La Dualité Du Pouvoir Exécutif

gouvernante ». Définition 3 : Jèze défini le service public comme « les besoins d’intérêt général ». Définition 4 : Certains auteurs contemporains estiment que la définition en est impossible et qu’il ne s’agit que d’un label apposé au législateur, le pouvoir réglementaire ou le juge au vu des caractères présentés par l’activité à qualifier. Ce dernier élément implique cependant que des critères existent qu’il convient de combiner pour définir le service public. En effet, il s’agit d’une activité d’intérêt

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel c’est l’étude des règles qui organise et encadre le pouvoir politique de l’état. Ce sont donc les règle intéressant l’organisation et le fonctionnement des institutions de l’état et leur relation avec les citoyens. L’étude du droit constitutionnel se poursuit avec l’examen des institutions actuel de la France mise en place par la constitution du 4 octobre 1958 qui a donné naissance à la 5ème République. Il importe de retenir sur certaine donné historique

prérogatives de puissance publique, droit exorbitant. Ex : expropriation pour cause d’utilité publique. C’est un droit impératif, règles impératives. Dt constitutionnel : organisation de l état fixe les règles relatives a l’exercice et la dévolution du pouvoir entre l’executif, legisl judici. -Privé : ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou ac des groupements privé. Tente à la satisfaction d’intérêt individuel qu’il cherche a garantir. C’est un droit qui est souvent

population: l'ensemble des personnes qui disposent de la nationalité de l'État concerné. (Ce qui n'exclut pas les non-nationaux d'un certain nombre de droits.) → La puissance publique souveraine: L'ensemble des institutions politiques de l'État. (exécutif, législatif et judiciaire). L'État unitaire: l'État peut revêtir plusieurs formes: la forme fédérale (Usa) la forme régionale (Italie, Espagne) ou la forme unitaire (comme la France). Juridiquement, il n'existe que l'État unitaire et l'État

compétence des organes de l’Etat (président, gouvernement, conseil constitutionnel) et d’autres dispositions qui concernent un grand nombre sur les libertés fondamentales. La loi Elle ne peut pas contrarier la constitution. Elle est l’œuvre du pouvoir législatif. C’est-à-dire que la loi sera toujours votée par le parlement. Une loi, pour naître, va suivre trois étapes. Tout d’abords c’est une proposition de loi qui émane du parlement ou un projet de loi qui émane du gouvernement. Ce texte va faire

à leur pouvoir et à leur rapport. Il s’applique à tous les rapports politiques, administratifs ou financiers qui existent entre l’Etat et les citoyens. Le droit public se divise en droit public interne et droit public international. Le droit public interne, il comprend plusieurs matières complémentaires, les principales sont : • Le droit constitutionnel, il comprend l’ensemble des règles qui déterminent l’organisation politique de l’Etat. Il s’attache aux trois organes de l’Etat, le pouvoir législatif

PARTIE 1 : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE. La justice est une notion que l’on croit connaître mais elle peut avoir plusieurs sens, comme la vertu, mais c’est surtout un pouvoir, on décide de qui gagne et qui perd. Ce pouvoir appartient à l’Etat, l’Etat a la fonction de juger et cette fonction obéit à certains principes fondamentaux. La justice désigne aussi l’organisation administrative soumisse au ministère de la justice et qui à ce titre est un service public. Il existe des principes

Intro au droit public Pouvoir (1ere partie), Etat (2eme), Constitution (3eme). – Pouvoir = recherche de la définition et des limites de ce pouvoir. Question de la légitimité et de l'encadrement d'un pouvoir. – Etat = définition de l'Etat (population, territoire, pouvoir organisé) Souverainté. Puis, différentes formes d'Etats. Etat unitaire → modèle français. Décentralisation = donner un pouvoir aux collectivités territoriales. Régionalisme = Italie, Espagne, s'identifient culturellement

 Séparation des pouvoirs et démocratie effective.. (Le principe moteur de régulation des constitutions modernes). Les échos s’élèvent et les opinions des différentes composantes de la classe politique nationale divergent, par rapport au projet d’une révision globale et profonde de l’entité juridique suprême du pays, depuis la dernière modification constitutionnelle (mettant l’objet sur l’article 74 et l’ouverture des mandats présidentiels), approuvée par la grande

référer a l’illustre Montesquieu qui dans son ouvrage de l’esprit des lois indiquait « il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et exécutive. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire : car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice le juge pourrai avoir la force d’un oppresseur.» B) Le système juridictionnel français Le Général De Gaulle