La Dualité Du Conseil D état

unique de prendre une décision rapide : le référé (existence de l’urgence est une condition indispensable) II. les différentes catégories de juridiction Ces catégories sont organisées selon la nature et la gravité des litiges. 1. la dualité des ordres de juridiction On distingue : * ordre judiciaire * juridiction civile : tranche les conflits entre particulier * juridiction pénale : sanctionne ou punis les acteurs d’une infraction * ordre administratif * juridiction

Les "usages" sont des règles non écrites suivies par les habitants de certaines régions. En droit, la doctrine juridique désigne l'ensemble des opinions données par les universitaires et les juristes. L'appréciation in concreto est celle qui fait état des seules circonstances de la cause.  In obstracto :  En droit, elle est utilisée pour signifier qu'une situation doit être analysée de manière générale et impersonnelle. stricto sensu : au sens le plus précis. Lato sensu = sens large De facto =

- le régime présidentiel américain. Le régime présidentiel américain Les Etats-Unis sont régis par la constitution de 1787 ; elle a été établie par les pères fondateurs, qui ont été les grands acteurs de l’indépendance. Ils ont voulu créer un Etat, à la fois fort et fédéral, en établissant une relation directe entre l’Etat fédéral et le peuple américain. Ce système est simple dans l’organisation théorique des institutions et ambiguë dans la définition de leurs prérogatives c’est à dire dans

Si les parties ne trouvent pas de solution amiable, elles devront avoir recours au juge. Il existe plusieurs catégories de tribunaux selon la nature des litiges et leur importance. I / Les grands principes de l’organisation judiciaire A – La dualité des ordres de juridictions En France, on distingue deux sortes de juridictions : • Les juridictions de l’ordre judiciaire. Ces juridictions sont compétentes pour la plupart des litiges, sauf, en principe, ceux mettant en cause l’administration

constituant (représentant de la nation française dite souveraine).Dans la constitution française on trouve des dispositions portant sur les différents organes étatique, sur leur mode de fonctionnement et les rapports qu’ils ont entre eux. Dans un état démocratique on distingue entre plusieurs pouvoirs, c’est une grande avancé faite par Montesquieu (Séparation des pouvoirs). Montesquieu distingue 2 pouvoirs essentiels : législatif et exécutif. Législatif : adopte les lois Exécutif : l’exécution

population d’un territoire A partir de des lois de décentralisation de 82/83 puis 2003/04 que les collectivités territorial ont mise en place ( acteurs majeurs de l’action publiques avec des coopérateurs ) Décentralisation : processus par lequel un Etat transfert certaines compétences et les ressources correspondantes à des collectivités territorial. La compétence désigne la capacité reconnu dans un domaine pour décider et agir sur le territoire. Les collectivités territoriales : Les structures

avoir une porté positif. La DDHC ne se borne pas a poser des droits mais elle fixe des orientations constitutionnelles auxquels les constituant vont se conformer pour élaborer la constitution de 1791. La question a été tranché par la décision du Conseil  Constitutionnel en 71.  La DDHC se compose d'un préambule & de 17 articles. Les auteurs de la DDHC, c'est l'Assemblé National constituante institué par les députés des Etats généraux, qui siège officiellement a compté de 89 d'abord à Versailles

démocraties contemporaines . Que le régime soit présidentiel ou parlementaire, Tout état de droit interprète la constitution actuellement dans le but d'assurer une bonne séparation de ces trois pouvoirs. La différence se fait alors au niveau institutionnel. La conception Française de la séparation des pouvoirs est une notion qui est apparut pour la première fois dans une décision rendu le 23 Janvier 1987 par le conseil constitutionnel: « conformément à la conception française de la séparation des

hommes est assuré lorsque le droit n’existe pas et qu’il est méconnu ou violé c’est la décadence et le contraire du droit c’est la barbarie. Il n’y a pas de société sans droit ». Des lors que l’on admet que le droit reflète une société donné, chaque état possèdera un droit propre, constitué de règle particulière, règle subordonné à la conception de l’ordre sociale tel que déterminé par l’Etat. Le droit a pour finalité de construire, de déterminer une conduite qui va organiser les relations sociales

tout les Etats, ni la décision de juridiction à un Etat. Ainsi l’application du Droit International en droit interne pose : La réception du DI dans l’ordre juridique interne qui dépend des Constitutions des Etats. La réception du DI est plus ou moins claire selon chaque Etat. Deux théories sont proposées par la doctrine : dualisme et monisme. A/ LA THEORIE DUALISTE : Le dualisme prône la dualité de deux ordres juridiques et leur indépendance