La Droite sociale

Spécialisation en Médiation Civile Commerciale et Sociale 1. Spécificités caractérisant les questions qui relèvent du droit social dans une perspective de médiation. L'une des caractéristiques du droit social est qu'il a un double visage, il couvre non seulement les relations de travail collectives mais aussi les relations de travail individuelles. A ce titre les acteurs qui entrent en jeux sont différents et ne défendent pas les mêmes intérêts. Les uns (organisations syndicales et patronales)

DROIT Le droit est défini comme étant un ensemble de règles générales et impersonnelles régissant la vie en société et sanctionnables par la puissance publique.   I- Fonction du droit Le droit a deux fonctions: Organiser les relations entre les individus en fixant des règles afin d'éviter l'anarchie et la loi du plus fort, protéger les plus faibles et créer un ordre social (c'est-à-dire, sécuriser les relations et protéger la personne). Définir des droits et des obligations: le droit d'un

Citizenship : A Challenge for Canada’s Second Century », Harry Arthurs (1967) célébrait avec optimisme la longue marche des travailleurs vers la pleine jouissance des droits civils, politiques et sociaux dans les sociétés industrielles avancées. Sa lecture des événements fournissait un récit hautement stimulant de l’évolution passée et présente du droit du travail au Canada, culminant dans l’affirmation graduelle mais inévitable de la citoyenneté industrielle. T.H. Marshall (1949) avait déjà analysé le développement

..................................... 17 WEBOGRAPHIE ..................................................................................... 17 2 INTRODUCTION Branche du droit social, le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité

entre droit public et droit privé. Le droit désigne l’ensemble des règles qui dans une société organisée régissent les rapports des personnes physiques et morales. Il existe deux types de droit, le droit public et le droit privé. Nous allons nous demander si distinguer le droit public du droit privé est-il vraiment utile ? Dans une première partie, nous verrons la distinction entre droit privé et droit public. Et pour finir nous verrons qu’une distinction entre droit public et droit privé

necessaire b) Un cadre international : l'OIT 1,2 La protection au plan communautaire a) La construction d'un droit social unique b) L'harmonisation sociale c) La coordination des droits nationaux 2- La protection sur le plan national 2,1 Les cas de ruptures a) La démission b) Le licenciement 2,2 Le droit de licenciement a) Les principes essentiels b) Procédures en 3 étapes 3- La protection du salarié

Droit du travail sénégalais : Ecole Supérieure Polytechnique, année 2009 – 2010 Cours de droit du travail INTRODUCTION Le droit du travail est l'ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles qui régissent les rapports individuels ou collectifs de travail dépendant. Il fait partie du droit social avec le droit de la sécurité sociale. Celui-ci peut se définir comme l’ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles destinées à protéger l’individu contre

 La « sécurité sociale professionnelle » : un seul lit pour deux rêve ? Paru dans la revue droit social en mars 2007 est un article écrit par le professeur François Gaudu éminent spécialiste en droit social. François Gaudu tente de présenter le débat sur la réforme du droit du travail dans le contexte européen. Sous les appellations respectives de "sécurité sociale professionnelle" et de flexicurité. Ce terme de flexicurité est mélange de flexibilité et sécurité. François Gaudu dans son article

se prononcer sur la délicate question du droit de vote de l’usufruitier en cas de démembrement de droits sociaux. En l’espèce, au sein d’une société en commandite, une clause statutaire prive les usufruitiers de tout droit de vote de ce fait un groupe d’actionnaires en a demandé simplement l’annulation. Néanmoins un pourvoi en cassation faisant valoir trois d'arguments contre la demande des actionnaires, l'un fondé sur les dispositions spécifiques du droit des sociétés, et les deux autres relatives

est situé 250 bis Boulevard Saint Germain à Paris. Il regroupe 15 avocats (10 associés et 5 collaborateurs). Le champ de compétence du cabinet est extrêmement vaste. En effet, il recouvre tous les domaines du droit avec des pôles plus développés en droit des affaires, droit social, droit de la communication et de la presse mais également en matière de liberté religieuse. Le cabinet emploi également 6 secrétaires, une intendante, deux standardistes et un chauffeur. Au sein du cabinet Lussan &