La Falsification Des étatss Financiers

branche qui régit les activités économiques et les personnes qui s’y livrent. I : Origine du droit commercial Le droit commercial est un ensemble assez hétéroclite qui s’est construit au gré des évolutions économiques et des fonctionnements des états. A/ Lʼantiquité 1/ Babylone Babylone est un centre commercial en raison de sa position stratégique qui lui permettait d’avoir le contrôle sur l’une des route commerciale la plus importante, la route de la soie. En faisant des fouilles il a été

1)historique sur le tracé de la frontière...................................................2 1.2)les différentes vagues de flux de mexicains vers les Etats-Unis...........3 1.3)1965, changement radical: suppression du programme Bracero........4 2)De 1965 en 2001:Mesures de restrictions pour limiter l'augmentation des clandestins aux Etats-Unis....................................................................................5 2.1)les maquiladoras.....................................

augmenté de 75000 postes. Soit une augmentation de 10% dans ce secteur qui était déjà  important et inefficace donc le budget destiné au fonctionnaire a augmenté 30 % . La Grèce  fait partie de l’euro donc elle pouvait emprunter à bon marché pour financier ces coûts tant  qu’il y avait de la croissance. Mais le gouvernement précédent avait falsifié les chiffre du  déficit budgétaire. En 2009 le gouvernement affirma que le déficit était de 3.7% alors qu’il  était de presque 13% et une dette publique de 300 milliards d’euros fin 2009

consultatif, il est doté du pouvoir « d’avis conforme » : une forme de veto, ainsi que du pouvoir de « coopération » : intervenir dans certaines décisions du conseil. Le Conseil de l’Union européenne (Ou Conseil des ministres). Il réunit les ministres des Etats membres concernés par l’ordre du jour. Il est aujourd’hui le principal centre de décision de l’Union européenne. La Cour de justice des communautés européennes et le Tribunal de première instance en charge de l’harmonisation de la jurisprudence européenne

politique monétaire avec pour objectif fondamental la stabilité des prix. Les dispositions de l’article 10 confèrent également à la Banque la responsabilité de veiller à la sécurité des systèmes de compensation et de règlement-livraison des instruments financiers et de s’assurer de la sécurité des moyens de paiement et de la pertinence des normes qui leur sont applicables. Pour ce qui a trait à la politique de change, l’article 8 des statuts confie à Bank Al-Maghrib la détermination des rapports entre le

I : La crise du système fianancier 5 I LA QUALITE DE L'INFORMATION EST MISE EN CAUSE 5 1 Importance de l'information financiere 5 2 Passage de l'information fiable à une information incredible 6 II EXEMPLES PRATIQUE: LES SCANDALES FINANCIERS 6 1 Cas D'enron 6 2 Cas Worldcom 7 iII : les origines de la crise 7 1 Statut d'administrateurs 7 2 Le laxisme des cabinets d'audit 8 3 Les regles de conduite peu orthodoxes 8 4 La complaisance des institutions financieres

société de capitaux (SA ou SARL), ou sous la forme de société de personnes. 1. La nature de l’entreprise L’entreprise est une notion récente, apparue avec la généralisation (à partir de 1850) de la révolution industrielle en Europe, puis aux États-Unis après la guerre de sécession, puis au Japon et en Russie à la fin du XIX° siècle. Initialement perçue comme le résultat de l’action d’un homme, l’entrepreneur, la firme est le produit de « l’esprit d’entreprise », c'est-à-dire d’une volonté d’organiser

conviction que les produits et services financiers participatifs peuvent apporter une contribution importante à la mobilisation de l'épargne et à l'inclusion financière dans notre pays, la mise en place d'un cadre législatif régissant la finance participative s'avère nécessaire. Les principales considérations présidant à l'introduction des dispositions régissant l'activité des banques participatives peuvent être récapitulées comme suit : 1- la maturité du système financier national ; 2- le potentiel d'investissement

mobiliers ou immobiliers, pour les établissements qui effectuent, à titre habituel, des opérations de crédit-bail. Article 8 1) Sont considérés comme services d’investissement : - la gestion d’instruments financiers ; - la négociation pour compte propre ou pour compte de tiers d’instruments financiers ; - la réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers ; - le conseil et l’assistance en matière de gestion de patrimoine ; 4 - le conseil et l’assistance en matière de gestion financière

méthodes de vente (vente à distance, démarchage à domicile). Le droit français présente la particularité de prévoir des sanctions pénales en cas de manquement aux principales obligations qu'il prévoit. C'est le cas, notamment, des fraudes et falsifications, de la publicité trompeuse, de l'inobservation des règles sur le crédit. Ce droit concerne la catégorie des contrats de consommation ; Les contrats de consommation n'appartiennent pas à une catégorie homogène, contrairement aux contrats nommés