La Dualité Du Pouvoir Exécutif

organes Comment ? La procédure Manière d’agir Droit d’agir Personnels Juridiction Deux points important : * Juridiction : * l’organisation judiciaire (déterminer qui va rendre la justice) * Les compétences (quels sont les pouvoir du juge) * L’action : * Quand peut-on agir en justice ? * Déroulement des procès, comment on agit en justice ? DJP est un droit formaliste et impératif : Formalise : la procédure se caractérise par des nombreuses formalités matérielle

les individus. Il y a différentes juridiction avec du personnel judiciaire Section 1 : Les principes fondamentaux de l'organisation de la justice Il y a 4 principes : Le principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire Répartition des pouvoirs : judiciaire, législatif, exécutif Le principe de collégialité : Normalement, un décision de justice doit être rendue par plusieurs magistrats. ( 1 seul magistrat dans les tribunaux d'instance ). Cependant, pour accélérer le règlement

Constitution est formelle et/ou matérielle. I Présentation de la distinction A) Au sens matériel La Constitution se définit par son objet, son contenu. Les normes constitutionnelles ont deux objets distincts : * Relative à l’organisation des pouvoirs publics : collectivités territoriales, Parlement, Président… * Elle consacre les droits et libertés fondamentaux. Par ex : la Loi fondamentale allemande de 1949 = constitution très long par un catalogue de droits fondamentaux. En France, dans

personnes morales, dans leur relation avec d'autres états avec des organisations internationales ou encore avec particulier en tant qu'administré. L'état est composé de 3 éléments : >1 territoire >1 population >1 gouvernement disposant du pouvoir de contraintes. Dans ses relations internationales, un état est souverain parce qu'il n'est soumis à aucune autre autorité. Dans l'ordre internet, il peut imposer au nom de l'intérêt général ses décisions à la population. Il y a 3 branches principales

l’adhésion des peuples européens afin que ceci engendre une justice commune, soit un gouvernement commun, bref des institutions communes. Alors on comprend la dualité qu’il ya d’une part : Les diligents, notamment certains auteurs Les peuples européens pas toujours conscients, et mis à l’écart de certaines décisions Cette  dualité encore présente aujourd’hui qui fait toute la complexité de la construction européenne. Ainsi Paul Valéry, avait essayé de dessiner les contours d’une identité

de la plupart des litiges dans lesquels l'Administration était en cause. Dès lors qu'ils ont contesté cette éviction, il y a eu des conflits d'attribution qu'il a fallu régler. Tant que la justice a été retenue, le chef de l'État s'est réservé le pouvoir de se prononcer, en son Conseil d'État. Avec la justice déléguée, il ne pouvait qu'en être autrement et, pour garantir un certain équilibre entre les deux ordres de juridiction, la seule compétence du Conseil d'État n'était guère envisageable. L'article

obligatoirement intervenir. Il se nomme le médiateur. Il doit proposer une solution mais ne peut pas imposer cette solution. Le rôle du médiateur est beaucoup plus actif que celui du conciliateur. - L’arbitrage : un arbitre va trancher le litige et a le pouvoir d’imposer sa solution. C’est une sorte de juge privé choisi par les partis aux litiges. Cela est prévu par le code de procédure civile : article 1442 à 1507. Pour nommer un arbitre il y a deux solutions : ➢ Une convention d’arbitrage ou

Institutions Juridictionnelles : Plan du semestre : Modes alternatifs de règlement des conflits alternatifs aux juridictions. Pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif. La justice un service public. Les juridictions de l'ordre judiciaire : juridictions civiles et juridictions pénales. Les juridictions de l'ordre administratif. Les autres juridictions : le conseil constitutionnel, le tribunal constitutionnel, le tribunal des conflits, la

Professeur Le 15 mars 2011 Tables des matières SOMMAIRE EXECUTIF 2 ETAT DES LIEUX ET DIAGNOSTIC 3 ANALYSE DE LA PROBLÈMATIQUE 4 Description du problème 4 les causes  7 les conséquences 7 POSSIBILITÉS D’INTERVENTION 8 élaboration et évaluation des options 8 CHOIX DE L’OPTION : 9 MISE EN OEUVRE 9 SYNTHÈSE ET APPRENTISSAGE 10 BIBLIOGRAPHIE 11 Sommaire exécutif Problématique : Tout d’abord la problématique déroulée

ou de la volonté, science et politique :_ Le mot droit d'un côté désigne une activité normative produit par . C'est l'ensemble des régles données par la volonté des hommes. Régenter la société.Droit en tant qu'éctivité normative produite par les pouvoirs publiques d'une société donnée. Le droit est donc dans ce sens une technologie sociale qui consiste a énoncer des ordres assortis de sanction. Un systeme de norme qui régit la conduite des individus assortis de sanction en cas de conduite contraire