pourquoi lutter ? A : Les produits et marques victimes 1) Panorama des produits contrefaits en Aise B : Les conséquences macroéconomiques 1) Impacts pour les états 2) Les impacts sociaux C : Conséquences microéconomiques 1) Impacts pour les entreprises 2) La criminalité organisée et la corruption III La lutte contre les faux A : Prévention 1) Stratégie managériale, conseils aux entreprises

forcent à envisager une solidarité accrue pour surmonter cette crise. Les auteurs nous rappellent que cette solidarité n’est pas basée sur la générosité mais sur l’intérêt de chaque État membre (ne serait-ce qu’en raison des interdépendances entre les États) ainsi que sur la défense d’un projet commun. Il n’y a pas de solution miracle à cette crise, contrairement à ce que certains défendent en préconisant que la Banque centrale européenne soit le prêteur en dernier ressort de l’UEM. La solidarité interétatique

0111 Fax: +41-22 733 4439 E-mail: itcreg@intracen.org Internet: http://www.intracen.org Address: Bâtiment Ronald Reagan Washington, D.C. 20523-1000, les États-Unis Internet: https://www.usaid.gov/ L’ITC (Centre du commerce international est l’agence commune à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et aux Nations Unies. Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) © Centre du commerce international 2018 En partenariat avec:1 Guide des procédures d’importation et d’exportation

menées dans ces groupes internationaux. Finalement, la dernière partie aura pour objectif de démontrer que le comportement des l’auditeur est un point central des missions d’audit en milieu international. Remerciements INTRO Les scandales financiers ont rendu la fonction d’audit nécessaire au sein des entreprises. Les entreprise principalement concernées sont celles qui détiennent des capitaux importants, des entreprise dans lesquelles acteurs internes et/ou externes ont investi massivement

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------- UEMOA REGLEMENT N° 15/2002/CM/UEMOA RELATIF AUX SYSTEMES DE PAIEMENT DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) en date du 10 janvier 1994, notamment en ses articles 6, 7, 16, 21, 42, 43, 44, 45, 95, 96, 98, 112 et 113 ; le Traité du 14 novembre 1973

publié un nombre incalculable de suppléments écrits ou audiovisuels sur les nouvelles technologies, citant constamment les Etats-Unis comme le modèle à suivre et dénonçant le retard ailleurs dans le monde. L'idée de Dominique Wolton (1) est de relativiser cette révolution. Selon lui « ces visions technicistes du futur sont toutes fondées sur l'idée, dominante aux Etats-Unis, de la primauté de la technologie sur la société. Leur plus grand défaut est de méconnaître l'histoire... Obnubilés par