La Droite populaire

· La conception française de la souverainetéI - Une opposition marquée à l’encontre de la souveraineté populaire A - Deux échecs majeurs de la souveraineté populaire 1 - La Constitution montagnarde de 1793 2 - Le premier projet de la Constitution de 1946 B - L’échec de la démocratie directe attachée à la souveraineté populaire. 1 - Rejet et difficultés de la démocratie directe 2 - Le choix de la représentation II - Vers un principe de souveraineté nationale

TABLES DES MATIERES : □ REMERCIEMENTS 2 □ INTRODUCTION 3 □ Partie I : Présentation de la Banque Populaire 4 • Chapitre préliminaire : Groupe Banques Populaires 5 • Chapitre I : Historique CPM-BCP 10 • Chapitre II : Structure de la Banque Populaire Tanger-Tétouan 12 • Chapitre III : Organisation et structure de la succursale de Tétouan 13 □ Partie II : Approche organisationnelle de la cellule «risques » 15

Lamchachti Marwan GROUPE 5 TD 5 droit constitutionnel. Démocratie et représentation J. Domat dans son œuvre sur la nécessité et l’usage du gouvernement affirme que “tous les hommes étant égaux par leur nature, c’est à dire par l’humanité qui fait leur essence, elle n’en rend aucun dépendant des autres”. Or, il est indéniable qu’au temps de la monarchie absolue, certains hommes comme le roi exerçaient leurs pouvoirs sur d’autre homme. Une contradiction que Domat va justifier par le

Introduction : Il existe en droit une distinction entre droit public et droit privé. Il y a 3 juridictions civiles : la proximité, le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance. Lorsqu’il y a un litige dans le cadre du droit du travail, on consulte le conseil des prudhommes. Droit commercial : liquidation judiciaire des entreprises, on consulte alors le tribunal des commerces. Droit de la sécurité sociale Droit pénal : assure la répression des

Il faut préserver les mêmes membres d’une communauté et l’harmonie entre les membres. Hamurabi était puissant et il voulait unifier politiquement des territoires et il veut utiliser un seul droit sur ce territoire. (cas intéressant) Chapitre 2 : La Loi En Grèce L’histoire grec s’étend sur plus de deux millénaires, on distingue trois périodes : La période archaïque : Du deuxième millénaires av J.C jusqu’au septième siècle, on des témoignages de Homer ou il rapport des événements

ce qui surplombe le territoire terrestre et maritime (Convention de Chicago – 16 décembre 1944). §2nd - Le régime juridique De la notion de territoire va dépendre les compétences de l’État : - compétence législative - la juridiction (droit privé / droit public) - et le pouvoir de contrainte des gouvernants. Section 2 : La population C’est une addition d’individus de manière à ce qu’elle forme une nation que ce soit par des caractères communs (religion, race, langue…) ou par les mêmes

aux cotés de l'Allemagne). Première partie  5. Description de l’image Deux toits représentent : la France du Front populaire et la France de la Révolution nationale voulue par Pétain. 1) Les fondations de la France du Front Populaire sont un vrai désordre, la maison est instable et délabrée. La France républicaine (démocratie, parlement et celle du Front Populaire (radicalisme, communisme). L’égoïsme, la paresse, le désordre, la pratique des pots de vin, de la démagogie lui est entre

dont la volonté est productrice de droit : souveraineté du Parlement, appréciation souveraine des juges du fond, etc. => la souveraineté dans ces acceptions est indivisible, car si la souveraineté est la qualité de celui qui est suprême, un seul peu avoir cette qualité : si l'on voulait créer deux entités suprêmes, aucune ne le serait. 3)C'est l'ensemble des pouvoirs que cet être peut exercer. Deux sens : -on dit parfois que la souveraineté comprend le droit de battre la monnaie, celui de faire

accueillis par le nouveau gouvernement. Ainsi, le secrétaire d’Etat James Madison, chargé de suivre ses nominations, n’a procédé qu’à 25 d’entre elle. William Marbury, alors exclu de cette nomination, saisi la cour suprême pour faire valoir son droit et qu’elle Page sur 1 5contraigne ainsi Madison à valider sa nomination, en vertu d’une loi fédérale de 1789 accordant à la cour un pouvoir de première instance pour forcer l’exécutif à valider sa nomination ( à travers un writ mandamus). Cette

L'URSS ET SES SATELLITES ( 1947-1989 ) Introduction Les démocraties populaires n'étaient pas plus populaires qu'elles n'étaient démocratiques. Elles n'ont jamais été, au sein de la galaxie communiste, que des satellites étroitement contrôlés par le « grand frère » soviétique. Par quels moyens "URSS a-t-elle placé, puis maintenu les pays de l’Est dans sa zone d'influence, avant de devoir les libérer? Staline transforme les pays de l'Est en satellites au lendemain de la guerre. Si l’ URSS--parvient