La Dualité Du Pouvoir Exécutif

spécificité Sa fonction : le droit organise des relations entre les personnes, toutes règles de droit concernent des personnes. Le droit met en forme des rapports de pouvoirs, il donne un pouvoir. Mais il est aussi une limitation des pouvoirs. Le droit enregistre des réalités sociales, mais il peut les transformer. Il a une fonction conservatrice ou transformatrice. Il y’a des changements de faits (valeur) et de droit. Sa structure : Le droit est un

exerce cette fonction. L’administration est une fonction de l’état : législative, juridictionnelle, qui consiste à assurer l’exécution des lois et le fonctionnement régulier du service public sous l’autorité du gouvernement qui est titulaire du pouvoir exécutif. L'exécution des lois suppose la prise des décisions individuelles qui permettent de créer de nouvelles normes. L’administration doit veiller à l’exécution des lois tel le versement d’une subvention à un entrepreneur. L’administration doit veiller

curseur. Selon Mme Sinopoli (ce n'est que sa vision, il faut lire les manuels, réfléchir, afin de se construire la sienne, et savoir argumenter) Le droit est une technique pour justifier des obligations, des devoirs, des prérogatives (avantages, pouvoirs. S'oppose au devoir) dans un système. Le droit n'est pas ce qui est, c'est ce qui doit être. Ce n'est pas une manière de contempler ce qui est, mais plutôt des lunettes nous permettant de voir les choses d'une autre manière. Il s'agit de motiver

premiers amandements sont adopts depuis 1791. Ce st les USA qui donne l’exemple à l’Europe. Tout au long du 18s. on verra le changement de system pô. Pour arriver à cela il faut limiter les pouv. des gouvernants. La constitution se fait grâce au pouvoir constituant. Les français n’étt pas de bon terme avec l’Angleterre, va s’aliés volontairement aux USA. Ce dernier est perçu comme un modèle pour l’Europe. En France c’est l’absolutisme royale. En France les principaux tribunaux s’opposent au Roi en

Sparte. Aurait donné à Sparte la bonne loi : "eunomia" selon Hérodote. Redistribution des terres pour égalité des citoyens, aurait donné à chaque citoyen un kleros identique ► Sparte divisé en 9000 kleros. Chaque kleros exactement calculé pour pouvoir fournir une récolte annuelle. Phénomène d'autarcie ► monnaie spartiate met temps à apparaitre. On lui attribut aussi le système d'éducation Spartiate. Équivalent à Atennes : Sollon. On est sur que Sollon a existé : a laissé des textes. Existence

CONTROLE NON JURIDICTIONNEL (les autorités administratives indépendantes : le médiateur de la république…) PARAGRAPHE 1 : LE STATUT PARAGRAPHE 2 : LES ATTRIBUTIONS SECTION 2 LE CONTROLE JURIDICTIONNEL PARAGRAPHE 1 : LE CONTENTIEUX DE L’EXCES DE POUVOIR PARAGRAPHE 2 : LE RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX (RPC) OU PLEINE JURIDICTION (contentieux subjectif) CHAPITRE 2 LES SOURCES DE LA LEGALITE ADMINISTRATIVE ou LES REGLES DONT LE RESPECT SECTION 1 LES SOURCES EXTRA ADMINISTRATIVES PARAGRAPHE 1 :

trois pouvoirs séparés . En théorie, Aucun pouvoir n'a de prise sur un autre : mais dans le pratique cela est différent, en effet, les peres fondateurs craignaient la tyrannie ; et pour éviter le despotisme et en s'appuyant sur Montesquieu ils ont mis en place un systeme qui repose sur une double fragmentation des pouvoirs : Verticale : elle va de l'autorité la plus locale à l'autorité la plus nationale Horizontale : avec une fragmentation des prérogatives entre les trois pouvoirs.

droit constitutionnel obéir à une volonté de créer un Etat de droit et son objectif sera de soumettre l’administration à un ensemble de règles qui vient enserrer son action. L’administration est à comprendre au sens large du terme, c’est le pouvoir exécutif, avec le chef de l’Etat, 1er ministre, gouvernement, les démembrements administratifs de l’Etat au niveau local, les administrations délocalisées et décentralisées. Et toutes les personnes publiques qui sont créées par les personnes publiques

qui décide de quand le gouvernement a perdu la confiance de la chambre (généralement un mandat de 18 à 24 mois). Le gouvernement libéral étant élu majoritaire le 8 décembre 2008, cela faisait donc plus de 3 an et demi que les libéraux étaient au pouvoir. Toutefois, dans un contexte de crise étudiante (printemps érable) et de perte de confiance de la population envers la classe politique (en plus du début des travaux de la commission Charbonneau en septembre), le mois d’août a semblé le moment opportun

régimes politiques occidentaux, l’organisation interne du pouvoir de l’état se traduit par une séparation. Cette séparation s’effectue, dans un premier temps, sur le plan horizontal, il s’agit d’une distinction entre pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Cette théorie initiée par Montesquieu au XVIIIème siècle destinée à limiter le pouvoir est à présent un des fondements de la démocratie moderne. Cependant, la séparation verticale des pouvoirs est désormais évoquée par la doctrine. En effet, cette