La Dualité Du Conseil D état

frontières:les juristes ne parleront pas de protection sociale→ la perspective que nous allons adopter dans ce cours est différente des juristes, on ne va pas se limiter au droit de la sécurité sociale, mais au ….. aussi aux acteurs comme mutuelle , Etat, pôle emploi.2)Problème lié à la nature même de ce droit: protection sociale est un droit évolutif et volatile car il s’adapte en permanence au circonstance ex évolution démographique, faut-il donner plus ou donné moins? ex baisse ou augmentation APL

pour réviser la constit. de contenu • Lois organiques lois votées par le parlement pour préciser ou compléter les dispositions de la constit. • Lois d'habilitation art . Elle est votée ds les conditions du drt commun et peut être soumise au conseil constit. Elles st à l'initiative du gvt lorsque celui ci souhaite intervenir ds le domaine de la loi pour l'exécution de son programme. • Lois de finances Art 47: ordonnance du 02/01/1959. Interprétation extensive du CC : décision du 30/12/1979

d'auto-organisation: formation des soviets (conseils) dans les usines, les quartiers et sur le plan de la ville, ainsi que d'une garde rouge (milice révolutionnaire). Au front même, les soldats élisent leurs comités et ... leurs officiers ! Plus tard, pendant l'été 1917, h paysannerie se met à son tour en marche, retirant toute base sociale du régime.La dualité des pouvoirsEntre fin février et fin octobre 1917, la Russie vit une situation révolutionnaire particulière: la dualité du pouvoir. Assez déterminée pour

épilogue d’une longue dualité au sommet de l’Etat, sur fond d’un pourrissement des relations entre le Président Wade | |et son Premier ministre Idrissa Seck qui quitte finalement la Primature à la faveur du décret n°2004-560. Les deux hommes et leur cercle| |de feu respectif s’observent alors comme des fauves guettant la moindre erreur dans l’autre camp. Avec le recul, on peut mieux examiner | |aujourd’hui comment s’est mise en place une stratégie pour solder la dualité au sommet à l’autel. Ousmane

connaissons en 2012 est très différente de celle de 1958. La diversité des normes constitutionnelles En 1969, le général de Gaulle démissionne, en 1970 il passe de vie à trépas et la constitution désormais est celle qui est identifiée par le Conseil Constitutionnel. Pour le CC, ont valeur constitutionnelle & forme constitution, le texte de 1958, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 ainsi que le préambule de la constitution de 1946. A cela s’ajoute la charte de

les traités et ayant des règles contraires, la Cour de Cassation a pendant longtemps refusée de les invalider tout comme le Conseil d’Etat. Mais en 1975, la Cour de Cassation a abandonnée cette solution et se reconnait compétente pour appliquer un traité même si une loi postérieure est venue le contredire. Suprématie du traité sur une loi postérieure contraire. Le Conseil d’Etat a également changé sa position en 1989 et s’est reconnu compétent pour vérifier si une loi nationale est conforme ou non

le Gouvernement était assuré par deux rois aux pouvoirs égaux. L’expression est donc polémique car sous la Cinquième République, les pouvoirs du Premier Ministre et du Président ne sont pas sensiblement égaux. La notion de dyarchie se dit donc d’un État où le pouvoir est exercée simultanément (en même temps) par deux personnes. La 5ème République est un régime parlementaire français, mit en place en 1958 par l’application de la Constitution du 4 octobre 1958, et qui est toujours d’actualité. L’intérêt

l’Etat : - Juge administratif : règle contentieux entre personnes publiques et particuliers. Cour souveraine : Conseil d’Etat - Juge judiciaire : s’intéresse seulement aux relations entre particuliers. Cour souveraine : Cour de cassation 2 Cours suprêmes en France : Cour de cassation + Conseil d’Etat Il existe un 3e ordre : l’ordre constitutionnel, dont la cour souveraine est le Conseil constitutionnel. Son rôle est d’annuler les lois. Constitution = Norme des normes, appliquée par juges judiciaires

deux phases 10 Perturbation verticale & horizontale 11 Perturbation verticale 11 Exemple de perturbation verticale 12 Perturbation horizontale 12 Exemple de perturbation horizontale 13 Ajout d’un nouveau produit C dans l’exemple classique 13 Dualité 14 Exemple : Problème du restaurant et du pharmacien concurrents 14 Modélisation du problème 15 Mise en équation sur quelques exemples 15 Problème de transport 15 Ordonnancement à contraintes disjonctives 16 Prise en compte de puissance 17

économique et non d’organiser l’alternance entre une majorité et une opposition : le peuple entier doit y participer sous l’autorité du gouvernement. Valoriser l’opposition dans un pays sans tradition politique = éclatement de l’unité nationale. Dualité des organes de l’exécutif non comprise. Ce dernier ne comprend pas que celui qui détient la réalité du pouvoir (le premier ministre) ne soit pas le premier personnage de l’État. → Echec du régime parlementaire dans la plupart des pays africains qui