La Dualité Du Conseil D état

de droit public à l’Université Paris-Dauphine) et Béatrice DELZANGLES (Maître de conférences à l’Université Paris-Dauphine). PROGRAMME DES SEANCES NOTIONS FONDAMENTALES 1. Qu’est-ce que le droit public ? 2. Qu’est-ce qu’un Etat : les différentes formes d’Etat 3. Régime parlementaire et régime présidentiel  4. Election, modes de scrutin et expression des citoyens SEANCE 1 Qu’est-CE QUE LE DROIT PUBLIC ? Section 1 / Qu’est-ce que le droit ? §1- Un phénomène

droit : Il y a une différence importante entre les ordres juridiques. D'un point de vue Français, nous sommes concernés par trois ordres juridiques : * L'ordre juridique étatique : ensemble de règles de droits créées dans le cadre d'un état, pour être appliquées sur l'ensemble de l'état. La notion d'état est importante, ce n'est pas une société ni une nation : une entité souveraine doté d'un territoire, d'une population et d'un gouvernement effectif. La notion de gouvernement renvoi

vitrifié ( qui nécessite une température de chauffe de + 1200° , donc une technologie avancée) date de – 1500 . il s’agit d’une offrande funéraire accompagnant le renaissance dans l’au delà ces vases font état de l’union des contraires, unissant les deux polarités opposées. Cette réunion des dualités était la grande préoccupation des prêtres de chavin c’est chez les chavin qu’on trouve le point de départ des divinités à crocs avec le jaguar essentiellement . Ils accordent aussi beaucoup d’imporatnce

droits, libertés de l'Homme ainsi que le fonctionnement de l'Etat. C'est un texte fondamental. » On s'intéressera à sa création, son évolution, sa protection. Des juges sont en charge de cette fonction au sein du conseil constitutionnel. Ce conseil s'occupe aussi de suivre le bon déroulement des élections présidentielles par exemple. → Réflexion sur les régimes politiques. Les =/ régimes, ce qu'en dit le droit constitutionnel → Expériences étrangères (Allemagne, Grande

Ben othman Mehdi LE JUGE ADMINISTRATIF ET LES SOURCES DE LA LEGALITE «  Le Conseil d’Etat, en refusant de contrôler la compatibilité d’une loi constitutionnelle avec un engagement international, statue non en termes de hiérarchie des normes, mais en termes de compétence juridictionnelle, ce qui marque les limites des pouvoirs de contrôle attribués au juge administratif » ( D. Simon L’arrêt Sarran : dualisme incompressible ou monisme inversé ? ). Cette phrase met en évidence une

Remerciements Mes remerciements s’adressent en premier lieu a mon directeur de memoire, Monsieur Pierre SALHA ,qui s’est charge du suivi de mes travaux. Je le remercie pour ses conseils, son aide, son ecoute et sa disponibilite tout au long de la réalisation de ce mémoire. Mes recemerciements s’adresse également a la banque « Société Générale et plus particulierement Mr Habess FARHAT, pour m’avoir accueilli au sein de son agence et d'avoir mis à ma disposition l'ensemble des informations nécessaire

 INTRODUCTION :   La constitution peut être définie comme l’ensemble des règles qui organisent le fonctionnement d’un Etat ,elle régit aussi de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au seins de cet Etat tout en protégeant les droits et les libertés des citoyens En règle générale, la quasi-totalité des constitutions des états modernes à l'exception de la Grande Bretagne prenne la forme d'un document écrit, regroupé

souscription d’au moins le ¼ de leur valeur nominale. Les actions en nature sont libérées intégralement lors de leur émission ; -Les actionnaires peuvent opter pour la formule classique de société à conseil d’administration ou encore pour une formule plus moderne celle de la société à directoire et à conseil de surveillance, et ce tout en renforçant le rôle joué par les commissaires aux comptes. Société anonyme simplifié (SAS) : -Elle est une société constituée entre 2 ou plusieurs personnes morales

justice est décentralisée. 3) Le principe de la dualité des ordres de juridiction Les juridictions de l’ordre administratif d’un côté et de l’autre les juridictions de l’ordre judiciaire. Les juridictions de l’ordre administratif : elles s’occupent des litiges concernant une ou plusieurs personnes publiques ou les litiges concernant les mises en service publique. C’est le tribunal administratif, la cours administrative d’appelle et le conseil d’état = regroupement des juridictions administratives

les démocraties européennes A)    Le régime présidentiel américain Les Etats-Unis sont régis par la Constitution de 1787 : elle a été établie par les pères fondateurs, qui ont été les grands acteurs de l’indépendance : ils vont créer un nouvel Etat, fort et fédéral, plus gouverné par les Etats fédérés. Les pères fondateurs établissent une relation directe entre l’Etat fédéral et le peuple américain. Ce système est simple dans l’organisation théorique des institutions et ambiguë dans la définition