La Falsification Des étatss Financiers

Qualité La à l ' u s l ’ g e ad e s déut a b l i s s e m e n t s à a us ge secteur ba r ca b a n c a in e s ierte f i n a n c i e r s Le signe du progrès GUIDE DE LECTURE DE LA NORME ISO 9001 : 2000 A L'USAGE DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL ayant élaboré le présent guide : Jacques BALASSE BNP PARIBAS Dominique COLLET CREDIT LYONNAIS Patrice CRESSENT CDC IXIS Dominique FOISSAC CREDIT LYONNAIS Marie-Jésus HERRERO AFAQ Patrick MAROLLEAU SOCIETE GENERALE

comptes annuels infidèles et leur présentation ou publication. 1-Des comptes annuels infidèles : Au Maroc, cette notion a été intégrée dans la loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants. En effet, l’article 11 stipule : « les états de synthèse doivent donner une image infidèle des actifs et passifs ainsi que la situation financière et des résultats de l’entreprise. La pratique en France parlait encore de bilans inexacts pourtant la loi du 30 avril 1983 a élargi le champ d’application

financière. Section 2 : Le cadre d’évaluation recommandé par la SEC : le COSO Chapitre 2 : L’entreprise Marocaine et les lois SOX et LSF Section 1 : L’Entreprise Marocaine, filiale des sociétés cotées aux Etats Unies et en France Section 2: Sociétés Marocaines cotées aux Etats Unies et en France Troisième partie : Convergence, divergences et critiques formulables Section 1 : Comparatif des lois Section 2 : Grandeurs et décadences des lois ( audit de la fraude conséquences p : 80 surtt

autres atteintes aux biens (catégorie résiduelle). Il existe d’autres infractions contre les biens prévues en dehors du Code pénal et qui trouvent à s’appliquer dans des contextes particuliers et principalement dans le domaine commercial ou financier Titre 1 : Les atteintes par appropriation frauduleuse : Ce sont celles qui vont donner lui à une dépossession de la victime au profit de l’auteur. Le droit pénal regroupe ces appropriations autour de trois grandes infractions :

entreprise dans toutes ses composantes internes et dans ses interactions avec son environnement. Comment ce concept est né ? Les premières formalisations du contrôle remontent à la fin du XIXe siècle et surtout au début du XXe siècle en Europe et aux Etats-Unis. Le contrôle a d abord concerné l activité de production et s est développé pour répondre à l évolution technique et économique de l entreprise1. Ainsi le contrôle n a plus exclusivement un but plus ou moins coercitif mais exprime une volonté

oppositions au paiement : Les oppositions peuvent provenir soit du client lui même soit de l’état à l’occasion de recouvrement de créances fiscales ou suite à une procédure pénale prononçant le blocage. Les oppositions du client : Vol, perte, falsification et liquidation judiciaire. Seule la main levée émanant du client ou une décision judiciaire peut faire lever l’opposition et débloquer la situation. Les oppositions du percepteur : Lorsque le client ne s’acquitte pas de ses obligations

à ces conditions (ex : loi sur le terrorisme prise en application d’une décision-cadre de l’Union européenne qui n’est pas prise par le parlement européen (droit d’avis) mais bien par le Conseil de l’Union européenne (représentants des différents Etats). Dans la prise de décision pour cette loi, il n’y a donc pas eu tout un processus d’élaboration et de décision démocratique). Les décisions se prennent de plus en plus à un niveau international et ne permettent alors plus aux parlements nationaux

Nouvelles Technologies de l’Information et la Communication ; OHADA  Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ; PSAP  Provision pour Sinistre à Payer ; TAFIRE  Tableau Financier des Ressources et Emplois ; TPG  Trésorier Payeur Général ; TTC  Toutes Taxes Comprises ; SYSCOA  Système Comptable OHADA ; LISTE DES FIGURES Figure N°1 : Schéma du Système Classique ………………………………………

plus d’un millier de chercheurs qui travaillent sur des sujets très différents : L’impact des politiques sociales sur le chômage L’analyse des relations informelles qui se tissent dans les villages des pays en développement La politique monétaire des Etats Unis Les stratégies des entreprises multinationales L’origine des fluctuations des cours boursiers Les déterminants du partage des tâches ménagères au sein d’une famille Malgré la très grande diversité des sujets, tous peuvent comprendre les travaux

4.2. Cadre conventionnel 12 3.4.3. Le chèque : 13 3.4.4. La lettre de change : 19 3.4.5. Le billet à ordre : 22 3.4.6. Le virement : 23 4. Les conditions d’exercice de l’activité bancaire : 23 4.1. Agrément 24 4.2. Moyens financiers : 25 4.3. Moyens humains 26 4.4. Réglementation comptable et prudentiel : 26 4.4.1. Cadre comptable : 26 4.4.2. Cadre prudentiel : 27 4.5. Le système de contrôle interne 27 4.6. Dispositif administratif : 28 4.7. Adhésion